Conditions Générales de Vente Syndicat des biologistes

CONDITIONS GENERALES D’UTILISATION ET DE VENTE

Mises à jour le 23 mai 2016

I.CONDITIONS GENERALES d’UTILISATION DU SITE

1 - DEFINITIONS

Adhérent: désigne un membre personne physique ou personne morale du SYNDICAT DES BIOLOGISTES , pouvant revêtir plusieurs qualités (membre titulaire, membre correspondant, membre d’honneur ou membre associé) définies dans les statuts du SYNDICAT DES BIOLOGISTES qui sont accessibles à l’adresse suivante : http://www.sdbio.eu/qui-sommes-nous/nos-statuts

CGUV : désigne les présentes conditions générales d’utilisation et de vente.

Client : désigne toute personne qui passe Commande de Produit(s) au SYNDICAT DES BIOLOGISTES au moyen du Site.

Commande : désigne toute commande d’un ou plusieurs Produits passée par un Client au SYNDICAT DES BIOLOGISTES au moyen du Site.

Produit /Service : désigne tout produit ou service commercialisé par le SYNDICAT DES BIOLOGISTES ou accessibles à partir de la boutique en ligne du Site et susceptible de faire l’objet d’une Commande par un Client ou un Adhérent au moyen du Site, tels que notamment l’adhésion au Syndicat des biologistes, l’abonnement à des revues médicales, les kits de communication (papier ou sous format numérique) à destination des patients ou partenaires des laboratoires de biologie.

Site : désigne le site internet www.sdbio.eu sur lequel le SYNDICAT DES BIOLOGISTES commercialise ses Produits.

SYNDICAT DES BIOLOGISTES : désigne le SYNDICAT DES BIOLOGISTES, organisme professionnel de biologistes médicaux ayant vocation à défendre les intérêts de ses membres, à organiser des travaux scientifiques, à publier des revues périodiques et plus généralement ayant pour objet tout ce qui concerne la biologie médicale, et dont le siège social est situé 11 rue de Fleurus, 75006 Paris (FRANCE),téléphone :+33(0)1 53 63 85 00, e-mail : info@sdbio.eu dont le numéro de SIRET est 784 451 130 00032, code APE : 911A.

2 - OBJET ET ACCEPTATION DES CONDITIONS GENERALES D’UTILISATION ET DE VENTE

2.1 - Objet

Les CGUV ont pour objet de déterminer les modalités d’utilisation du Site ainsi que les conditions dans lesquelles s’opèrent les ventes faites par le SYNDICAT DES BIOLOGISTES à tout Client au moyen du Site.

Elles régissent l’ensemble des Commandes effectuées sur la boutique en ligne du Site.

2.2 - Acceptation des CGUV

Les CGUV sont consultables sur le Site et acceptées par le Client ou Adhérent préalablement à la passation de toute Commande. Le Client ou Adhérent s'engage à en prendre connaissance avant de passer une Commande. Le fait de passer Commande emporte l’adhésion immédiate, entière et sans réserve du Client ou Adhérent aux CGUV.

Le SYNDICAT DES BIOLOGISTES se réserve le droit de modifier unilatéralement les CGUV à tout moment. La version des conditions générales de ventes applicables à une Commande est celle en vigueur au moment de la passation de la Commande par le Client ou Adhérent.

Des conditions spécifiques peuvent être applicables à certains Produits. Dans ce cas, le Client ou Adhérent en est préalablement informé sur le Site. Toute Commande de Produits implique, le cas échéant, l’acceptation des conditions spécifiques applicables.

3 – ADHESION

L’adhésion peut être effectuée soit en retournant par courrier le bulletin d’adhésion téléchargeable à partir de la boutique en ligne du Site, soit en le soumettant par voie électronique votre demande d’adhésion directement via la boutique du Site.

Une fois l’adhésion enregistrée et validée, l’Adhérent se verra attribuer un code Adhérent lui permettant d’accéder aux Produits et Services réservés aux Adhérents (tels que notamment la partie réservée du site www.sdbio.eu, la veille réglementaire, compte d’achat dans la boutique en ligne…).

