Instituée par la loi de modernisation de notre système de santé, Santé publique France reprend à la fois la suite et les missions de l’Institut national de prévention et d’éducation à la santé (INPES), de l’Institut de veille sanitaire (INVS) et de l’Etablissement de la préparation et de réponse aux urgences sanitaires (EPRUS).

Une enquête de l’Institut de veille sanitaire (InVS) décrit l’évolution, entre 2009 et 2014, des modes de détection et de prise en charge du cancer de la prostate chez les hommes de 40 ans et plus. Décryptage.

La ministre de la Santé, Marisol Touraine, a présenté, devant le Conseil des ministres, le 13 avril, l’ordonnance portant création de l’Agence nationale de santé publique (ANSP). 

Selon l’InVS, le nombre de cas de syphilis serait en augmentation en France et ce, de façon continue depuis plusieurs années. Pour les experts, cette évolution est à mettre en relation avec une augmentation des pratiques à risque observée chez certaines populations depuis la fin des années quatre-vingt-dix.

Selon les données de surveillance qu’a récemment publiées l’Institut de veille sanitaire (InVS), les cas de rougeole ont augmenté en 2015.

Dans le cadre de la Journée européenne de sensibilisation au bon usage des antibiotiques, le 18 novembre 2015, l’Agence nationale de sécurité des médicaments (ANSM) et l’Institut de veille sanitaire (InVS) ont publié un nouvel état des lieux de l’évolution de la consommation et des résistances aux antibiotiques. La tendance ? « Préoccupante », selon les autorités sanitaires.

1 - UNAPL - Union Nationale des Professions Libérales

L'UNAPL gagne les élections du RSI

Publié le 05 Novembre 2012

Le 22 octobre 2012, le Régime Social des Indépendants (RSI) a procédé au renouvellement de ses administrateurs. Cette élection a été une occasion unique pour les professions libérales de faire entendre leurs voix et de prendre le contrôle de la gestion de leurs caisses maladie.
En nombre absolu, le nombre de votants a fortement augmenté (+ 17 %) pour s'établir à 812 685 au lieu de 678 918 aux dernières élections de 2006.

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2 - UNPS - Union Nationale des Professionnels de santé

UNPS : Rapport d'activité 2011

Publié le 05 Avril 2012

L'Union nationale des professionnels de santé, crée en 2004  par la loi de réforme de l'Assurance maladie, regroupe 12 professions et représente 350 000 professionnels. Le SDB est représenté par François Blanchecotte qui en est un des vice-présidents en charge du groupe de travail sur l'Europe. Le SDB est présent dans tous les groupes de travail. Le document ci-joint permet de suivre les travaux de l'Union en 2011 dont les avis et rapports sont accessibles sur le site de l'UNPS.

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L'Union Nationale des Professionnels de Santé - UNPS : Présentation

Publié le 05 Septembre 2011

L'UNPS a été créée par la loi de réforme de l'Assurance maladie de 2004 et renforcée par la loi HPST (Hôpital, patients, santé et territoires) de 2009. Elle représente 12 professions de santé, soit plus de 350 000 professionnels libéraux. Avec L'UNCAM et l'UNOCAM, elle en constitue la base de la gouvernance.

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3 - URPS - Unions Régionales de Professionnels de Santé

4 - InVS - Institut de Veille Sanitaire

Dispositif de surveillance des maladies à déclaration obligatoire

Publié le 09 Septembre 2011

Le dispositif de surveillance des maladies à déclaration obligatoire repose sur l'implication en chaîne de trois catégories d'acteurs de santé : les biologistes médicaux et les médecins, les médecins inspecteurs de santé publique et les épidémiologistes de l'Institut de veille sanitaire. L'objectif majeur est de détecter et de déclarer les 31 maladies à déclaration obligatoire pour agir et prévenir les risques d'épidémie.

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InVS : Nouvelle fiche de notification de la rougeole

Publié le 30 Mai 2011

Un arrêté du 23 mai 2011, paru au Jo du 28 mai, informe les biologistes et les médecins d'un nouveau modèle de fiche déclarative des données individuelles concernant les cas de rougeole. La rougeole fait partie des trente maladies à déclaration obligatoire depuis 2005. Les biologistes médicaux doivent donc, en fonction de l'urgence, effectuer un signalement ou une notification auprès du service compétent de l'ARS.

