L'ACTUALITÉ

Dysfonctionnement du Cofrac : le SDB demande à la ministre une modification de la règle des 50 % et un report de la date couperet du 1er novembre 2016

24 juin 2015

Dysfonctionnement

Vu la teneur des courriers adressés avec accusé de réception aux laboratoires de biologie médicale par le Cofrac lors du dépôt de leur dossier de demande d'accréditation, il apparaît évident que la mise en œuvre du processus d'accréditation partielle connaît, dès son démarrage, de graves dysfonctionnements. De plus, le Cofrac aggrave la situation en commettant des erreurs juridiques majeures qui sont porteuses d'une grande insécurité pour tous les acteurs de l'accréditation. Cette situation avait été en grande partie prévue par la profession, laquelle avait mis en garde, en vain, les pouvoirs publics contre les vices de conception du calendrier et du modus operandi du processus d'accréditation. C'est pourquoi des mesures correctives sont aujourd'hui indispensables.

 

Aussi, le Syndicat des biologistes a demandé à la ministre de la Santé, par courrier recommandé avec accusé de réception en date du 22 juin 2015, « de reprendre en main le dossier de l'accréditation dans les plus brefs délais pour éviter que le processus d'accréditation n'aboutisse à une bérézina si le Cofrac ne parvient pas à l'assumer, voire à une tragédie si, comme elles l'ont annoncé, les ARS appliquaient la date couperet du 1er novembre » en empêchant de fonctionner les laboratoires qui seraient encore en attente de leur attestation d'accréditation à cette date.

Le SDB propose deux solutions qui permettraient de remédier à l'urgence de la situation provoquée par les insuffisances du Cofrac :

  • Renoncer à l'exigence que l'accréditation porte sur chacune des familles d'examens réalisés par le laboratoire, le seuil de 50 % pouvant dès lors être atteint au regard de la globalité des examens réalisés.
  • Reporter de la date-couperet du 1er novembre 2016.
 
Dernière modification le mardi, 15 septembre 2015