L’Adhésion offre la possibilité d’accéder à l’ensemble des Produits/Services et informations offert par le SYNDICAT DES BIOLOGISTES.

L’adhésion au SYNDICAT DES BIOLOGISTES emporte création automatique d’un compte d’achat dans le cadre de la boutique en ligne du Site.

4 – LIENS

Le Site du SYNDICAT DES BIOLOGISTES comporte des liens vers d’autres sites Internet et/ou sources qui sont administrés par des tiers.

Ces liens permettent aux Adhérents du SYNDICAT DES BIOLOGISTES d’accéder à des offres de Produits ou Services à des prix préférentiels auprès de ses partenaires commerciaux.

Le SYNDICAT DES BIOLOGISTES ne fournit pas lui-même ces produits et services. Ces offres émanent de partenaires commerciaux spécialisés.

En cliquant sur les liens vers les offres de ces partenaires à partir du Site du SYNDICAT DES BIOLOGISTES, vous pouvez ensuite contacter le partenaire commercial concerné.

Toute commande passée ou tout accord éventuel qui en résulte est directement effectué ou conclu entre l’Adhérent et le partenaire commercial, sous les conditions générales de vente du partenaire concerné.

Le SYNDICAT DES BIOLOGISTES n’est aucunement responsable de ces éventuels accords ou commandes et ne saurait être tenu responsable des produits ou services livrés par le partenaire commercial concerné et/ou du rapport entre les différentes prestations.

Les paiements sont également directement versés par l’Adhérent au partenaire commercial concerné. Le SYNDICAT DES BIOLOGISTES ne saurait aucunement endosser la responsabilité de ces paiements. 

Le SYNDICAT DES BIOLOGISTES ne saurait en outre être tenu responsable du contenu, des informations, des produits et/ou services proposés par ces sites, de la politique de confidentialité en vigueur sur ces sites, ni de leur disponibilité.

II.CONDITIONS GENERALES DE VENTE

5 – PRODUITS/SERVICES

Les Produits ou Services susceptibles de faire l’objet d’une Commande sont listés sur le Site. Le SYNDICAT DES BIOLOGISTES pourra faire évoluer cette liste à tout moment, à son entière discrétion.

Les photographies des Produits sur le Site sont communiquées à titre illustratif. Le Client ou Adhérent reconnaît que les photographies peuvent ne pas refléter parfaitement l’aspect du Produit ou que l’impression visuelle réelle peut être légèrement différente de celle de la photographie. Il doit consulter les caractéristiques du Produit décrites dans son descriptif sur le Site.

Les offres de Produits sont valables tant qu’elles sont en ligne sur le Site du fait du SYNDICAT DES BIOLOGISTES, dans la limite des stocks disponibles.

En cas d’indisponibilité de Produit après passation d’une Commande, le Client ou Adhérent en sera informé par e-mail ou téléphone, aux coordonnées qu’il aura indiquées lors de la passation de la Commande. Le Client ou Adhérent aura alors le choix, il pourra être remboursé sous trente (30) jours par le SYNDICAT DES BIOLOGISTES ou choisir d’attendre que le produit soit disponible dans un délai de un (1) mois.

6 - COMMANDES

6.1 - Création automatique d’un compte d’achat pour les adhérents

Les Adhérents peuvent se connecter directement à la boutique en ligne avec le code Adhérent qui leur a été attribué à l’occasion de leur adhésion au SYNDICAT DES BIOLOGISTES, sans qu’il ne soit nécessaire de créer un nouveau compte.

6.2 - Création du compte pour les non-adhérents

Afin d’accéder aux fonctionnalités de la boutique en ligne du SYNDICAT DES BIOLOGISTES, un Client non-adhérent au SYNDICAT DES BIOLOGISTES doit créer un compte à l’aide d’un identifiant et d’un mot de passe et renseigner l’ensemble des informations demandées sur son identité et ses coordonnées.

