Résultats :

- > La publication de l'arrêté de Nomenclature de baisse des tarifs initialement prévue au 15 avril, est définitivement abandonnée. Il n'y aura donc pas de baisse des tarifs cette année.

-> Le SDB a demandé à l'Assurance maladie de respecter l'esprit et la lettre de l'accord et de travailler à la réévaluation de certains actes sous-cotés afin de commencer la restructuration de la Nomenclature. Nicolas Revel, directeur del'Assurance maladie, n'a pas fermé la porte à cette démarche.

Les points-clés du comité de suivi du 8 juillet 2015

•La maîtrise médicalisée mise en place pour la vitamine D, les groupes sanguins et les explorations thyroïdiennes, s'est traduite par une baisse des volumes de 2 %. Les trois quarts de cette baisse sont dus à une diminution des dosages de la vitamine D. Cela a permis de largement compenser l'augmentation en volume de 2,8 % des autres examens.
Ce résultat valide pleinement l'engagement du SDB en faveur d'une maîtrise médicalisée, à la fois lors de la signature de l'accord mais aussi au cours de son application par le biais d'actions communes qu'il a mises en place avec les syndicats de médecins.

•La baisse des volumes combinée à celle des tarifs en 2014 a entraîné une baisse de -0,9 % des dépenses de biologie médicale en 2014. Au total, les dépenses de biologie médicale s'avèrent donc inférieures de 33 millions d'euros par rapport aux objectifs de l'accord.

•L'arrêté de Nomenclature, qui prévoyait des baisses de tarifs permettant de réaliser 62,8 millions d'euros d'économies entre avril 2015 et avril 2016 et qui avait été suspendu à la demande des syndicats au regard de la baisse d'activité des LBM constatée en début d'année 2015, est définitivement abandonné pour cette année.

•Le SDB demande donc que soit discutée et actée rapidement au sein de la Commission de hiérarchisation des actes de biologie (Chab) une hausse de certains actes stratégiques pour la profession, actuellement sous-cotés pour enfin entamer la restructuration de la Nomenclature. Ces réévaluations seraient pleinement conformes à l'esprit et à la lettre de l'accord triennal. Elles permettraient d'acter définitivement la volonté de l'Assurance maladie de travailler en confiance avec la profession et de tenir sa parole quand les biologistes médicaux respectent leur part du contrat. Cette démarche serait particulièrement appréciée par la profession qui a constaté, lors de ce premier semestre 2015, une poursuite, voire une accélération de la baisse des actes de biologie médicale.