Nouvelle architecture de gouvernance

La nouvelle architecture de gouvernance de la DPC, organisée autour et au sein de la nouvelle l’Agence nationale du DPC (ANDPC) s’appuie sur quatre instances :

• Le Haut conseil du DPC,
• Le comité d’éthique,
• Les commissions scientifiques indépendantes,
• Le conseil de gestion et la section professionnelleLes biologistes siègent dans tous les organes, excepté au comité d’éthique.

 À noter   Une autre instance intervient dans le dispositif du DPC, bien qu’elle ne fasse pas partie intégrante de l'ANDPC. Il s’agit du Conseil National Professionnel, lequel aura un rôle majeur dans le nouveau fonctionnement du DPC (lire ci-dessous).

​Nouveaux rôles, nouvelles missions

Le conseil national professionnel.

Cet organe, extérieur à l'ANDPC, a désormais pour mission de nommer les membres de commissions scientifiques indépendantes. Le SDB avait négocié de haute lutte pour obtenir que le conseil soit paritaire, public/privé et l’a finalement obtenu. Huit membres du SDB en font partie (4 titulaires, 4 suppléants) : Francois Blanchecotte, Jean-Louis Pons, Bruno Rousset-Rouvière, Henri-Pierre Doermann, Francis Guinard, Bruno Rostain, Jean-Marc Dubertrand et George Aim.
Le conseil national professionnel, comme pour les autres professions, fixe les orientations prioritaires de DPC et détermine le parcours pluriannuel tout comme le document de traçabilité de toutes les actions de DPC réalisées, qu’elles soient ou non prises en charge par l’OGDPC. Il assure également une veille sur les initiatives de terrain et les besoins des professionnels qu’il fait ensuite remonter au ministre chargé de la santé et au Haut conseil du DPC. Le conseil national professionnel de biologie médicale est adhérent à la Fédération de spécialités médicales.

Haut conseil du DPC

Tous les syndicats représentatifs des professions de santé (libéraux et salariés) y ont un ou plusieurs représentants. Ainsi, parmi les 80 personnes nommées, figure trois biologistes, dont Jean-Louis Pons, vice-Président du SDB (nommé au Haut-Conseil et élu au bureau).
Le Haut conseil a cinq missions principales : promouvoir les échanges entre professionnels de santé sur les enjeux scientifiques et pédagogiques du DPC, déterminer les critères d’évaluation scientifique et pédagogique du DPC, proposer le plan national annuel de contrôle des organismes et actions de DPC et de contribuer à l’évaluation de leur impact sur les pratiques professionnelles.

Le conseil de gestion

Il est composé paritairement de représentants des sections professionnelles. Les quatre syndicats représentatifs des biologistes médicaux libéraux y siègent, dont François Blanchecotte, président du SDB.
Le conseil de gestion est chargé de répartir les fonds affectés par l’agence nationale du DPC entre les différentes sections professionnelles.

La section professionnelle

Le SDB y est également représenté par François Blanchecotte.
La section met en œuvre et assure la gestion, pour chaque profession conventionnée, des enveloppes financières qui leur sont dévolues par le conseil de gestion.

Les commissions scientifiques indépendantes

​Les commissions sont nommées par les conseils nationaux professionnels ou les collèges. Il y a un représentant pour chaque profession médicale à ordre. Henri-Pierre Doermann, Bruno Gauthier et Jean-Marc Dubertrand y siègent pour le SDB. Contrairement à la première mouture du DPC 2009, celle-ci réunit  l’ensemble de la profession, avec une double partie (public/privé et médecins / pharmaciens), comme le demandait le SDB.
Elles sont chargées de l’évaluation scientifique et pédagogique des formations, préparent la mise en œuvre du plan de contrôle annuel et contribuent aux travaux de groupes ou de commissions mises en place par le Haut conseil.

 À noter  Le SDB vous informera ultérieurement des nouvelles dispositions pratiques de réalisation du cycle des trois ans telle que la nouvelle réforme les a prévues.