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Très belles fêtes de fin d'année

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"Les membres du Bureau du SDB et moi-même vous souhaitons de très belles fêtes de fin d'année avec vos proches. Nous aurons tous besoin de nous ressourcer avant d'aborder une année 2014 qui s'annonce riche en sujets importants pour notre profession, le premier et non des moindres étant celui la mise en œuvre de l'accord triennal. Mais bien d'autres dossiers requerront notre mobilisation, notre engagement et notre énergie. Je pense en particulier à notre place en tant que professionnels de santé dans les nouveaux parcours de soins qui sont en cours de formalisation. Plus que jamais, nous avons besoin d'unir nos forces pour mieux défendre notre avenir mais aussi celui de nos jeunes confrères qui nous rejoignent et qui partagent notre vision médicale de la profession », François Blanchecotte, Président du SDB.

  • Jeunes biologistes
    Les syndicats nationaux planchent sur l'avenir des jeunes biologistes
    " Nous avons tous reconnu le rôle du biologiste médical, lequel fait aujourd'hui partie intégrante de la chaîne du soin autour du patient. Nous avons également insisté sur le fait que ce rôle inclut la prévention, le dépistage, le diagnostic et le suivi des pathologies", relate François Blanchecotte qui a participé au débat organisé à Marseille le 14 décembre, par le Syndicat des jeunes biologistes médicaux (SJBM) dans le cadre de son congrès. Bruno Rousset-Rouvière, Président du Syndicat des Biologistes Provence-Alpes-Côte d'Azur et vice-président du SDB, Jean Canarelli (Président de la commission biologie de l'Ordre des médecins et membre du Conseil d'administration du SDB), Robert Desmoulins (Président de la section G de l'Ordre des pharmaciens) ainsi que des représentants de syndicats de biologistes publics participaient également au débat.
    Tous les sujets sensibles liés à la réforme et à l'évolution de la profession ont été abordés. Les questions de la disponibilité du biologiste dans son laboratoire, de la signature des comptes-rendus, de l'entrée des jeunes biologistes au capital de LBM de plus en plus importants ou encore des remplacements ont fait l'objet d'échanges de points de vue "extrêmement intéressants", souligne François Blanchecotte.

  • Open Data
    Les professionnels de santé libéraux veulent rester dans la gouvernance
    Le débat sur l'Open data était au programme du séminaire de l'Union nationale des professions de santé (UNPS) des 11 et 12 décembre 2013 derniers. Objectif : déterminer une position commune de l'ensemble des professionnels libéraux de santé dans le cadre de la consultation lancée par la ministre de la Santé, le 21 novembre dernier. Le problème, souligne François Blanchecotte, qui participait au séminaire, c'est "que les pouvoirs publics souhaitent mettre en place une super structure étatique pour gérer les bases de données de la Cnam. Si ce dispositif est appliqué, cela signifiera que ces bases seront d'un accès difficile  pour les professionnels de santé libéraux alors même que ce sont eux qui les alimentent chaque jour ! ".
    C'est pourquoi l'UNPS revendique avec force auprès du ministère de la Santé le droit de participer à l'élaboration des règles d'accès à ces bases de données et, plus généralement, aux différents systèmes d'échange de données de santé mis en place. Les professionnels de santé ne veulent pas en être exclus. En effet, si ces derniers et leurs syndicats ne pouvaient plus, demain, demander l'accès à des données de l'Assurance maladie, comme c'est le cas actuellement auprès de l'IDS (Institut des donnés de santé), cela empêcherait par exemple le SDB de disposer de chiffres objectifs lors des discussions sur la mise en place de l'accord triennal. Le SDB demande au contraire que leur accès soit renforcé et facilité.

