Vous trouverez en pièce jointe la proposition du SDBIO, article par article, comparée à l’arrêté actuel et à la liste des examens d’EBMD proposés par le SDBIO.

Les 10 points à retenir de la proposition du SDBIO :

1. Il est nécessaire d’encadrer strictement les conditions de réalisation des EBMD pour éviter leur développement anarchique et irraisonné sur le territoire. Le SDBIO alerte sur les dérives inévitables liées au développement des EBMD s’ils ne bénéficient pas d’un encadrement réglementaire strict, notamment pour les situations nécessitant, selon les termes de la loi, une « décision thérapeutique dans des délais compatibles avec l’état de santé du patient ».
   
   
2. Le SDBIO dénonce les actions d’influence dont l’objectif n’est pas de positionner l’EBMD comme une solution complémentaire à l’offre de biologie existante pour assurer la permanence des soins ambulatoires, mais comme un nouveau champ de développement d’une activité parallèle et lucrative de biologie non urgente, coûteuse pour la santé publique.
   
   
3. Le coût beaucoup plus élevé des EBMD que celui des examens biologiques conventionnels et le risque de réalisation par des opérateurs ne disposant pas de l’expertise des biologistes rassemblent tous les indices d’une « fausse bonne idée » pour répondre au besoin d’examens biologiques en urgence.
   
   
4. Le maillage actuel des laboratoires de biologie médicale est suffisant dans la plupart des situations relevant de la permanence des soins ambulatoires et pourrait être complété, dans les situations identifiées et proposées par l’ARS, par des solutions EBMD, dans les lieux de consultation relevant de la permanence des soins ambulatoires, en application de l’article L6314-1 et des articles R6315-1 à R6315-6-1 du CSP : « cabinets médicaux, maisons de santé, pôles de santé et centres de santé ».
   
   
5. Il est nécessaire de garder le biologiste et son laboratoire comme acteurs centraux et incontournables de l’EBMD, en termes d’organisation technique et de responsabilité, étant donné son rôle d’expert unique pour les examens de biologie médicale (pré-analytique, analytique et post-analytique).
   
   
6. L’EBMD doit rester un outil visant à permettre la prise en charge urgente d’un patient lorsque l’organisation des laboratoires ne le permet pas. On a donc introduit une notion de délai de route entre le lieu de prélèvement et le laboratoire de plus de 60 minutes. En tenant compte d’un délai moyen de traitement de l’échantillon de 1 heure au laboratoire, cela signifie que si un laboratoire n’est pas en mesure de fournir un résultat en moins de 2 heures, alors l’EBMD peut répondre à la prise en charge urgente du patient.
   
   
7. Il est nécessaire d’accréditer tous les examens relevant des EBMD, pour garantir le même niveau de qualité des résultats obtenus et leur interprétation que pour les examens de biologie réalisés en laboratoire.
   
   
8. L’inscription des lieux EBMD par l’ARS est indispensable afin de garantir que l’ensemble des conditions sont réunies pour permettre leur installation.
   
   
9. La liste des examens relevant des EBMD est restrictive et correspond à l’objectif décrit (cf. ci-joint).
   
   
10. Enfin, il est nécessaire de définir un budget dédié à l’EBMD et non miscible avec d’autres financements existants (enveloppe de biologie courante, ACI, etc.), ainsi que des conditions de financement forfaitaires correspondant à des profils de prise en charge définis entre les médecins prescripteurs et les biologistes médicaux, permettant de garantir l’efficience des examens réalisés.