L'ACTUALITÉ

Ordonnance ? le décret sur la transmission est paru au JO

13 octobre 2011

Le JO du 12 octobre publie le décret 2011-1268 qui fixe les règles et les modalités déclaratives permettant d'apprécier l'activité d'un laboratoire et le pourcentage d'échantillons pouvant être transmis à un autre laboratoire. Le pourcentage d'examens transmis est fixé à 15%. Le décret n° 2011-1068 du 10 octobre 2011, paru au

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Dernière modification le mercredi, 22 juillet 2015

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