Le Cofrac met en application :
- Au 1er Février : la version 05 du SH FORM 05, "Demande d'accréditation selon la norme NF EN ISO 15189 - Questionnaire de renseignements".
- Au 1er Mars : la révision 02 du SH REF 02, "Recueil des exigences spécifiques pour l'accréditation des laboratoires de biologie médicale".
Veuillez trouver, en téléchargement, le suivi des dépenses de santé 2012 publié par le Conseil de la CNAMTS, le 14 février 2013. Vous y trouverez la conjoncture des dépenses à fin décembre et les tendances valeur / volumes sur une longue période.
Des points encore extrêmement inquiétants
Paris, le 8 janvier Malgré les évolutions obtenues lors des débats au Sénat, le SDB ne peut malheureusement pas se réjouir du texte qui a été voté le 5 février par la Haute assemblée. "Nous restons mobilisés pour obtenir des députés des modifications sur plusieurs sujets majeurs qui conditionnent profondément notre avenir", affirme François Blanchecotte, président du SDB. En effet, les mesures adoptées concernant la phase préanalytique, les établissements français du sang, la facturation unique et l'indépendance de l'exercice professionnel sont pour certaines extrêmement inquiétantes tandis que d'autres ne donnent absolument pas satisfaction.
Veuillez trouver, en téléchargement, le décret no 2013-117 du 5 février 2013 relatif aux conditions d'exploitation d'un laboratoire de biologie médicale par une société d'exercice libéral, paru au JO du 7 février 2013.
Nous vous communiquons la lettre syndicale adressée à Monsieur Frédéric VAN ROEKEGHEM, directeur général de l'UNCAM, concernant l'attente de sa réponse sur la proposition de modifications du protocole d'accord reçu.
Nous vous communiquons le courrier reçu concernant les mesures que l'Union Nationale des Caisses d'Assurance Maladie envisage de porter à la liste des actes et prestations pris en charge ou remboursés par l'Assurance Maladie.
Le SDB en appelle à François Hollande pour que les actes soient conformes aux engagements
Paris, le 1er février 2013 Curieuses coïncidence et concordance des temps, alors que l'administration mettait fin aux négociations sur les tarifs régulés des examens de biologie médicale, le même jour, le Sénat examinait enfin la proposition de loi sur la biologie médicale. La première moitié du texte a déjà été adoptée.
Le gouvernement alourdit la facture
Paris, le 31 janvier 2013 La commission de hiérarchisation des actes de biologie (Chab) qui s'est tenue ce jour s'est conclue par un constat de carence. Compte tenu du refus du gouvernement d'accepter tout compromis pour stabiliser les baisses de tarifs de biologie, le directeur de l'Assurance maladie va rapidement prendre un arrêté conduisant à 80 millions de baisses des dépenses remboursées de biologie à partir du 1er mars 2013, soit l'équivalent en année pleine de 107 millions d'euros (138 millions en remboursable).
Paru au Journal Officiel du 31 janvier 2013, un décret relatif aux analyses et tests de dépistage pratiqués dans le cadre de la qualification biologique du don de sang.
