Une seule piste aujourd’hui : la simplification de la partie réglementaire

La seule mesure aujourd’hui sur la table des discussions consiste à simplifier le volet réglementaire des missions réalisées par les évaluateurs du Cofrac. Le SH REF 02 devrait être revu et le SH REF 04 supprimé. Une réunion est prévue pour avancer dans cette direction, le 14 janvier prochain, au Cofrac. L’objectif est de ne conserver que les dispositions réglementaires directement et strictement liées à la norme et rien d’autre. Il s’agit aussi de clarifier les rôles respectifs d’une part, des évaluateurs Cofrac, qui doivent être concentrés sur la norme, et d’autre part, des Agences régionales de santé en charge de l’aspect réglementaire. Une solution logique à laquelle, curieusement, le représentant du SJBM, présent à la réunion du 21 décembre, s’est farouchement opposé en souhaitant le maintien du domaine réglementaire dans le champ de compétence du Cofrac.

En revanche, pour le Cofrac, il est impossible de simplifier la norme elle-même comme certains l’ont suggéré lors de ladite réunion.

Le SDB insiste pour que la simplification profite aussi aux biologistes médicaux. Et une fois encore, il souligne que ce n’est pas cette simplification qui résoudra l’impossibilité pour le Cofrac, de tenir les délais, laquelle est liée au manque d’évaluateurs techniques et à la bureaucratisation excessive de l'audit.