À retenir du rendez-vous du 1er octobre 2019
avec le Directeur général de l’Assurance maladie
Un rappel des syndicats
L’ampleur des économies à faire présenter lors des dernières réunions par l’Assurance maladie représente une baisse de 10,5% des dépenses de biologie médicale sur 3 ans, soit un peu plus de 400 M€.
Ces baisses annoncées suivent 10 ans de baisses d’environ 25 % des dépenses sur l’ensemble de la période.
Ce n’est plus acceptable d’autant que cela cache une volonté non assumée de faire basculer la biologie médicale française vers un modèle de biologie industrielle.
En conséquence, il est impossible que la signature des syndicats d’un quelconque accord cautionne cette volonté de changer un modèle auquel nous sommes attachés et que Mme la ministre revendique elle-même. Si les pouvoirs publics ne veulent pas évoluer, qu’ils prennent leur responsabilité.
Ces baisses annoncées suivent 10 ans de baisses d’environ 25 % des dépenses sur l’ensemble de la période.
Ce n’est plus acceptable d’autant que cela cache une volonté non assumée de faire basculer la biologie médicale française vers un modèle de biologie industrielle.
En conséquence, il est impossible que la signature des syndicats d’un quelconque accord cautionne cette volonté de changer un modèle auquel nous sommes attachés et que Mme la ministre revendique elle-même. Si les pouvoirs publics ne veulent pas évoluer, qu’ils prennent leur responsabilité.
Nos conditions
Le SDB n’est pas opposé à la négociation…
À condition de sortir de l’hypothèse de base de l’Assurance maladie qui veut repartir d’une enveloppe de dépenses de biologie médicale de 3 731 M€, assorti d’un taux d’évolution de 0%.
Les quatre syndicats sont d’accord pour proposer la base de négociation suivante :
À condition de sortir de l’hypothèse de base de l’Assurance maladie qui veut repartir d’une enveloppe de dépenses de biologie médicale de 3 731 M€, assorti d’un taux d’évolution de 0%.
Les quatre syndicats sont d’accord pour proposer la base de négociation suivante :
- Une enveloppe de base augmentée de 20 millions d’euros.
- Une croissance de l’enveloppe cohérente avec la croissance naturelle des dépenses, même si l’effort est partagé entre l’Assurance maladie et la profession. Mains certainement pas 0% ou même 0,25% d’augmentation annuel.
La réaction de Nicolas Revel à la position des syndicats
- Pourquoi pas un rebasage de l’enveloppe de 20 millions supplémentaire. À étudier.
- Sur le partage de l'augmentation des volumes : un point dur, puisque pour lui, sortir du 0% voire du 0,25% d’augmentation annuelle, c’est changer le sens de l’accord. Bien au-delà de la marge de manœuvre prévue.
Il a également précisé que :
- L’examen du DPNI ne ferait pas partie de l’enveloppe dite de "routine".
- Il est prématuré de bâtir quoi que ce soit en lien avec l’enveloppe de routine pour les actes nouveaux et la liste complémentaire.
Sur la question de la maîtrise médicalisée.
- Les syndicats étaient d’accord sur le principe.
- Mais l’application s’est révélée difficile, car la concurrence entre laboratoires crée un frein aux biologistes qui sont motivés. Pour relancer la maîtrise médicalisée, il est nécessaire de mettre en place un système d’intéressement des biologistes médicaux à la pertinence des prescriptions. Nicolas Revel n’a pas rejeté l’idée, au contraire.
- Il est également nécessaire que l’Assurance maladie joue pleinement son rôle et mène régulièrement des campagnes nationales sur la bonne prescription des examens biologiques auprès des médecins prescripteurs.
Une réunion complémentaire a été fixée le 17 octobre, en plus de celle prévue le 24 octobre.