L'ACTUALITÉ

Précision : Taxe pour le contrôle national de qualité Spécial

27 avril 2012
Pour répondre à l'interrogation d'un certain nombre d'entre vous, nous  précisons que, dans le cadre des SEL, la taxe pour le contrôle national de qualité est due au titre de la SEL, donc une seule fois quel que soit le nombre de sites.

Informations supplémentaires

  • Accès Restreint: oui
Dernière modification le mercredi, 22 juillet 2015