À de multiples reprises ces derniers mois, le SDB avait averti la ministre de la Santé et le Cofrac, soit de façon directe, soit par l'intermédiaire de ses publications (comme dans le SDB Info du 8 janvier dernier), qu'il attaquerait un tel texte s'il était publié sans modification. Aucun compte n'ayant été tenu de ses remarques, le SDB s'apprête donc à saisir en référé le Conseil d'état de ce décret.
Il n'est en effet pas acceptable qu'au seul motif que le Cofrac craigne de ne pas pouvoir assurer le traitement de l'ensemble des dossiers dans les temps, les biologistes se voient contraints d'être prêts dix-huit mois avant l'échéance et ainsi privés d'un délai de préparation minimum.