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Lancement de l'enquête actu SDBannuelle

Nous vous informons du lancement de l'enquête pour répondre à l'obligation annuelle légale du Rapport de branche. Nous vous invitons à télécharger le questionnaire de l'enquête et l'appel des Présidents des Syndicats à participer à cette enquête indispensable à la profession. Votre CPNE (Commission paritaire nationale pour l'emploi) a confié à Pollen Conseil la réalisation du Rapport de branche.


Merci de cliquer ici (ou de recopier l'adresse web) pour vous connecter sur la page web dédiée à cette enquête : http://www.pollen-conseil.fr/branchelbm/

 


 Un Rapport de branche pour quoi faire ?

– Pour la promotion du secteur et de nos actions auprès des autorités publiques.

– Pour la négociation des priorités ainsi que des politiques emploi et formation de la branche.


Quel intérêt pour votre entreprise ?

Cette année, nous vous proposons un outil conçu à votre service. Son usage vous permettra de disposer :

– d'un bilan social pour votre laboratoire,

– d'un comparatif au niveau national et infranational.

Il contribuera à votre information pour la détermination des orientations de votre politique d'entreprise.


Quel contenu pour le Rapport de branche ?

Le Rapport de branche présente les statistiques nationales de l'évolution économique de la branche, la situation de l'emploi et les salaires. Il est un support important pour les partenaires sociaux de notre branche professionnelle dans les décisions qui leur incombent : convention collective, emploi et conditions de travail, embauches et départs, rémunération, organisation du travail, formations, obligations sur l'égalité hommes-femmes ou encore sur l'emploi des seniors... 


Le SDB mène actuellement un travail avec l'Asip Santé (Agence des systèmes d'information partagées de santé) et la Sfil (Société française d'informatique de laboratoire) sur le problème de la signature électronique.


La première réunion qui a eu lieu en décembre a permis de dégager un consensus pour :

• Ne pas revenir sur la décision du Conseil d'état sur l'illégalité de la signature scannée. Cette dernière n'est définitivement pas considérée comme un moyen de signature dématérialisée.

• Constater que nulle part dans la loi n'est mentionné le fait que le biologiste doive signer le dossier. Et ce n'est pas au Cofrac d'imposer une signature.

• Arrêter de parler de signature électronique mais plutôt parler de validation biologique. Celle-ci atteste de la responsabilité du biologiste concernant les résultats qu'il rend au patient, y compris pour les examens réalisés sur d'autres sites ou confiés à un laboratoire de seconde intention.

• Cette validation biologique peut bien entendu se matérialiser par une signature manuscrite du biologiste mais aussi par un moyen dématérialisé. La validation biologique dématérialisée est attestée, en interne, par les traces informatiques sauvegardées par le système informatique du laboratoire. Reste à mettre au point un moyen d'identification pour qu'en externe, un médecin ou un patient puissent identifier de façon certaine le biologiste qui a pris la responsabilité de la validation biologique des résultats. 


Une nouvelle fois, l'Assurance maladie a repoussé de trois mois, à savoir au 1er avril, l'entrée en vigueur de la facturation, par les laboratoires de premier recours, de l'ensemble des examens réalisés, y compris ceux confiés à un laboratoire de second recours. Un projet que combat depuis plus d'un an le SDB. Une réunion consacrée à ce sujet s'est déroulée le 16 janvier dans le bureau de Bruno Macquart, nouveau Directeur de cabinet de Marisol Touraine. Une discussion constructive à laquelle ont participé un représentant de l'Assurance maladie, Charles Woler (Biomnis), Catherine Courboillet (Cerba) et François Blanchecotte pour les biologistes libéraux.

Marisol Touraine a présenté ses vœux « aux forces vives » le 15 janvier dernier. Le SDB y était représenté par François Blanchecotte. Exercice obligé, ce moment est souvent l'occasion pour les ministres de donner le ton et le calendrier de l'année à venir. Outre la confirmation de la présentation d'une loi-cadre de santé, a priori d'ici l'été, la ministre de la Santé a dressé un constat sans ambiguïté : avec un nouveau dérapage des déficits sociaux liés à un taux de chômage persistant, l'époque n'est pas à l'assouplissement de la maîtrise des dépenses.

Marisol Touraine s'est inscrite dans la ligne tracée par le Président de la République qui, à l'occasion de sa conférence de presse de la veille, avait indiqué, s'agissant de la Sécurité sociale, vouloir lutter contre « les excès et les abus ». C'est-à-dire contre les fraudes mais aussi contre les dépenses non justifiées : « Ce qu'il faut, c'est réduire la multiplication des prescriptions, des actes médicaux redondants, des médicaments… », a dit François Hollande.

La semaine précédente, lors de ses vœux, Didier Migaud, Premier Président de la très influente Cour de comptes, avait exhorté le Gouvernement à faire porter les économies en « absolue priorité » sur les régimes de Sécurité sociale, souhaitant que ceux-ci soient « rapidement et vigoureusement ramenés à l'équilibre ». Il précisait qu'il fallait « des efforts énergiques pour infléchir encore davantage l'évolution des dépenses, tout particulièrement de santé ».