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Le dispositif de surveillance des maladies à déclaration obligatoire repose sur l'implication en chaîne de trois catégories d'acteurs de santé :

• Les biologistes médicaux et les médecins, du secteur public ou privé, ont l'obligation de déclaration dès qu'ils suspectent et diagnostiquent les maladies à déclaration obligatoire.

• Les médecins inspecteurs de santé publique sont chargés de réaliser la surveillance de ces maladies au niveau départemental. Ils agissent sur le terrain pour prévenir et réduire localement les risques de diffusion des maladies.

• Les épidémiologistes de l'Institut de veille sanitaire ont pour mission de surveiller en permanence l'état de santé de la population. Dans le cadre du signalement, l'InVS peut apporter, un soutien méthodologique aux acteurs locaux de la surveillance. Dans le cadre de la surveillance des maladies à déclaration obligatoire, l'InVS centralise l'ensemble des données, les analyse et les transmet aux pouvoirs publics avec des recommandations sur les mesures ou actions à mettre en place.

L'objectif majeur est de détecter et de déclarer les 31 maladies à déclaration obligatoire pour agir et prévenir les risques d'épidémie.
Consulter la liste des 31 MDO sur le site de l'InVS

Le dispositif de surveillance comporte deux types de déclarations :

• Le signalement des maladies à déclaration obligatoire est une procédure d'urgence et d'alerte qui s'effectue sans délai et par tout moyen approprié (téléphone, télécopie). Il n'existe pas de support dédié au signalement.

• La notification est une procédure de transmission de données individuelles. Elle a pour objet le suivi épidémiologique des maladies à déclaration obligatoire. Elle permet d'analyser et de suivre l'évolution de ces maladies au sein de la population afin de mieux cibler les actions de prévention locales et nationales. Elle doit être effectuée pour toutes les maladies à déclaration obligatoire.

L'anonymat est un souci majeur de la déclaration.

Outre l'obligation du secret professionnel, le système de déclaration comporte une garantie de la protection de l'anonymat des personnes et la sécurité des données.

Les données d'identification de la personne sont codées :

• soit à la source, par le biologiste ou le médecin déclarant pour l'infection à VIH, le sida et l'hépatite B aiguë,

• soit par le médecin inspecteur de santé publique de la Ddass qui reçoit la notification pour les autres maladies à déclaration obligatoire.

Une seconde anonymisation est effectuée par l'InVS au moment de la saisie des fiches dans les bases de données nationales des maladies à déclaration obligatoire.

Consulter le dossier sur le dispositif de surveillance des maladies à déclaration obligatoire sur le site de l'InVS

La rougeole est un problème de santé publique

Depuis le 1er janvier 2008, plus de 17 000 cas de rougeole ont été déclarés en France. L'augmentation importante du nombre de cas depuis le mois d'octobre 2010 signe la 3e vague de l'épidémie.

En 2010, 8 complications neurologiques et 287 pneumopathies graves ont été rapportées, et 2 cas sont décédés. à ce jour, pour 2011, ont déjà été notifiés : 12 complications neurologiques, 360 pneumopathies graves et 6 décès.

Tous les cas positifs de rougeole diagnostiqués au laboratoire doivent êtres déclarés à l'ARS par le biologiste médical de la même manière que pour les cliniciens. Ce double circuit permet de rapprocher les signalements et augmenter la fiabilité des données.

Retrouver les critères cliniques et biologiques de signalement dans le dossier sur la rougeole sur le site de l'InVS

La déclaration se fait sur un formulaire précis qui vient d'être actualisé et que nous avons mis en teléchargement.
Télécharger la fiche de signalement de la rougeole (format pdf)

Consulter l'Arrêté du 23 mai 2011 relatif à la notification obligatoire des cas de rougeole, paru au JO du 28 mai (format pdf)

Le Centre national de référence vous permet de trouver un support technique.