Les principes de la contre-proposition du SDB

 
1. Définir une liste restrictive d’examens « intrinsèquement urgents ». Pour le SDB, ces derniers sont au nombre de sept : D Dimère, Troponine, Glycémie, Lipase, K, INR, NF plaquettes.
 
2. Poser le principe qu’en dehors « de cette liste des examens intrinsèquement urgents,  la plupart des examens peuvent être plus ou moins urgents en fonction de l'état clinique du patient » et qu’il « appartient au biologiste médical responsable d’évaluer les moyens dont il doit disposer pour répondre aux situations d’urgence dans l’intérêt supérieur du patient ».
En conséquence, le biologiste médical responsable doit pouvoir établir « une liste complémentaire […] en fonction de l'environnement dans lequel il exerce et du type de patient qu'il est amené à prendre en charge (ambulatoire, établissements de soins, services d’urgences, Ehpad) ».
 
3. Demander que, pour justifier la prise en charge selon la procédure d’urgence, « la mention "urgent" [soit] indiquée sur la prescription médicale pour chacun des examens demandés en urgence ». Et qu’afin « de garantir la transmission du résultat urgent au  prescripteur, celui-ci  indiquera sur la prescription le moyen par lequel il sera informé de manière fiable et traçable ».
 
 

-> La proposition complète d’arrêté adressée le 27 septembre à la Direction générale de la Santé (DGS).

-> La proposition initiale d'arrêté rédigée par la DGS.

-> Pour mémoire : la lettre du 12 août adressée par le SDB au ministère de la Santé.