« Dans ce contexte, il est plutôt positif pour nous que nous ayons été écoutés et que nous ayons pu conclure l'accord triennal avec l'Assurance maladie cet automne, analyse François Blanchecotte. Cet accord n'évitera pas toutes les difficultés, que ce soit les révisions de Nomenclature lors de la très prochaine fixation de l'enveloppe de référence avec l'apurement de la maîtrise des dépenses de l'année dernière, ou les problèmes de maîtrise des volumes de prescription sans laquelle nous serons perdants. Sur ce terrain, nous souhaitons nous aussi éviter les actes redondants, en particulier entre le public et le privé. Il nous faut en tout cas utiliser ces trois prochaines années pour aboutir à une hiérarchisation de la Nomenclature reflétant la réalité quotidienne de nos laboratoires. »


Le 7 janvier à Point-à-Pitre en Guadeloupe, puis le 9 à Fort-de-France en Martinique, deux rencontres entre les biologistes des Antilles et le Président du SDB ont été organisées par Guy-Joseph Théodore et Montserrat Grau, membres du CA du SDB. Déclinée sur le modèle de la rencontre qui s'était déroulée en fin d'année en Franche-Comté, cette réunion a permis à François Blanchecotte de répondre à toutes les questions posées par l'assistance. « à peu près tous les laboratoires étaient représentés et les échanges ont été à la fois conviviaux et riches », s'est félicité le Président du SDB. Tous les sujets ont été abordés : accord triennal, décrets d'application - en attente - de la réforme de la biologie dont ceux sur les SPFPL et sur le régime spécifique des Antilles pour l'accréditation… « Ces rencontres ont le grand avantage de permettre à tout le monde d'avoir une vision globale des enjeux et des problèmes de la biologie », constate François Blanchecotte.


Et aussi une rencontre avec tous les libéraux

François Blanchecotte, également membre du Bureau de l'UnaPL (Union nationale des professions libérales), a profité de ce séjour aux Antilles pour participer en Guadeloupe et en Martinique à deux autres réunions ouvertes à l'ensemble des professionnels libéraux. Principaux sujets au programme : la représentativité des libéraux dans la société française, la CFE (Cotisation foncière des entreprises), l'accessibilité de locaux et les retraites. Des sujets transversaux que les principaux syndicats de professions libérales ont choisi de suivre et de traiter en commun via l'UnaPL pour gagner en efficacité. Avec d'ores et déjà des résultats concernant la CFE puisque l'égalité entre libéraux soumis au régime des BNC (Bénéfices non commerciaux) et ceux soumis au régime de l'Impôt sur les sociétés a pu être rétablie. 


07 janvier 2014

« Pour nous aider à prendre conscience d'un but qui nous relie les uns aux autres, autant chercher là où il nous unit tous » Antoine de Saint Exupéry

Que 2014 soit l'année de l'exercice pour une biologie médicale praticienne, de proximité et de qualité autour du patient. Que cet exercice soit partagé par l'ensemble des biologistes et par tous ceux qui y concourent.

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Tous mes vœux chaleureux pour cette nouvelle année.


François BLANCHECOTTE
Président du SDB

Une régression en matière de santé publique

Alors que les députés ont adopté en deuxième lecture le projet de loi relatif à la consommation, le Centre national des professions de santé (CNPS) dénonce l'adoption de certaines dispositions relatives à l'optique ou aux tests de grossesse. Il refuse de réduire la santé des personnes à des questions de coût telles qu'elles ont été formulées de manière répétée par le ministre délégué à la Consommation Benoît Hamon. Pour le CNPS, de tels propos sont particulièrement choquants de la part d'un membre du Gouvernement à l'heure où se prépare une nouvelle réforme de la Santé destinée à replacer la prévention et la santé publique au cœur de notre système de santé.

Le mouvement national de contestation lancé le 9 décembre par l'Union nationale des professions libérales (UnaPL) contre l'asphyxie fiscale que subissent les professionnels libéraux ne faiblit pas. "On se bat toujours contre les règles de la Contribution foncière des entreprises (CFE), l'ancienne Taxe professionnelle. Pour l'instant, ce dossier n'avance pas", indiqueFrançois Blanchecotte, Président de la Commission des Affaires internationales et européennes de l'UnaPL. Le Projet de loi de finances 2014 (PLF) prévoit en effet un nouveau barème de la CFE pour les professionnels relevant du régime des Bénéfices non commerciaux (BNC), soit 80 % des libéraux, ce qui aboutirait à une surtaxation de 40%.

Le séminaire de l'Union nationale des professions de santé (UNPS) des 11 et 12 décembre 2013 a également porté sur l'Accord-cadre interprofessionnel (Acip). Même si les discussions préparatoires ont déjà commencé, une nouvelle négociation devrait s'ouvrir officiellement en février ou mars au sujet du financement du travail de coordination des professionnels de santé libéraux.

Le débat sur l'Open data était au programme du séminaire de l'Union nationale des professions de santé (UNPS) des 11 et 12 décembre 2013 derniers. Objectif : déterminer une position commune de l'ensemble des professionnels libéraux de santé dans le cadre de la consultation lancée par la ministre de la Santé, le 21 novembre dernier. Le problème, souligne François Blanchecotte, qui participait au séminaire, c'est "que les pouvoirs publics souhaitent mettre en place une super structure étatique pour gérer les bases de données de la Cnam. Si ce dispositif est appliqué, cela signifiera que ces bases seront d'un accès difficile pour les professionnels de santé libéraux alors même que ce sont eux qui les alimentent chaque jour !".