Panier Vide

L'Union Nationale des Professionnels de Santé (UNPS) a validé le projet de texte du premier accord-cadre interprofessionnel (ACIP) négocié avec l'Union Nationale des Caisses d'Assurance Maladie (UNCAM) et l'Union Nationale des Organismes d'Assurance Maladie Complémentaire (UNOCAM). 

puceVous trouverez ci-joint son communiqué de presse diffusé ce jour.

Le SDB reviendra sur le contenu de cet accord dans ses différentes publications.
La modernisation de la directive 2005/36/ EC, sur les qualifications professionnelles est une priorité de la Commission européenne. Commencée en janvier 2011, la procédure pourrait s'achever fin 2012, par le vote du Parlement européen. La prochaine étape est l'audition publique devant le Parlement européen le 25 avril.
Au Journal officiel du 23 mars est parue la définition officielle des Professions Libérales. C'est la conclusion d'un long engagement de l'UNAPL  qui considère cette parution comme une victoire.
Dans le cadre d'une convention avec l'assurance maladie, les pharmaciens d'officine sont appelés à modifier leur mode de rémunération. A l'horizon 2016, 25% de leur activité sera payée à l'acte. Leur rôle de conseil est financièrement reconnu.
Grâce à notre fermeté sur ce dossier et à votre mobilisation, nous sommes en passe d'obtenir gain de cause. L'attitude de la majorité des biologistes, qui ont suivi le SDB dans son refus d'appliquer l'interprétation de la CNAMTS,  nous permet de négocier enfin en position de force. Lors de nos dernières réunions, il a été acté que l'application des différents textes doive faire l'objet d'un avenant conventionnel. Lequel devra préciser les modalités techniques et surtout les obligations et les responsabilités de chacun. Dans l'attente de cet avenant, dont la CNAMTS doit nous faire parvenir un projet, les laboratoires spécialisés continuent de facturer directement les actes aux patients ou aux CPAM. Toute autre procédure est contraire au droit actuel. Ceux qui ont reçu une facture pour le mois de mars doivent donc en réclamer l'annulation. La CNAMTS a donné son accord sur le sujet.

Ne cédons pas, Amplifions la mobilisation.
Rejoignez-nous ! Pour gagner il faut être nombreux et déterminés.

L'Union nationale des professionnels de santé, crée en 2004  par la loi de réforme de l'Assurance maladie, regroupe 12 professions et représente 350 000 professionnels. 
Avec L'UNCAM et l'UNOCAM, elle en constitue la base de la gouvernance. Elle a pour mission d'émettre des avis sur les décisions prises par l'UNCAM et de négocier des accords pluri professionnels. Le SDB est représenté par François Blanchecotte qui en est un des vice-présidents en charge du groupe de travail sur l'Europe. Le SDB est présent dans tous les groupes de travail. Le document ci-joint permet de suivre les travaux de l'Union en 2011 dont les avis et rapports sont accessibles sur le site de l'UNPS.
Les soins ambulatoires nécessitent de plus en plus fréquemment l'intervention combinée de différents professionnels de la santé. Pour répondre à un exercice interprofessionnel lors des soins ambulatoires, la loi Fourcade, a créé les SISA, dont les règles dérogent au code de la santé publique, permettant le partage d'honoraires entre des associés d'activités de soins différents. Un décret paru au Jo du 25 mars en précise les statuts et les objectifs.
Comme le prévoit l'article L 2141-1 du Code de la santé publique, les techniques biologiques utilisées dans le cadre de l'AMP nécessitent une autorisation sur avis de l'Agence de Biomédecine pour être inscrites sur une liste fixée par arrêté du Ministre chargé de la santé.
Un décret précise les modalités d'inscription sur cette liste.
L'ordonnance portant réforme de la Biologie médicale, spécifie les conditions de diplômes nécessaires pour l'exercice de Biologiste médical. Les ordres professionnels peuvent qualifier un médecin ou un pharmacien justifiant d'une formation et d'une expérience qui leur assure des compétences équivalentes à celles qui sont requises pour l'obtention du diplôme d'études spécialisées en biologie médicale. Pour les pharmaciens, un arrêté, paru au Jo du 16 mars 2012, crée les commissions de première instance et d'appel en charge de ces qualifications.
Le mouvement initié par le SDB fait tache d'huile, beaucoup nous ont rejoints dans cette action, elle est essentielle pour notre avenir. L'ordonnance comporte des failles et des contradictions, on ne peut pas porter certaines responsabilités. Il est donc important que les biologistes nous suivent contre la modification du mode de facturation des examens transmis.