Un email de confirmation d’activation du compte sera envoyé au Client sur l’adresse email renseignée par ce dernier récapitulant son identifiant et son mot de passe.

La création d’un compte est gratuite et ne donne lieu à aucune obligation d’achat ni de vente sur le Site.

Le Client s’engage à conserver la confidentialité de ses données personnelles, et en particulier de son identifiant et de son mot de passe, qui ne doivent en aucun cas être communiquées aux autres Utilisateurs ou à des tiers.

En cas de changement, le Client s’engage à mettre à jour sans délai les informations renseignées sur le Site.

6.3 – Passation des commandes

Lors de la passation de Commande, le Client ou Adhérent doit renseigner l’ensemble des informations demandées sur son identité, ses coordonnées, l’adresse de livraison, le(s) Produit(s) commandé(s) et les informations requises en fonction du moyen de paiement choisi.

S’il est adhérent, le Client ou Adhérent devra simplement renseigner son numéro d’adhérent et mot de passe.

Toute Commande effectuée avec des informations incomplètes ou erronées peut être refusée ou annulée par le SYNDICAT DES BIOLOGISTES.

Pour passer Commande, le Client ou Adhérent doit suivre les étapes suivantes :

(i) sélectionner les Produits qu’il souhaite commander et les mettre dans le panier puis saisir les informations demandées (quantités, options éventuelles, chiffre d’affaire du laboratoire pour l’adhésion avec soutien);

(ii) consulter et vérifier le contenu du panier avec affichage du détail de la commande : produits sélectionnés, caractéristiques et quantités, prix total et montant des frais de livraison et taxes ;

(iii) corriger les éventuelles erreurs commises lors de la saisie,

(iv) confirmer sa commande en cliquant sur le bouton de confirmation de Commande prévu à cet effet.

Le Client ou Adhérent est informé du montant des frais de livraison et du prix total de la Commande au plus tard avant de confirmer sa Commande.

Le SYNDICAT DES BIOLOGISTES accusera réception de la Commande par email envoyé à l’adresse indiquée par le Client ou Adhérent lors de la Commande.

Le SYNDICAT DES BIOLOGISTES s’engage à informer le Client de tout incident relatif à sa Commande.

7 – PRIX

Les prix sont indiqués en Euros, toutes taxes comprises (TTC), hors frais de livraison et autres frais liés notamment à l’exportation qui sont à la charge du Client ou Adhérent et facturés en sus.

Les frais de livraison et autres frais liés au transport des Produits à la charge du Client ou Adhérent sont indiqués sur le Site Internet du dans la rubrique « Frais de Livraison ».

Les prix ne prennent pas en compte le coût de la communication pour accéder au Site, qui est exclusivement à la charge du Client.

Le SYNDICAT DES BIOLOGISTES se réserve le droit de modifier les prix et/ou les frais de livraison à tout moment. Les prix et frais de livraison applicables à une Commande sont ceux en vigueur au moment de la passation de la Commande par le Client ou Adhérent.

8 - MODALITES DE PAIEMENT & FACTURATION

Le Client ou Adhérent doit payer la totalité du prix en Euros majoré des frais de livraison par carte bancaire en ligne ou bien par chèque par voie postale.

La Commande ne sera traitée par le SYNDICAT DES BIOLOGISTES qu'après encaissement effectif et intégral du prix et des frais de livraison. La facture sera communiquée au Client ou Adhérent par email.

9 - LIVRAISON

La livraison sera effectuée à l’adresse indiquée par le Client ou Adhérent lors de la Commande.

Les Produits seront livrés par les services de La Poste ou par tout autre transporteur tel qu’indiqué sur la fiche descriptive de chaque Produit ou Service.

Le délai maximum de livraison, qui commence à courir à compter de la réception du règlement du prix par le SYNDICAT DES BIOLOGISTES, sous réserve de bon encaissement, est indiqué sur la fiche descriptive de chaque Produit ou Service

En cas de dépassement de ce délai de plus de 7 jours, le Client ou Adhérent dispose d’un délai de 60 jours à compter de la date limite prévue pour la livraison pour annuler sa Commande, sauf en cas de force majeure.

