Le système national d'information inter régimes de l'assurance maladie, le SNIIRNAM, vient de faire l'objet d'un arrêté élargissant les catégories de données utilisables, leurs traitements et leur temps d'utilisation. Ce texte précise les objectifs recherchés ainsi que la liste des utilisateurs ayant accès à ces données de santé.
Chers adhérents, chers amis,
Comme vous le savez sans doute, à la suite de la parution du décret du 30 décembre 2011 relatif aux modalités de transmission d'un échantillon biologique entre laboratoires de biologie médicale et de la position de certains laboratoires spécialisés, le Syndicat des Biologistes a lancé un appel à ne pas prendre en charge le circuit financier des examens réalisés par ces derniers post transmission d'échantillons.
D'autres laboratoires nous suivent, confortés en cela par les prises de position conformes d'un nombre croissant de représentants de notre profession.
Comme vous le savez sans doute, à la suite de la parution du décret du 30 décembre 2011 relatif aux modalités de transmission d'un échantillon biologique entre laboratoires de biologie médicale et de la position de certains laboratoires spécialisés, le Syndicat des Biologistes a lancé un appel à ne pas prendre en charge le circuit financier des examens réalisés par ces derniers post transmission d'échantillons.
D'autres laboratoires nous suivent, confortés en cela par les prises de position conformes d'un nombre croissant de représentants de notre profession.
Chères cons?urs, chers confrères,
Vous trouverez des réponses aux questions que vous pouvez vous poser au sujet de la mise en oeuvre du décret du 30 décembre 2011 relatif aux modalités de transmission d'un échantillon biologique entre laboratoires de biologie médicale en téléchargeant le fichier suivant :
FAQ : Mise en oeuvre du décret du 30 décembre 2011 relatif aux modalités de transmission d'un échantillon biologique entre laboratoires de biologie médicale (Format pdf)
Vous trouverez des réponses aux questions que vous pouvez vous poser au sujet de la mise en oeuvre du décret du 30 décembre 2011 relatif aux modalités de transmission d'un échantillon biologique entre laboratoires de biologie médicale en téléchargeant le fichier suivant :
FAQ : Mise en oeuvre du décret du 30 décembre 2011 relatif aux modalités de transmission d'un échantillon biologique entre laboratoires de biologie médicale (Format pdf)
Jan 30
Chers confrères,
Je relaie ci-dessous un email du CNPS à propos du sondage organisé auprès des professionnels de santé.
Je demande à tous les adhérents du SDB de bien vouloir répondre à cette enquête. Etant élu nouveau vice-président de cette instance, je souhaite vivement votre participation et vous en remercie par avance.
François Blanchecotte, Président du SDB
Je relaie ci-dessous un email du CNPS à propos du sondage organisé auprès des professionnels de santé.
Je demande à tous les adhérents du SDB de bien vouloir répondre à cette enquête. Etant élu nouveau vice-président de cette instance, je souhaite vivement votre participation et vous en remercie par avance.
François Blanchecotte, Président du SDB
Chères cons?urs, chers confrères,
Les députés du Nouveau Centre, du PS et de l'UMP ont adopté hier, 26 janvier, en première lecture, la proposition de loi portant réforme de la biologie médicale. Le SDB, premier syndicat de biologistes libéraux, salue la détermination du rapporteur Jean-Luc Préel (NC) et la sagesse de tous les députés présents qui ont compris l'urgence de stabiliser le cadre juridique de la biologie médicale et de sauver l'exercice libéral et de proximité de ses praticiens. Le SDB espère, comme cela a été souhaité par plusieurs députés de droite comme de gauche, que le Sénat se dirigera vers un vote conforme de ce texte afin de clore au plus vite une période d'incertitudes et de dangers qui n'a que trop duré.
François Blanchecotte, président du SDB
Lire le communiqué de presse
Les députés du Nouveau Centre, du PS et de l'UMP ont adopté hier, 26 janvier, en première lecture, la proposition de loi portant réforme de la biologie médicale. Le SDB, premier syndicat de biologistes libéraux, salue la détermination du rapporteur Jean-Luc Préel (NC) et la sagesse de tous les députés présents qui ont compris l'urgence de stabiliser le cadre juridique de la biologie médicale et de sauver l'exercice libéral et de proximité de ses praticiens. Le SDB espère, comme cela a été souhaité par plusieurs députés de droite comme de gauche, que le Sénat se dirigera vers un vote conforme de ce texte afin de clore au plus vite une période d'incertitudes et de dangers qui n'a que trop duré.
