En quoi consiste la certification périodique ?

Isabelle Aimone-Gastin - La mise en place de la certification périodique concerne les sept professions de santé à ordre (médecins, pharmaciens, chirurgiens-dentistes, sages-femmes, infirmiers, masseurs-kinéthérapeutes, pédicures-podologues). La certification périodique est un dispositif nouveau de formation individuelle qui comporte quatre axes ou blocs .

Le bloc 1 porte sur l’actualisation des connaissances et compétences du professionnel de santé ; le deuxième sur l’amélioration de la qualité des pratiques professionnelles ; le troisième sur l’amélioration de la relation avec le patient ; le dernier sur la prise en compte de la santé individuelle du professionnel. Ce dispositif sera mis en place sur des périodes de six ans. Il concerne, en premier lieu, les jeunes professionnels diplômés en 2023.

Les biologistes médicaux qui exercent déjà bénéficieront une période dérogatoire supplémentaire de trois ans pour se mettre en conformité.

Concrètement, que doivent faire les biologistes médicaux en 2023 ?

IAG - Pour l’instant, les biologistes médicaux doivent avant tout se préoccuper de leur obligation de DPC (Développement professionnel continu) pour la période triennale 2020-2022. Le parcours de certification périodique n’est, quant à lui, pas encore construit. Ce travail d’élaboration du référentiel de certification doit commencer à partir du 1^er janvier 2023 avec la mise en place de commissions professionnelles, à raison d’une commission par ordre.
Ces commissions seront constituées d’un nombre restreint de professionnels qui représenteront leurs collègues, toutes spécialités confondues. Les listes des membres des commissions ont été déposées à la DGOS (Direction générale de l’organisation des soins, NDLR) mais nous attendons leur parution. J’imagine que ces commissions vont, dès leur installation officielle, collaborer activement avec le Conseil national de la certification périodique (CNCP), présidé par le Pr Lionel Collet, afin de déterminer le format attendu du « parcours de certification » des professionnels de santé à ordres. A charge, ensuite, de chaque CPN de s’en emparer pour l’adapter au mieux à la spécialité concernée. La Haute autorité de santé a élaboré une méthodologie afin d’aider les CPN à construire ces parcours.

Ce parcours comprendra-t-il des actions de formation ? En quoi consiste les autres blocs ?

IAG - Le parcours comprendra probablement de multiples actions de formation telles que la participation à des congrès reconnus pour leur qualité ou l’inscription à un Diplôme universitaire (DU) etc. Nous avons déjà réfléchi à un concept de parcours dans l’esprit de la certification périodique en mettant en place le parcours professionnel de DPC défini par le CNP de biologie médicale, en application de l’article L.4021-3 dui Code de Santé publique. Ce parcours décrit l’enchaînement des actions estimées nécessaires par la profession pour le maintien, l’actualisation des connaissances et l’amélioration des pratiques pour la période triennale 2020-22. Il prend donc déjà en compte les blocs 1 et 2 prévus dans la certification périodique.
Pour ce qui est des blocs 3 et 4, qui portent respectivement sur « la qualité de la relation avec les patients » et « la prise en compte de la santé individuelle du professionnel », le CNCP et les Commissions professionnelles vont probablement apporter des précisions sur les actions attendues pour leur évaluation.
L’entrée dans une démarche de certification périodique va nous inciter à actualiser et à formaliser des actions que nous faisons très souvent de façon naturelle, tout au long de nos vies professionnelles. Aussi, nous recommandons à nos collègues de conserver toutes les preuves de ce qu’ils font pour contribuer à maintenir leurs compétences et connaissances afin de pouvoir, le moment venu, déposer leur liste d’actions réalisées sur leur compte individuel.

Vous évoquez le dépôt de preuves. Pouvez-vous préciser ?

IAG - Chaque professionnel disposera d’un compte individuel sur une plateforme qui lui permettra de télécharger les « preuves » comme une attestation de formation, de présence ou de participation à un congrès etc. La conception et la mise en œuvre de cette plateforme ont été confiées à l’Agence du numérique en santé (ANS) par le ministère de la Santé et de la Prévention. Vous avez également abordé le DPC.

Quelle articulation va-t-il y avoir entre le DPC et la certification périodique ? 

IAG - Lionel Collet a dit souhaiter que la certification s’articule au mieux avec l’obligation de DPC. Là encore, il nous faut attendre de pouvoir disposer du format attendu du « parcours de certification » des professionnels de santé à ordre mais j’imagine qu’il y aura une articulation entre les deux.

La certification périodique a suscité et suscite encore des inquiétudes chez les professionnels de santé. Quel message à faire passer aux biologistes médicaux ?

IAG - La certification périodique vise à renforcer la sécurité des soins et l’efficacité de notre système de santé tout en prenant en compte l’évolution permanente des connaissances et des techniques. Pour construire son parcours de certification, chaque professionnel de santé aura le libre choix des actions à mener et des formations à réaliser en se référant au «parcours de certification » élaboré par le Conseil national professionnel de sa spécialité. Le dispositif peut paraître complexe mais il y a une volonté de mettre en œuvre une démarche participative des professionnels de santé de manière à les inciter à faire état du maintien de leurs connaissances et compétences. Nous espérons tous que ce dispositif sera compatible avec l’exercice au quotidien du professionnel et que les moyens seront donnés à ce dernier pour éviter tout surcroît de travail administratif. 

Les points-clés de la certification périodique

• La certification périodique est inscrite dans la loi de 2019 relative à l’organisation et à la transformation du système de santé. Plusieurs mesures d’application ont été publiées dans l’ordonnance du 19 juillet 2021 relative à la certification périodique de certains professionnels de santé. Elles ont ainsi acté la mise en œuvre du dispositif en 2023.
• La certification périodique concerne les sept professions de santé à ordre (médecins, pharmaciens, chirurgiens-dentistes, sages-femmes, infirmiers, masseurs-kinéthérapeutes, pédicures-podologues), sachant que les biologistes médicaux sont soit pharmaciens, soit médecins.
• « Tous les professionnels de santé en exercice, libéraux et salariés, sont concernés y compris ceux qui sont en situation de cumul emploi-retraite », précise Jean-Louis Pons, membre du Bureau du SDBIO et membre du Conseil national professionnel (CNP) de biologie médicale.
• La période de certification de six ans est renouvelable. En fait, les professionnels de santé sont soumis à cette certification tout au long de leur vie professionnelle. « Le dispositif n’est pas coercitif mais un professionnel qui n’a pas l’attestation de certification périodique ne sera plus autorisé à exercer. L’objectif est d’aider les professionnels qui auraient des difficultés à suivre le parcours de certification et, par conséquent, de ne pas avoir de professionnels non certifiés », souligne Jean-Louis Pons.
• Le CNP a déjà commencé à travailler sur des items relatifs à l’actualisation des connaissances et des compétences - formations, autres actions comme enseigner à la faculté - et à lister des congrès « validant » comme les JIB (Journées de l’innovation en biologie).
• Dernier point : la certification périodique n’a rien à voir avec l’accréditation du Cofrac. « L’accréditation concerne une structure juridique, la certification périodique l’individu, insiste Jean-Louis Pons. La certification ne dépend pas de la structure dans laquelle travaille le professionnel de santé. Un biologiste certifié peut travailler dans un établissement hospitalier puis dans un laboratoire de biologie privé, il sera toujours certifié ».