L'ACTUALITÉ

Accréditation : le SDB a déposé une requête en annulation le 27 mars devant le Conseil d'état

16 avril 2015

Vendredi 27 mars, le SDB a déposé devant le Conseil d'état une requête en référé demandant la suspension du décret n°2015-205 du 23 février 2015 publié au Journal officiel du 25 février. Une requête sur le fond du texte a également été déposée.

Pour mémoire, ce décret impose aux LBM de déposer, au plus tard le 30 avril 2015 auprès du Cofrac, leur dossier d'accréditation pour l'échéance du 1er novembre 2016. Le SDB estime qu'il n'est pas acceptable qu'au seul motif que le Cofrac craigne de ne pas pouvoir assurer le traitement de l'ensemble des dossiers dans les temps, les biologistes se voient contraints d'être prêts dix-huit mois avant l'échéance et ainsi privés d'un délai de préparation minimum.

Dernière modification le mercredi, 26 août 2015