François Blanchecotte, président du SDB
Lire le communiqué de presseCher confrère, chère cons?ur,
RAPPEL DE PROCEDURE :
Chaque labo met dans une enveloppe :
- FSS + ORDO (ou sa copie) - agrafées
- Le bordereau récapitulatif (informatique ou manuel)
- A extérieur de l'enveloppe : nom du labo + N° Sécu du labo + nombre de dossiers
Le tout doit être porté chez l'huissier avant vendredi soir (éventuellement lundi matin avec accord de l'huissier).
Le dépôt des dossiers se fera le lundi 30 janvier 2012 à 14h30 à la CPAM du département.
La présence des biologistes est souhaitée.
Chers cons?urs, chers confrères,
Comme vous le savez, le décret n° 2011-2119 du 30 décembre 2011 relatif aux modalités de transmission d'un échantillon biologique entre laboratoires de biologie médicale entrera en vigueur ce mercredi 1er février. Vous n'êtes pas sans savoir que les communications des laboratoires BIOMNIS et CERBA, en ce début d'année, annonçant une facturation à la charge du laboratoire transmetteur, ont été particulièrement mal comprises et ont soulevé des questions complexes et inattendues chez l'ensemble de nos confrères.
Comme vous le savez, le décret n° 2011-2119 du 30 décembre 2011 relatif aux modalités de transmission d'un échantillon biologique entre laboratoires de biologie médicale entrera en vigueur ce mercredi 1er février. Vous n'êtes pas sans savoir que les communications des laboratoires BIOMNIS et CERBA, en ce début d'année, annonçant une facturation à la charge du laboratoire transmetteur, ont été particulièrement mal comprises et ont soulevé des questions complexes et inattendues chez l'ensemble de nos confrères.
Suivez les principaux moments du débat sur le compte Twitter du SDB (nom du compte : SyndicatDBio). Un journaliste du syndicat sera en effet présent dans l'Hémicycle.
L'examen en première lecture de la proposition de loi de Valérie Boyer et Jean-Luc Préel a lieu aujourd'hui, jeudi 26 janvier.
Le débat et le vote sont programmés pour débuter à 17 heures, mais les services de l'Assemblée nationale ont indiqué sans plus de précision que le texte pourrait être examiné plus tôt dans la journée.
Rappelons que cette proposition de loi reprend, quasiment sans changement (sous réserve de l'adoption d'amendements en séance), les articles qui avaient été adoptés le 13 juillet dernier dans le cadre de la proposition de loi Fourcade, mais supprimés pour des raisons de forme par la décision du Conseil constitutionnel du 4 août.
Consulter la fiche pratiquer pour se connecter au compte Twitter du SDB (format pdf)
L'examen en première lecture de la proposition de loi de Valérie Boyer et Jean-Luc Préel a lieu aujourd'hui, jeudi 26 janvier.
Le débat et le vote sont programmés pour débuter à 17 heures, mais les services de l'Assemblée nationale ont indiqué sans plus de précision que le texte pourrait être examiné plus tôt dans la journée.
Rappelons que cette proposition de loi reprend, quasiment sans changement (sous réserve de l'adoption d'amendements en séance), les articles qui avaient été adoptés le 13 juillet dernier dans le cadre de la proposition de loi Fourcade, mais supprimés pour des raisons de forme par la décision du Conseil constitutionnel du 4 août.
Consulter la fiche pratiquer pour se connecter au compte Twitter du SDB (format pdf)Suite à la directive européenne 98/34/CE, la loi du 22 mars 2011, portant diverses dispositions d'adaptation de la législation au droit de l'Union européenne, a modifié le code de la santé publique dans son chapitre concernant les dispositifs médicaux. Un décret du 16 août 2011 vient compléter cette réglementation en précisant les conditions de session de matériels de diagnostics in vitro d'occasion. Un arrêté listant les matériels concernés doit être promulgué.
Jan 22
Les causes d'un mécontentement de la profession
La biologie paie un lourd tribut à la maîtrise des dépenses de santé. La baisse annuelle, prévue lors de la mise en place de l'ordonnance, devait être limitée dans le temps. Elle est devenue, habituelle et reconductible.Les syndicats et associations de biologistes libéraux, s'opposent avec vigueur à ces baisses annuelles pour les raisons suivantes :
Sur le principe :
- La profession soutient une maîtrise médicalisée s'opposant à la maîtrise comptable qu'impose les caisses.
- La profession s'oppose à la pérennité de ces baisses annuelles qui mettent gravement en péril l'équilibre de nos entreprises.
- Le calcul des baisses effectué sur la base des volumes d'actes de l'avant dernière année, alourdit mathématiquement les sommes prévues.
