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05 février 2022

COVID : Après trois jours de flottement, le SDB obtient le retraitement des factures de tests Covid du 2 février initialement rejetées par la Cnam Spécial

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C'est la fin de l'imbroglio. Les laboratoires de biologie médicale n'auront pas à retraiter leurs factures de tests PCR du 2 février, initialement rejetées par leur Caisse. Rappel des faits.

  1. Mercredi, le 2 février, le Journal officiel publiait l'arrêté de modification des tarifs des tests de dépistage PCR Covid (voir notre NL du 2 février).

  2. Interrogé par le SDB pour avoir l'information, le ministère de la Santé précisait que ce nouveau tarif était d'application immédiate, à savoir dès le 2 février.

  3. De son côté, l'Assurance maladie décide d'appliquer la règle habituelle en cas d'absence de précision de date d'application dans l'arrêté (ce qui est ici le cas) et considère les nouveaux tarifs comme effectifs à partir du 3 février. Résultat, elle rejette toutes les factures du 2 faites sur la base des nouveaux tarifs. Les éditeurs ayant paramétrés eux-aussi les nouveaux tarifs dès le 2, la masse des facturations à retraiter est énorme pour les laboratoires. 

  4. La situation est signalée par l’ensemble des représentants de la profession qui demandent une solution afin d'éviter aux laboratoires, toujours sous forte tension, de perdre du temps dans cette opération. 

  5. Après une série d'échanges directs entre le Dr François Blanchecotte et la Cnam, cette dernière a finalement informé le Président du SDB hier en fin d'après-midi que les caisses vont s'occuper de recycler les factures du 2 février et les accepter. Les LBM peuvent donc se concentrer sur leurs missions et répondre à la demande de tests et d'examens biologiques. 

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Dernière modification le mercredi, 09 février 2022