Questions pratiques sur la fermeture
De nombreuses questions pratiques se posent pour une organisation optimale et harmonisée de cette grève, et nous pensons utile de détailler certains de ces points :
1) Fermeture des LBM
Les LBM doivent être fermés au public avec porte d’entrée fermée et un message enregistré sur répondeur.
Les urgences sont envoyées vers l’hôpital public. Une permanence doit être prévue sur les sites sans plateau technique, uniquement pour les situations listées ci-dessous (point 2), afin d’orienter les patients.
2) Les activités à assurer
Le laboratoire continue d’assurer les activités suivantes :
- Activité d’hospitalisation et ambulatoire des établissements de soins (cliniques).
- Les EHPAD, les centres SSR et les centres de Dialyse sont assimilés à des établissements de soins.
- Ramassage chez IDE pour patients avec raison médicale.
- Patients sous chimiothérapies prélevés par les IDE libérales.
- AMP (RdV à définir avant avec les gynécologues concernés).
3) Information de ses partenaires
Le laboratoire informe de la grève et de ses modalités les médecins, les IDE libérales, les gynécologues AMP et les directeurs d’établissement et des CME.
4) Information de l'ARS et cas de réquisition par l'ARS
Il est important et obligatoire que chaque SEL adresse un courrier à son ARS pour l’informer des dates et de la nature de la fermeture du site, et de bien préciser l’activité éventuellement maintenue. Les réquisitions, si elles sont décidées, sont officialisées par un arrêté préfectoral signé par le préfet, et elles doivent désigner les sites concernés par cette réquisition.
-> Modèle de lettre d'information de votre Agence régional de santé (ARS) de votre fermeture
Le préfet ne peut prendre que les mesures nécessaires, imposées par l’urgence et proportionnée aux nécessités de l’ordre public.
Trois critères sont nécessaires pour qu’une réquisition soit valable :
- L’existence d’un danger grave (problématiques de santé publique) ;
- L’impossibilité pour les autorités de prendre des mesures moins attentatoires au droit de grève ;
- Une situation d’urgence.
La réquisition a normalement pour objectif de garantir un service minimum et non un service complet, mais la violation d’une décision de réquisition peut entraîner des poursuites pénales. Il est donc très fortement recommandé d’obtempérer aux décisions de réquisition, même si celles-ci sont illégales, tant qu’elles n’ont pas été annulées par un tribunal.
Il est possible de saisir le tribunal administratif d’un recours contre les décisions de réquisition. Il est notamment possible de déposer une requête en référé liberté (article L. 521-2 du code de justice administrative).
À l’inverse, une demande de l’ARS ne constitue pas une réquisition et le refus de s’y soumettre ne constitue pas un délit. Il n’y a donc pas lieu de répondre à des demandes d’ouverture de la part de l’ARS, seul l’arrêté préfectoral motivé est valable, et doit être appliqué même si un référé liberté est déposé, tant qu’une annulation n’est pas prononcée officiellement par le tribunal administratif.
En résumé, pour prévenir les Autorités de santé de la grève :
- Le laboratoire envoie un courrier à l'ARS pour l’informer de la grève (dates, modalités).
- Le laboratoire reçoit un questionnaire de la part de l’ARS auquel le laboratoire répond.
- Eventuellement l'ARS demande des réquisitions auprès du Préfet.
Dans ce cas, envoyer le courrier de l'ARS en urgence (même par une photo ou autre moyen => c'est urgentissime) à l'avocat de la mobilisation : Cette adresse e-mail est protégée contre les robots spammeurs. Vous devez activer le JavaScript pour la visualiser.
-> Modèle de lettre de contestation en cas de réquisition par l'ARS - Le Préfet publie un arrêté de réquisition motivé
- Le laboratoire peut faire un référé liberté auprès du Tribunal administratif sous 48 h pour contester la décision
Kit de mobilisation
L'affiche d'information sur la fermeture de votre laboratoire.
À imprimer en couleur et à poser sur vos vitrines, vos portes et mur de salle d'attente, voire dans les salles de prélèvement…
L'affiche d'explication de la mobilisation.
À imprimer en couleur et à afficher sur vos murs de salle d'attente.
Le message à mettre sur votre répondeur
- « En raison d’une grève nationale de tous les laboratoires de biologiemédicale Français, notre laboratoire est fermé Mardi 22, Mercredi 23, Jeudi 24 Octobre.
Vous pourrez de nouveau nous joindre vendredi matin à partir de 07 H.
En cas d’urgence vous pouvez vous adresser à l’hôpital le plus proche ou à un infirmier libéral susceptible d’acheminer les prélèvements vers le laboratoire.
Nous vous invitons à prendre connaissance des motifs de cette grève sur notre site XXXXXXX.com.
Notre mouvement est une réponse à la politique des pouvoirs publics qui porte gravement atteinte à la prise en charge de la population et au risque de destruction des laboratoires de proximité.
Nous luttons pour notre santé à tous et vous remercions de votre compréhension pour la gêne occasionnée. »
La pétition à signer et faire signer
À imprimer et à faire signer au comptoir d'accueil. Nous avons obtenus plus de 300 000 signatures lors de la semaine de mobilisation. Il faut continuer et mobiliser le maximum de patients et de concitoyens. C'est primordiale dans le rapport de force politique avec l'Etat.
- La pétition à faire signer - PDF
Pétition à scanner et à renvoyer sur le mail Cette adresse e-mail est protégée contre les robots spammeurs. Vous devez activer le JavaScript pour la visualiser.
La pétition est également en ligne (https://bit.ly/2md018v).
N'hésitez pas à la promouvoir sur vos comptes de réseaux sociaux.
Pour information, la lettre ouverte au Premier ministre, à la ministre de la santé et au ministre des Comptes publics publiée dans Le Monde du 17 octobre.
Et comme pour la semaine de septembre, n'hésitez pas également à mettre un drap sur votre façade en signalant "Labo en grève".