Si la livraison est retardée ou entravée en raison d’un fait ou d’une circonstance relevant de la responsabilité du Client ou Adhérent, tous frais consécutifs à ce retard seront à la charge exclusive du Client ou Adhérent.

10 - DROIT DE RETRACTATION

S’il est consommateur (personne physique qui commande pour les besoins de sa vie privée et non professionnelle), le Client ou Adhérent dispose d’un délai légal de 14 jours à compter de la livraison du Produit pour exercer son droit de rétractation auprès de SYNDICAT DES BIOLOGISTES, sans avoir à justifier de motifs ni à payer de pénalités, à l’exception des frais de retour. Si le délai expire un samedi, un dimanche ou un jour férié ou chômé, il est prorogé jusqu'au premier jour ouvrable suivant.

Le Client ou Adhérent doit retourner les Produits dans leur état, présentation et emballage d’origine, neufs et complets. Le Client doit retourner les Produits par un moyen de livraison permettant d’assurer leur protection et de préserver leur parfait état. Les Produits retournés incomplets, abîmés, endommagés ou salis par le Client ou Adhérent ne sont pas repris.

Si les conditions sont remplies, le SYNDICAT DES BIOLOGISTES remboursera au Client ou Adhérent le prix des Produits achetés ainsi que les frais de livraison au plus tard dans les 30 jours suivant sa demande.

Les frais de retour des Produits sont à la charge du Client ou Adhérent.

11 - SERVICE CLIENT

Pour toute question ou demande d’information, ainsi que pour le suivi de la Commande, l’exercice du droit de rétractation et la garantie, le Client ou Adhérent peut contacter le SYNDICAT DES BIOLOGISTES :

-         par courrier électronique : info@sdbio.eu

-         par téléphone, du lundi au vendredi (sauf jours fériés ou chômés) de 9h à 13h et de 14h à 17h45 du lundi au jeudi et de 9h à 13h et de 14h à 15h le vendredi au + 33 (0)1 53 63 85 00

12 - GARANTIE & RECLAMATIONS

Le Client ou Adhérent bénéficie de la garantie légale de conformité contre les défauts de conformité existant lors de la délivrance et de la garantie légale contre les défauts ou vices cachés des Produits vendus.

Le Client ou Adhérent doit notifier au transporteur et au SYNDICAT DES BIOLOGISTES toutes réserves sur les Produits livrés.

Toute réclamation sur les Produits, notamment en cas de Produit défectueux, endommagé, non-conforme ou défaut apparent, doit être notifiée par le Client au SYNDICAT DES BIOLOGISTES sans délai par téléphone, courrier ou courrier électronique aux coordonnées figurant sur le Site, en précisant le ou les Produit(s) concerné(s), la nature et le type de défaut.

Il appartient au Client ou Adhérent de fournir tous les justificatifs probants sur la réalité du défaut constaté. Le Client ou Adhérent devra reporter ses réserves et réclamations de manière suffisamment précise pour permettre au SYNDICAT DES BIOLOGISTES d’en vérifier la réalité. SYNDICAT DES BIOLOGISTES pourra demander une ou plusieurs photos du Produit.

En cas de reprise acceptée par le SYNDICAT DES BIOLOGISTES, notamment en cas de défaut de conformité, le Client ou Adhérent aura le choix entre la réparation du Produit si elle est possible, le remboursement ou le remplacement du Produit par un Produit équivalent proposé par le SYNDICAT DES BIOLOGISTES.

Le Produit doit être retourné au SYNDICAT DES BIOLOGISTES par le Client ou Adhérent dans son état, présentation et emballage d’origine, neufs et complets, et par un moyen de livraison permettant d’assurer sa protection et de conserver son état parfait. Les Produits retournés incomplets, abîmés, endommagés ou salis par le Client ou Adhérent ne sont pas repris.

