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ACIP : une négociation pour faire avancer la coordination interpro et le numérique

24 mai 2018

Depuis le début de l’année, l’Assurance maladie, l’Union nationale des professionnels de santé (UNPS), dont le SDB est membre, et l’Union nationale des organismes d’assurance maladie complémentaire (Unocam) négocient un nouvel Accord-cadre interprofessionnel (Acip). Ils se donnent jusqu’à mi-juin pour signer un accord valable jusqu’en 2022. Trois réunions ont d’ores et déjà eu lieu : le 14 mars, le 11 avril et le 16 mai derniers. Point d’étape.

Un cadre général pour de futures déclinaisons profession par profession


Comme l’a rappelé Nicolas Revel, Directeur général de l’Assurance maladie, l’Acip fixera un cadre général, dont les détails seront précisés par voie réglementaire, par voie conventionnelle profession par profession, ou encore par voie d’accords pluri-professionnels, tels que l’Aci.
 

Les 3 axes de travail sur l’Acip

Nicolas Revel a, dès l’ouverture des négociations, proposé plusieurs axes de travail :
 

  1. Le développement de la prise en charge coordonnée des patients atteints d’une maladie aiguë et/ou chronique, en ville, mais aussi entre la ville et l’hôpital. Pour l’Assurance maladie, les dispositifs à mettre en place, y compris la télémédecine, doivent notamment s’appuyer sur les nouveaux modes d’organisation pluri-professionnelle : maisons de santé, communautés professionnelles territoriales de santé, équipes de soins primaires et plateformes territoriales d’appui. L’UNPS souhaite pour sa part la prise en compte de l’équipe de soins de proximité, c’est-à-dire les professionnels de santé de ville choisis par le patient. « Des incitations financières à l’exercice coordonné pour valoriser la structuration des équipes sont en cours de discussion », détaille François Blanchecotte, membre titulaire de l’UNPS et président du SDB, qui précise que les biologistes médicaux ont toute leur place dans ces équipes.
     
  2. Une meilleure coordination des soins passe également par des systèmes informatiques et des outils digitaux. L’Assurance maladie mise ainsi sur le déploiement rapide du DMP (Dossier médical partagé) sur l’ensemble du territoire national. « L’objectif, ambitieux, est d’ouvrir et d’abonder 40 millions de DMP d’ici 5 ans », pointe François Blanchecotte. L’Acip doit lister tous les travaux à conduire pour l’atteindre, qu’ils soient organisationnels ou techniques (mise en place des messageries sécurisées, interopérabilité des logiciels et des systèmes d’information etc).
    « L’UNPS a insisté sur le fait que le DMP doit être simple et pratique d’utilisation, et être alimenté a minima de volets médicaux de synthèse, de bilans (bilans de soins infirmiers, bilans diagnostiques kinésithérapiques, bilans orthophoniques etc..) et de résultats d’examen (biologie, radiographie…) », complète M. Blanchecotte. Pour assurer cette transition numérique, le principe d’une « rémunération forfaitaire pour permettre aux professionnels de bénéficier d’un socle technique/informatique minimal compatible avec le DMP et de structurer les données de leurs patients » est actuellement négocié, poursuit-il.
     
  3. Enfin, le nouvel Acip entend renforcer l’accompagnement individualisé des professionnels de santé par l’Assurance maladie. « L’objectif est de développer les rencontres avec les praticiens-conseils et les délégués de l’Assurance maladie », détaille François Blanchecotte. Des guichets uniques d’information et d’orientation (installation, départ à la retraite…) sont également envisagés.
    L’Assurance maladie souhaite aussi déployer le logiciel ADRi (Acquisition des droits intégrés) afin de mieux prendre en charge le tiers payant et limiter la gestion des rejets ainsi que l’usage de la carte vitale dématérialisée (e-carte vitale) présente sur le Smartphone des patients. De plus, l’Acip pourrait permettre l’expérimentation de la dématérialisation de services comme la facturation en ligne et la prescription électronique.

 
La prochaine réunion de négociation aura lieu le 14 juin. Le volet « prévention » (ainsi que l’enveloppe financière qui lui serait dédiée) devrait être abordé.

Dernière modification le samedi, 26 mai 2018