L'ACTUALITÉ

PLFSS : La profession propose un compromis à 685 millions d'euros à l'Assurance maladie Spécial

23 novembre 2022
  • Le lundi 21 novembre, le Directeur général de l’Assurance maladie a reçu les syndicats de la profession, acceptant de reprendre le dialogue sur les économies prévues par le gouvernement dans le PLFSS.
  • Au nom de l’ABM, les syndicats ont réitéré leur proposition de participer à l’effort de guerre pour la période Covid et leur souhait de négocier un accord triennal pour 2024-2026.
  • Devant le manque de réponse claire de Thomas Fatôme, ils lui adressent ce mardi 22 novembre un courrier lui proposant un compromis. En plus de la contribution exceptionnelle de 250 millions d’euros qu’ils lui ont faite pour 2023, ils proposent une contribution de 145 millions d’euros en 2024, 2025 et 2026, soit une économie totale de 685 millions d’euros jusqu’en 2026. Les laboratoires de biologie médicale ne pourront pas aller plus loin que cet effort colossal qui correspond à 80% des bénéfices totaux liés à l'activité COVID depuis 2020.
  • Si cette nouvelle main tendue, ce nouvel effort et cette nouvelle proposition ne sont pas reconnus et acceptés, les laboratoires rejoindront la grève des professionnels de santé à partir du 1er décembre.

Les quatre syndicats de la biologie médicale ont été reçus par Thomas Fatôme le 21 novembre, au sujet des baisses des tarifs prévus par l’article 27 du PLFSS 2023.

Au nom de l’Alliance de la Biologie Médicale, ils ont rappelé que le rabot de près d’1, 3 milliards d’euros que veut leur imposer le gouvernement conduira à une dégradation de la qualité des soins, une baisse conséquente des effectifs, et surtout à une destruction du maillage territorial si performant dont les Français bénéficient chaque jour et dans chaque département.

Après 9 ans de baisse drastique des tarifs de la biologie médicale, la profession ne peut endurer un coup de rabot d’une ampleur historique. Les biologistes ont alerté sur le risque de voir la désertification médicale se doubler d’une désertification des laboratoires, car les économies prévues auront pour première conséquence la fermeture des laboratoires de proximité dans les zones rurales.

Face à l’inflexibilité de la CNAM sur deux points - la nécessité d’un effort de 250 millions d’euros en 2023 et une volonté de baisse pérenne jusqu’en 2026 - les syndicats de biologie médicale ont décidé, en responsabilité, de lui transmettre une nouvelle proposition répondant à ses deux demandes.

Dans un courrier transmis ce jour à M. Fatôme, les syndicats de la biologie médicale réitèrent donc leur proposition initiale (une contribution exceptionnelle de 250 millions d’euros en 2023) et y ajoutent une proposition de diminution de l’enveloppe de financement de la biologie courante pour un montant de 145 millions d’euros par an en 2024, 2025 et 2026. Cette proposition n’est valable qu’à la condition que la CNAM s’engage à ne pas procéder à d’autres baisses de tarifs sur cette période.

Cette proposition est un compromis équilibré que la CNAM doit étudier sérieusement. Les laboratoires de biologie médicale ne pourront pas aller plus loin que cet effort colossal de 685 millions d’euros sur quatre ans qui correspond à 80% des bénéfices totaux liés à l'activité COVID depuis 2020.

Les délais pour arriver à un accord étant réduits par le calendrier du vote du PLFSS, nous demandons à Thomas Fatôme de bien vouloir répondre à notre proposition avant demain, mercredi 23 novembre 2022 au soir.

Alain Le Meur, porte-parole de l’ABM, avertit : “Si aucune avancée notable n’a eu lieu dans ce délai, nous continuerons de nous battre pour protéger l’avenir de la filière et la qualité des soins proposés aux Français : nous lancerons de nouvelles actions sur le terrain, et rejoindrons le mouvement des autres professionnels de santé le 1er décembre”.

Dernière modification le jeudi, 24 novembre 2022