Conformément aux dispositions du Code de la consommation, le SYNDICAT DES BIOLOGISTES pourra ne pas procéder selon le choix du Client ou Adhérent (réparation ou remplacement) si ce choix entraîne un coût manifestement disproportionné au regard de l’autre modalité, compte tenu de la valeur du Produit ou de l’importance du défaut. Si la réparation et le remplacement sont impossibles, le Client ou Adhérent peut rendre le Produit et se faire restituer le prix ou garder le Produit et se faire rendre une partie du prix.

La responsabilité du SYNDICAT DES BIOLOGISTES et la garantie sont exclues en cas de défectuosité provenant de l’usage du Produit par le Client ou Adhérent et en particulier d’un usage anormal, mauvais entretien ou non respect des conditions d’entretien et précautions d’utilisation communiquées ou mises à la disposition du Client ou Adhérent par le SYNDICAT DES BIOLOGISTES ou le fabricant du Produit, négligence, faute ou manquement du Client ou Adhérent à ses obligations contractuelles, fait imprévisible et insurmontable d’un tiers étranger au contrat ou force majeure.

13 - RESPONSABILITE

Le SYNDICAT DES BIOLOGISTES ne pourra être tenu responsable d’une inexécution de ses obligations, tel que retard ou problème de livraison, dû à une cause indépendante de sa volonté, et notamment en cas de faute, erreur ou négligence du Client ou Adhérent, force majeure, saisie d’informations, de coordonnées erronées, incomplètes ou imprécises du Client ou Adhérent au moment de la commande ou du paiement, ou fait imprévisible et insurmontable d’un tiers étranger au contrat.

Le Client ou Adhérent se connecte au Site au moyen de ses propres équipements de télécommunications. Le Client ou Adhérent est seul responsable de sa connexion internet.

Le SYNDICAT DES BIOLOGISTES ne garantit pas que le Site fonctionne de manière continue et sans erreur. Le SYNDICAT DES BIOLOGISTES ne pourra être tenue responsable d'une indisponibilité du Site ou de tout ou partie de ses services, mais s’engage à s’efforcer de tenter de résoudre l’incident dans les meilleurs délais.

Le SYNDICAT DES BIOLOGISTES n'est pas responsable des incidents techniques pouvant survenir sur les réseaux dont il n'a pas la maîtrise (télécommunication, électricité, internet, prestataires de la banque ou autres), ni de manière générale des dommages qui ne lui sont pas imputables, tels que ceux causés par une négligence, erreur, faute ou manquement du Client ou Adhérent à ses obligations contractuelles, fait imprévisible et insurmontable d’un tiers ou force majeure.

Le Site peut contenir des offres présentées par des partenaires du SYNDICAT DES BIOLOGISTES ou des liens vers des sites internet de partenaires. Le SYNDICAT DES BIOLOGISTES n'est pas responsable du contenu des sites Internet des partenaires sur lesquels le SYNDICAT DES BIOLOGISTES n'exerce aucun contrôle.

14 - DONNEES PERSONNELLES

Les informations communiquées par le Client ou Adhérent au SYNDICAT DES BIOLOGISTES dans le cadre de la passation de Commande sont collectées, enregistrées et traitées par SYNDICAT DES BIOLOGISTES conformément à la loi Informatique et Libertés du 6 janvier 1978. Le traitement de ces informations par le SYNDICAT DES BIOLOGISTES est déclaré à la CNIL (Commission nationale informatique et libertés).

A l'exception des tiers dont l'intervention est nécessaire pour le traitement et l'exécution des Commandes, le SYNDICAT DES BIOLOGISTES s'engage à ne pas communiquer à des tiers les données personnelles concernant le Client ou Adhérent sans son autorisation préalable.

