D’après la Direction générale de la Santé, les difficultés techniques tiendraient à une incompatibilité entre le module de télétransmission des feuilles de soins électroniques à l’Assurance maladie et celui de BioMed. La solution serait de procéder à la télédéclaration BioMed à partir d’un autre poste équipé d’un autre lecteur de carte CPS (lire ci-dessous la lettre du Professeur Vallet, Directeur général de la Santé).
D’autre part, et même si le Professeur Vallet ne l’aborde pas dans sa lettre, rappelons que suite à l’action du SDB, la DGS a bien précisé que les laboratoires n’ont pas à déclarer leur chiffre d’affaires lors de la déclaration de leur activité. Il suffit d’inscrire « 0 » dans le champ « Chiffre d’affaires » du formulaire, champ qui sera supprimé l’année prochaine.
Tout cela démontre bien que le dispositif n’est pas abouti et qu’il va provoquer des tensions supplémentaires alors que la situation est déjà explosive en raison de la crise de l’accréditation. Le plus sage serait donc, comme l’a demandé le SDB dès le 7 janvier, de reporter d’un an la télédéclaration de l’activité accréditée des laboratoires de biologie médicale.
Lettre du Pr Benoit Vallet, Directeur général de la Santé, aux biologistes médicaux à propos de la télédéclaration d’activité
Mesdames et Messieurs les biologistes médicaux,
Comme vous le savez, nous sommes dans la période de télédéclaration d’activité des laboratoires de biologie médicale. Comme le stipule le décret n°2016-46 du 26 janvier 2016, l’ensemble des biologistes de France a jusqu’au 31 mars 2016 pour télédéclarer leur activité à l’ARS dont ils dépendent.
Nous avons constaté que les biologistes médicaux du secteur privé rencontrent particulièrement des difficultés bien qu’ils possèdent tous des lecteurs de cartes CPS d’ordinaire utilisés pour télétransmettre les feuilles de soins électroniques à l’assurance maladie. En effet, cela tient à l’obligation de faire coexister sur un même poste des composants différents et pas toujours compatibles pour les deux types de télétransmission, tout en s’assurant que la télétransmission des feuilles de soins reste opérationnelle.
Aussi, compte-tenu des premières expériences vécues par certains d’entre vous et du coût réduit d’un lecteur de carte (10 à 20 euros à amortir sur plusieurs années), nous vous conseillons vivement de faire l’acquisition d’un simple lecteur de carte à puce mono fente que vous pourrez connecter à un ordinateur indépendant de toute connexion avec la CPAM.
Nous vous rappelons que l’intérêt d’opérer cette télédéclaration réside dans le fait de permettre aux Agences régionales de santé, de traiter de façon harmonisée les demandes des LBM en termes de fusion, d’ouverture de sites et des divers mouvements que vous souhaitez opérer.
Nous vous indiquons également que le pourcentage d’accréditation que vous indiquez en télé-déclarant contribue au travail de priorisation entamé par le Cofrac qui vise à permettre à chacun d’entre vous d’être accrédité avant l’échéance du 31 octobre 2016.
L'ASIP santé met à la disposition des laboratoires de biologie médicale l'assistance de son service support pendant tout le mois de mars, afin de vous aider, si besoin, à vous connecter. Un numéro d’appel dédié vous est désormais ouvert.
Toutefois, les équipes techniques du ministère en charge de la santé restent à votre disposition, comme depuis le début de la campagne, pour répondre à vos problématiques de connexion. Vous pouvez les contacter à l’adresse suivante : Cette adresse e-mail est protégée contre les robots spammeurs. Vous devez activer le JavaScript pour la visualiser..
Merci de bien vouloir diffuser cette information aux adhérents des institutions et syndicats que vous représentez.
Bien sincèrement à vous.
Pr Benoît VALLET