  • Accord-cadre interprofessionnel (Acip)
    Vers un financement de la coordination pour faire vivre les parcours de soins
    Le séminaire de l'Union nationale des professions de santé (UNPS) des 11 et 12 décembre 2013 a également porté sur l'Accord-cadre interprofessionnel (Acip). Même si les discussions préparatoires ont déjà commencé, une nouvelle négociation devrait s'ouvrir officiellement en février ou mars au sujet du financement du travail de coordination des professionnels de santé libéraux. Cet accord doit permettre de mieux coordonner l'organisation des soins et de mettre en œuvre au niveau national des expérimentations régionales de parcours de soins (dont les premiers concernent les personnes âgées dans le cadre des Paerpa). Des expérimentations qui pourraient se multiplier, voire se généraliser, par exemple, via la prise en charge des patients atteints de pathologies chroniques.
    "Il est primordial que les professionnels de santé libéraux soient associés à toutes les démarches de coopération interprofessionnelle dans le cadre des parcours de soins », estime François Blanchecotte. Y compris et a fortiori pour les biologistes médicaux même si, pour l'heure, « rien n'est fait, reconnaît le Président du SDB. Mais je pense qu'en termes de suivi des diabétiques et des personnes sous anti-vitamine K (AVK), nous avons toute notre place dans ces dispositifs interprofessionnels."

  • Fiscalité
    La mobilisation continue contre une CFE discriminatoire
    Le mouvement national de contestation lancé le 9 décembre par l'Union nationale des professions libérales (UnaPL) contre l'asphyxie fiscale que subissent les professionnels libéraux ne faiblit pas. "On se bat toujours contre les règles de la Contribution foncière des entreprises (CFE), l'ancienne Taxe professionnelle. Pour l'instant, ce dossier n'avance pas", indiqueFrançois Blanchecotte, Président de la Commission des Affaires internationales et européennes de l'UnaPL. Le Projet de loi de finances 2014 (PLF) prévoit en effet un nouveau barème de la CFE pour les professionnels relevant du régime des Bénéfices non commerciaux (BNC), soit 80 % des libéraux, ce qui aboutirait à une surtaxation de 40%.
    Pour l'heure, l'UnaPL a collecté environ 10 000 signatures à sa pétition. "Mais nous n'en sommes qu'aux premiers jours de la mobilisation, précise François Blanchecotte. Le Gouvernement n'a pas encore réagi mais nous observons une réelle écoute et une compréhension forte de notre mobilisation de la part de nos patients ou clients." Si le texte était voté en l'état, les représentants du secteur libéral et des biologistes médicaux ont d'ores et déjà prévu de mobiliser des parlementaires afin qu'ils saisissent le Conseil constitutionnel de cette mesure. "L'UnaPL est déjà en contact avec des députés. Nous avons prévu de faire très prochainement un point ensemble sur ce sujet",  conclut le Président du SDB.

  • Loi Hamon sur la consommation
    Une régression en matière de santé publique
    Alors que les députés ont adopté en deuxième lecture le projet de loi relatif à la consommation, le Centre national des professions de santé (CNPS) dénonce l'adoption de certaines dispositions relatives à l'optique ou aux tests de grossesse. Il refuse de réduire la  santé des personnes à des questions de coût telles qu'elles ont été formulées de manière répétée par le ministre délégué à la Consommation Benoît Hamon. Pour le CNPS, de tels propos sont particulièrement choquants de la part d'un membre du Gouvernement à l'heure où se prépare une nouvelle réforme de la Santé destinée à replacer la prévention et la santé publique au cœur de notre système de santé.
    Le projet de loi sur la consommation introduit une démédicalisation inédite de certains secteurs de la santé pour les confier à des filières commerciales. Il s'agit d'une dérégulation majeure de notre système de santé et d'un renoncement officiel au principe de précaution qui avait jusqu'alors prévalu. Ce texte amorce une régression sanitaire alors que les professionnels de santé libéraux se sont fortement impliqués en matière de sécurité des patients.
    "Nous en appelons à la ministre de la Santé,  explique François Blanchecotte, vice-Président du CNPS. En effet, outre les dérives de la loi sur la consommation, il va nous falloir être très vigilants à propos du texte sur les actions de groupe dans le secteur de la santé qui, selon les dires de Monsieur Hamon, doit être présenté en début 2014."