- La clause de revoyure est inutile ne permettant pas de tenir compte des chiffres des baisses réellement réalisées.
- Outre le mépris affiché par le directeur général de l'Uncam, les organisations professionnelles déplorent l'absence d'un dialogue véritable, l'avis des syndicats n'étant que pure forme pour entériner un modèle imposé par les caisses qui ne tiennent aucun compte des propositions de maîtrise des professionnels.
Une action commune : le boycott des FSE
Un boycott des télétransmissions, sur une durée d'une journée, doit permettre d'afficher notre désaccord concernant les baisses tarifaires prévues pour 2012 et de tenter d'obtenir leur modulation sous forme de maîtrise médicalisée. Ouverte à tous les biologistes, adhérents ou non du SDB, cette action est entièrement encadrée par le Syndicat qui propose tout au long de l'opération un support juridique et organisationnel, avec notamment une hotline juridique dédiée.
Consulter l'article "Le SDB lance une action de boycott des télétransmissions"
Consulter l'article "Le SDB lance une action de boycott des télétransmissions"Rappel du déroulement des opérations
1) S'inscrire auprès du SDB (Pour ceux qui ne se seraient pas inscrits à temps, ils peuvent néanmoins participer sans problème, l'inscription sert à déterminer le choix des huissiers).
2) A partir du lundi 23/01 jusqu'au jeudi 26/01 blocage des feuilles SS. Au choix du labo : sur un jour ou plusieurs jours.
Possibilité pour simplifier de ne bloquer que les CPAM locales, sans les dossiers à mutuelle, ni autres organismes (on compense alors le nombre en regroupant.
3) Constituer des lots papiers avec bordereau récapitulatif : (ordonnance ou sa copie, feuille SS, bordereau).
4) Porter ces lots chez l'huissier dont l'adresse vous sera communiquée dans la semaine (le nombre et la localisation des huissiers est déterminée en fonction des inscrits sur un département)
5) L'huissier contrôle et certifie la validité des lots le vendredi 27 janvier. Ce qui compte c'est le nombre de dossiers.
6) Le lundi 30 janvier (veille de l'entrée en vigueur de la nomenclature) l'huissier se présentera au siège de la CPAM pour déposer les lots et certifier le dépôt (si possible en compagnie de quelques biologistes !).
Consulter l'article "Déroulé des opérations du blocage des télétransmissions"
2) A partir du lundi 23/01 jusqu'au jeudi 26/01 blocage des feuilles SS. Au choix du labo : sur un jour ou plusieurs jours.
Possibilité pour simplifier de ne bloquer que les CPAM locales, sans les dossiers à mutuelle, ni autres organismes (on compense alors le nombre en regroupant.
3) Constituer des lots papiers avec bordereau récapitulatif : (ordonnance ou sa copie, feuille SS, bordereau).
4) Porter ces lots chez l'huissier dont l'adresse vous sera communiquée dans la semaine (le nombre et la localisation des huissiers est déterminée en fonction des inscrits sur un département)
5) L'huissier contrôle et certifie la validité des lots le vendredi 27 janvier. Ce qui compte c'est le nombre de dossiers.
6) Le lundi 30 janvier (veille de l'entrée en vigueur de la nomenclature) l'huissier se présentera au siège de la CPAM pour déposer les lots et certifier le dépôt (si possible en compagnie de quelques biologistes !).
Consulter l'article "Déroulé des opérations du blocage des télétransmissions"Aide en ligne
Numéros utiles :
Pour toutes questions relatives au déroulé et à l'organisation logistique de l'opération, le secrétariat du Syndicat des Biologistes vous répondra au :
Tél. : 01 53 63 85 00,
fax : 01 53 63 85 01,
mail : Cette adresse e-mail est protégée contre les robots spammeurs. Vous devez activer le JavaScript pour la visualiser..
Nous vous rappelons par ailleurs qu'une hotline juridique est à votre disposition pour répondre à vos interrogations éventuelles concernant vos relations avec les CPAM.
Télécharger le coupon réponse de Participation à l'opération "Origami" (pdf à remplir en ligne et envoyer par mail à Cette adresse e-mail est protégée contre les robots spammeurs. Vous devez activer le JavaScript pour la visualiser.)
Pour toutes questions relatives au déroulé et à l'organisation logistique de l'opération, le secrétariat du Syndicat des Biologistes vous répondra au :
Tél. : 01 53 63 85 00,
fax : 01 53 63 85 01,
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Nous vous rappelons par ailleurs qu'une hotline juridique est à votre disposition pour répondre à vos interrogations éventuelles concernant vos relations avec les CPAM.
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