La lettre commune
Monsieur le Ministre,
C’est avec le plus vif intérêt que nous avons pris connaissance des conclusions et recommandations du pilier 3 du Ségur de la Santé relatives à la simplification des démarches liées à la qualité. Nous partageons avec vous autant les constats que les orientations proposées.
Les conclusions du Ségur appellent à simplifier les procédures afin de libérer du temps pour les professionnels, à recentrer les démarches qualité sur des objectifs partagés et à repenser l’ensemble du processus d’accréditation COFRAC, au-delà des modifications législatives et réglementaires récentes. Nous les partageons.
En effet, si les biologistes médicaux approuvent l’idée d’évaluation de la qualité, ils n’adhèrent plus à la surenchère de complexité et de contraintes inutiles qui minent les cahiers des charges de l’accréditation des laboratoires de biologie médicale. Il est urgent de libérer les biologistes et leurs collaborateurs de contraintes contre-productives qui s’exercent aujourd’hui au détriment du temps médical, de la formation des biologistes et de leurs collaborateurs, de l’enseignement et de la recherche.
L’accréditation obligatoire de la biologie médicale a dix ans. Aboutissant aux mêmes constatations et conclusions que le Ségur, l’ensemble des syndicats des biologistes médicaux ainsi que le Conseil National Professionnel de Biologie Médicale (CNP-BM) ont publié, le 8 juillet dernier, un communiqué de presse commun pour appeler à une remise à plat immédiate du processus d’accréditation et proposer la création d’un groupe de travail avec le COFRAC dès la fin de l’été. Ce groupe de travail constitué de toutes les parties prenantes de la biologie médicale (cf. communiqué de presse) permettrait de rapprocher la procédure d’accréditation des enjeux du terrain et contribuerait à lutter contre le divorce croissant entre les biologistes médicaux et l’accréditation telle qu’elle est conçue aujourd’hui et qui est un échec. Il est nécessaire de se mettre au travail dès maintenant.
Le groupe de travail que nous proposons de créer avec le COFRAC aurait pour mission, entre septembre et décembre 2020, de définir et de construire un nouveau processus d’accréditation qui entrerait en vigueur début 2021. Ce groupe de travail ne peut pas être interne au comité de section du COFRAC qui compte 23 membres, dans lequel les 9 biologistes médicaux censés représenter les LBM sont minoritaires et élus par les seuls LBM adhérents à l’association COFRAC, c'est-à-dire par seulement une trentaine de structures sur les près de 800 existantes. Ce comité de section n’est donc pas représentatif de la profession et ne peut légitimement disposer d’un pouvoir de juge et d’arbitre, comme c’est le cas actuellement.
Nous sommes résolus à aboutir sur ce sujet, en lien avec les conclusions du Ségur de la Santé.
En attendant et sans délai, il est nécessaire de prendre des décisions fortes pour permettre aux biologistes médicaux et à leurs laboratoires de faire face à la situation sanitaire sans être parasités par des décisions et des attitudes du COFRAC hors de propos. La note de gestion des évaluations « par mode alternatif », validée le 8 juillet par les instances du COFRAC, en tant que mesure « adaptée » à la pandémie de Covid-19, en vue d’une reprise des évaluations à compter du 1er septembre, est une nouvelle fois profondément déconnectée de la réalité et accroît encore des dérives que nous ne pouvons plus tolérer.
Nous vous demandons de bien vouloir autoriser, dès à présent, tous les LBM qui le souhaitent à reporter l’ensemble de leurs activités d’accréditation prévues en 2020 sans qu’ils encourent une quelconque pénalité de la part du COFRAC. Cela est nécessaire. Vous aviez accepté, en mars dernier, de faire reporter les activités d’accréditation durant la période de confinement. Mais, comme vous ne le savez que trop bien, la crise sanitaire n’est aujourd’hui pas terminée et les LBM sont en première ligne dans le dispositif « tester, tracer, isoler ». Nos équipes sont exténuées et beaucoup d’entre elles ne sont pas en mesure de se préparer cet été pour une évaluation COFRAC dès la rentrée. Nous vous confirmons également, qu’en cas de deuxième vague de Covid-19, il serait impossible pour nos laboratoires de répondre simultanément à l’urgence sanitaire et aux exigences du COFRAC.
Vous remerciant par avance de l’attention que vous voudrez bien nous accorder, nous vous prions de croire, Monsieur le Ministre, à l’expression de notre très haute considération et à notre profond respect.