Prochain SDB Info sur l'actualité de la profession, dans la semaine du 6 janvier.

Le SDB mise sur l'interactivité en régions

actus sdbPascal Banel, membre du CA du SDB, a organisé le 9 décembre en Franche-Comté la première rencontre régionale entre les biologistes médicaux libéraux et le Président du SDB. Les trente-quatre groupes de LBM, toutes obédiences confondues, étaient représentés. "Je remercie chaleureusement Pascal Banel d'avoir organisé cette rencontre, s'est félicité François Blanchecotte. On voit que sur tous les sujets d'actualité de la profession qui ont été abordés - réforme de la biologie médicale, plan triennal, réforme des retraites, fiscalité -, l'échange était nécessaire et utile. Cela a permis d'expliquer la position du SDB et en quoi nous contribuons à construire l'avenir de la profession." La réunion était conçue pour être très interactive puisque la salle a fait connaître les questions qu'elle voulait voir traitées, puis ces questions ont été regroupées pour que François Blanchecotte y réponde. Une formule anti-langue de bois que le Président du SDB souhaite dupliquer dans les autres régions. Des rendez-vous sont d'ailleurs en préparation. 

Les autres dossiers d'actualité suivis ces derniers jours  par le SDB :

  • Accessibilité des ERP
    Les biologistes doivent s'organiser dès maintenant

    Des négociations pour assouplir les contraintes
    L'échéance de la mise en accessibilité, au 1er janvier 2015, des établissements recevant du public (ERP), fruit de la loi handicap du 11 février 2005, approche. Le Gouvernement a maintenu l'objectif tout en instaurant des discussions. François Blanchecotte est chargé du dossier pour l'Union nationale des professions libérales (UnaPL) et assiste toutes les semaines à deux réunions avec le ministère de l'égalité des territoires et du Logement.
    L'une des deux réunions hebdomadaires est consacrée au calendrier. "Nous sommes en train de négocier un agenda qui pourrait durer de deux à quatre ans, précise François Blanchecotte. Un peu à la façon dont est mise en œuvre l'accréditation, le professionnel libéral s'engagerait à faire les travaux conformes aux normes souhaitées par les autorités selon un calendrier préétabli qui lui permettrait de programmer et d'absorber les travaux nécessaires dans le temps."
    L'autre réunion hebdomadaire concerne les normes. "J'essaie de faire simplifier les normes et les démarches administratives qui s'imposent aux établissements de 5e catégorie, c'est-à-dire ceux qui reçoivent moins de 100 personnes au même moment, explique le président du SDB. Toutes les entreprises libérales, laboratoires compris, relèvent de cette catégorie. Nous sommes par exemple en train d'obtenir qu'il n'y ait plus qu'un seul registre pour la sécurité incendie et pour l'accessibilité dans chaque ERP."

    Des initiatives à prendre sans attendre par les laboratoires
    Ces négociations hebdomadaires ne doivent pas être un prétexte pour ne rien faire et ne pas se préoccuper de ce sujet. "Je voudrais fortement attirer l'attention des biologistes sur le fait qu'il y a des choses à faire dès maintenant, insiste François Blanchecotte. D'ici juin prochain, il faudra avoir fait réaliser un diagnostic pour savoir si leur établissement est conforme aux normes. Cela permettra de faire le point soit pour monter un dossier de dérogation, soit pour programmer les travaux dans le bon ordre."
    A titre de rappel, l'Unapl a conclu une convention avec l'Union nationale des syndicats français d'architectes (UNSFA) pour que les entreprises libérales, dont les laboratoires, bénéficient de tarifs préférentiels pour la réalisation du diagnostic. En outre, les dossiers de demande de dérogation doivent impérativement être déposés à la Commission départementale de sécurité incendie avant le 31 décembre 2014. Cette dérogation concerne particulièrement les laboratoires en étage et ceux installés dans des immeubles anciens mais aussi les cas de distorsion manifeste entre le coût des travaux et le chiffre d'affaires du laboratoire.