Le Client ou Adhérent dispose d'un droit d'accès, de modification, de rectification et de suppression des données à caractère personnel le concernant. Il peut l'exercer en écrivant au SYNDICAT DES BIOLOGISTES à l'adresse suivante : SYNDICAT DES BIOLOGISTES - 11 rue de Fleurus, 75006 Paris, ou par email : info@sdbio.eu

Le SYNDICAT DES BIOLOGISTES pourra envoyer au Client ou Adhérent des offres relatives à ses produitssimilaires à ceux objets des Commandes passées par le Client ou Adhérent, notamment par courrier électronique. Si le Client ou Adhérent ne souhaite plus recevoir de tels messages, il peut s’y opposer à tout moment en écrivant au SYNDICAT DES BIOLOGISTES à l'adresse suivante : SYNDICAT DES BIOLOGISTES - 11 rue de Fleurus, 75006 Paris, ou par email : info@sdbio.eu

15 - COOKIES

Le Site peut utiliser des cookies et enregistrer des cookies dans l’ordinateur du Client ou Adhérent. Un cookie ne permet pas de vous identifier. De manière générale, il enregistre des informations relatives à la navigation du Client ou Adhérent sur le Site (les pages consultées, la date et l’heure de la consultation, etc.) que le SYNDICAT DES BIOLOGISTES pourra lire lors des visites ultérieures du Client ou Adhérent notamment via l’outil d’analyse d’audience Google Analytics. Il peut contenir les informations fournies par le Client ou Adhérent, afin qu’il n’ait pas besoin lors de sa prochaine visite de remplir à nouveau un formulaire.

Le Client ou Adhérent peut s’opposer à l’enregistrement des cookies en configurant à cet effet son navigateur.

16 - PROPRIETE INTELLECTUELLE

Le Site et ses composantes, telles que notamment photographies, visuels et textes, sont des œuvres de l’esprit protégées par le Code de la propriété intellectuelle. Toute reproduction, copie, imitation, modification, adaptation ou représentation publique, même partielle, est interdite et constitue une contrefaçon.

Les Produits peuvent être des œuvres de l’esprit protégées par le Code de la propriété intellectuelle. Toute reproduction, copie, imitation, distribution, commercialisation, location, exploitation commerciale des Produits sans l’autorisation expresse du SYNDICAT DES BIOLOGISTES et/ou des ayants droits est interdite et constitue une contrefaçon.

17 - LANGUE DU CONTRAT

Le contrat est conclu en langue française.

18 - LOI APPLICABLE

Les présentes conditions générales et les Commandes des Clients ou Adhérent sur le Site sont régies

par la loi française.

19 - MEDIATION DES LITIGES DE LA CONSOMMATION

En cas de litige ou contestation, le Client consommateur peut recourir à la médiation conventionnelle, notamment auprès de la Commission de l’évaluation et du contrôle de la médiation de la consommation ou auprès des instances de médiation sectorielles existantes, ou à tout mode alternatif de règlement des différends en cas de contestation.

L’article R.156-2 du code de la consommation dispose que « Le site Internet de la Commission de l’évaluation et du contrôle de la médiation de la consommation comporte toutes les informations utiles pour le consommateur en cas de litige de consommation transfrontalier. Il fournit notamment les coordonnées du Centre européen des consommateurs France et des indications relatives aux modalités de l’assistance dont les consommateurs peuvent bénéficier en vue du règlement extrajudiciaire de tels litiges. »

Le Client consommateur peut également recourir au service de médiation proposé par le Syndicat Des Biologistes.

Le médiateur proposé par le Syndicat Des Biologistes est (nom, adresse, email et site Internet du médiateur choisi).

20 - RÈGLEMENT EN LIGNE DES LITIGES

Conformément au Règlement (UE) n°524/2013 relatif au « Règlement en ligne des litiges de consommation » entré en vigueur le 9 janvier 2016, la Commission Européenne a mis en place une plateforme européenne facilitant le règlement indépendant par voie extrajudiciaire des litiges en ligne entre consommateurs et professionnels.

Le Client ou Adhérent consommateur peut accéder à cette plateforme en cliquant sur le lien suivant :

http://ec.europa.eu/consumers/odr/

Le Client ou Adhérent consommateur peut contacter le Syndicat des Biologistes à l’adresse suivante :

SYNDICAT DES BIOLOGISTES

11 rue de Fleurus,

75006 Paris France

e-mail : info@sdbio.eu