Une analyse des trois décrets dans leur version publiée est en cours au sein du SDB. Mais une première lecture rapide permet de constater que de nombreuses demandes de modifications, pourtant raisonnables et de bon sens, n’ont pas été retenues par le ministère de la Santé.

Seul point positif, l’article sur la validation des résultats (dans le décret relatif à la biologie médicale) reprend la version consensuelle mise au point lors des dernières réunions de travail de fin 2015.

Pour le reste, beaucoup d’articles n’ont pas été modifiés. L’article 3 du décret est sans aucun doute celui qui pose le plus de problèmes : il s’agit de celui qui porte sur la notion de danger imminent. Il n’a pas été revu alors que le SDB a fermement demandé un plus grand encadrement de son application par les directeurs d’ARS et l’aménagement d’une procédure contradictoire afin que les biologistes médicaux puissent se défendre avant la décision de fermeture de leur laboratoire. À suivre.

Nous revenons vers vous prochainement avec une analyse plus précise des trois décrets.

Les trois décrets parus :

• Décret n° 2016-46 du 26 janvier 2016 relatif à la biologie médicale 

• Décret n° 2016-44 du 26 janvier 2016 relatif aux sociétés exploitant un laboratoire de biologie médicale privé et aux sociétés de participations financières de profession libérale de biologistes médicaux 

• Décret n° 2016-45 du 26 janvier 2016 relatif aux modalités spécifiques d'aménagement de la procédure d'accréditation des laboratoires de biologie médicale pour la Guadeloupe, la Guyane, la Martinique, Mayotte, Saint-Barthélemy, Saint-Martin et Saint-Pierre-et-Miquelon