  • Qualification professionnelle en Europe
    Haut niveau maintenu

    La nouvelle directive qualification était l'un des principaux sujets de l'Assemblée générale du Ceplis, le Conseil européen des professions libérales (Ceplis), à laquelle François Blanchecotte participait au nom de l'UnaPL en tant que Président du SDB. La directive vise à favoriser la circulation des professionnels dans les pays de l'Union européenne en rendant plus automatique la reconnaissance des qualifications et en simplifiant les procédures administratives. "Mais, se félicite François Blanchecotte, les libéraux ont réussi à faire imposer un alignement par le haut et à maintenir le haut niveau de qualification commun en Europe". "Pour les biologistes, ajoute-t-il, la directive consolide la situation qui avait été établie précédemment par le système de plate-forme commune (EC4), ce qui signifie que le niveau commun des diplômes européens de biologie médicale (Specialist in Laboratory Medicine) est maintenu à bac +10."

  • Carte de professionnels de santé européenne
    Le dossier avance

    L'AG du Ceplis a également pris acte de la création d'une carte virtuelle à destination des professionnels de santé. "Il y aura bien une identification virtuelle validée par les autorités de chaque pays, c'est à dire probablement par les Ordres en France, indique François Blanchecotte. Cela permettra aux citoyens de vérifier directement, en un clic sur Internet, si, par exemple, son biologiste possède bien les formations requises  pour exercer la profession à laquelle il prétend." Sujet à suivre notamment pour savoir quand cette carte européenne sera réellement mise en place.

  • économie
    Bruxelles s'intéresse aux libéraux pour favoriser la relance et le développement économique

    La direction générale Entreprises et industrie de la Commission européenne, qui a pour mission de promouvoir un cadre favorable à la croissance des entreprises européennes, a organisé plusieurs réunions de travail avec les organisations interprofessionnelles de chaque pays adhérent. Réunions au cours desquelles François Blanchecotte, en tant que Président de la commission des Affaires européennes et internationales de l'UnaPL, a fait entendre la voix de l'ensemble des libéraux français.
    L'objectif de ces réunions était de réfléchir à la manière dont l'Europe peut créer de la croissance et des emplois dans ce secteur. à cette fin, il a été décidé de rédiger un document, présenté à la Commission européenne en 2014, lequel aura pour objet de définir le secteur libéral, de reconnaître sa spécificité et d'amplifier son dynamisme. "J'ai proposé au Président de l'UnaPL, Michel Chassang, que nous organisions, peu avant les élections européennes de mai, une grande journée nationale française qui présentera le secteur libéral, les universités et les ministères concernés, y compris le secrétariat général des Affaires européennes (SGAE)", relate François Blanchecotte. Un travail de lobbying et de promotion des professions libérales qui doit contribuer à améliorer leur environnement d'exercice et dont les laboratoires devraient profiter.

Salaires minima au 1er Décembre 2013

Paris, le 10 décembre 2013

Suite à la signature du plan triannuel, nous avons renoué le dialogue social avec les centrales syndicales de salariés qui ont abouti à un accord sur une réévaluation de la grille ainsi que l'ouverture des négociations sur le temps partiel, réécriture de la convention collective... Les salaires étaient bloqués depuis septembre 2011, cette évolution était nécessaire.

La ministre de la Santé et le Directeur de l'Assurance maladie s'engagent publiquement sur l'accord triennal

Marisol Touraine, ministre de la Santé, et Frédéric Van Roekeghem, Directeur général de l'Assurance maladie, étaient tous les deux présents à la session sur la médicalisation de la profession organisée par le SDB, le 15 novembre dernier, dans le cadre des Journées internationales de biologie. Comme leurs discours en attestent (voir ci-dessous), ils ont tous les deux confirmé qu'ils comptaient sur les biologistes pour investir pleinement leur rôle médical. L'un et l'autre ont également affirmé vouloir s'engager au côté des biologistes médicaux pour réussir la mise en œuvre de l'accord triennal récemment signé par la profession et l'Assurance maladie.

58e édition des Journées internationales de la biologie

"Je suis heureuse et je vous remercie, Monsieur François Blanchecotte, de m'avoir permis de participer à cette cérémonie et à cette séance de clôture qui vient au terme de plusieurs journées de débats, actifs, intéressants, fructueux qui se situent effectivement à un moment important. Important pour notre système de santé, important pour la biologie médicale."

AccordNouvelle donne pour la biologie médicale


L'accord signé le 10 octobre porte sur trois ans et change en profondeur le mode de maîtrise des dépenses de biologie médicale. Un nouvelle donne pour les biologistes médicaux qui disposent enfin d'un peu de visibilité. Mais la vigilance reste de mise.


Les principaux points de l'accord triennal

L'accord en bref :
• Il s'agit d'un accord triennal qui couvre les années 2014, 2015 et 2016.
• L'accord est conclu sur la base de la Nomenclature telle qu'elle était constituée à la date du 10 octobre 2013. L'accord de maîtrise des dépenses est donc à périmètre constant. Tout ajout de nouveaux actes à la Nomenclature s'accompagnera de négociations d'une enveloppe supplémentaire.

Editorial de FRANçOIS BLANCHECOTTE, Président du SDB, dans Biologie Médicale n° 101 Septembre-Octobre 2013.

Notre énergie et notre engagement syndical seront certainement encore mobilisés par des questions relatives à notre cadre d'exercice ou aux évolutions tarifaires. Mais nous aspirons aussi, à présent, à redonner toute leur place à d'autres sujets et préoccupations essentiels pour nous. Je pense plus particulièrement au rôle et à l'apport médical du biologiste dans l'équipe de soins

Paru dans Biologie Médicale n° 101 Septembre-Octobre 2013

L'accord signé le 10 octobre porte sur trois ans et change en profondeur le mode de maîtrise des dépenses de biologie médicale. Un nouvelle donne pour les biologistes médicaux qui disposent enfin d'un peu de visibilité. Mais la vigilance reste de mise.

Paru dans Biologie Médicale n° 101 Septembre-Octobre 2013


L'ACCORD EN BREF

bm101 accord perimetre constant• Il s'agit d'un accord triennal qui couvre les années 2014, 2015 et 2016.
• L'accord est conclu sur la base de la Nomenclature telle qu'elle était constituée à la date du 10 octobre 2013. L'accord de maîtrise des dépenses est donc à périmètre constant. Tout ajout de nouveaux actes à la Nomenclature s'accompagnera de négociations d'une enveloppe supplémentaire.
• L'enveloppe 2014 de la biologie médicale sera définie sur la base des dépenses réelles de 2013 (connues en mars 2014) majorées de 0,25 %. Il en sera de même pour les années 2015 et 2016 qui se baseront sur l'enveloppe de l'année précédente majorée de 0,25 %.

La Session du SDB ouvre le débat sur "l'après-réforme"

Paris, le 12 novembre 2013 - Lors de la Session que nous organisons vendredi 15 novembre, nous ouvrons une réflexion sur l'évolution de la profession après la réforme. Une session marquée par trois temps forts : le discours de la ministre de la Santé, accueillie par François Blanchecotte, Président du SDB ; une table ronde avec le Directeur de l'Assurance maladie et la Directrice de l'OGDPC ; enfin, un débat avec tous les acteurs de la biologie médicale (jeunes, hospitaliers, libéraux…). Et, bien sûr, la possibilité pour les participants d'exprimer leurs interrogations et de poser leurs questions sur l'avenir de notre exercice. Programme.