Enfin un cadre légal pour le remplacement des biologistes médicaux par les internes
Le décret n°2014-606 autorisant le remplacement des biologistes médicaux par les internes en biologie médicale (médecins et pharmaciens) est paru le 8 juin dernier. Il autorise le remplacement des biologistes médicaux par les internes en biologie médicale ayant validé 5 semestres d'Internat. Ce décret donne enfin un cadre juridique à une pratique ancienne et incontournable pour que les jeunes biologistes puissent goûter à l'exercice libéral de la biologie médicale. Découverte qui n'est pas intégrée à la formation hospitalière du D.E.S. de biologie médicale.
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Malgré le positionnement de l'Académie de médecine, pour laquelle les indications de dosage de la vitamine D doivent être plus étendues que celles retenues par la Haute autorité de santé (HAS), le SDB maintient le cap. Il est en effet essentiel pour les biologistes médicaux de maîtriser les volumes quelle que soit l'augmentation du nombre d'indications. C'est pourquoi le SDB lance une action sur ce thème en concertation étroite avec les syndicats de médecins (lire le dossier de Biologie médicale 103 en cours de diffusion).
Il est urgent de redresser la situation du DPC pour les biologistes médicaux
Communiqué de presse - Paris, le 26 mai 2014
Suite au rapport de l'Igas (Inspection générale des affaires sociales) publié fin avril, les professionnels de santé sont toujours dans l'attente d'une annonce du Gouvernement sur les modifications qu'il entend apporter au dispositif de Développement professionnel continu (DPC). Le SDB (syndicat des biologistes) redemande la prise en compte de la profession de biologiste médical, reconnue par la loi mais ignorée par le DPC, et le financement du DPC pour tous les biologistes afin de maintenir leur haut niveau de compétence, essentiel à la bonne prise en charge des patients.
Le rapport de l'Igas intitulé « Contrôle de l'Organisme gestionnaire du développement professionnel continu et évaluation du développement professionnel continu des professionnels de santé » est sans appel : si les principes de base du DPC sont à « sauvegarder » et si l'OGDPC n'a qu'une « responsabilité limitée » dans le bilan sévère que dresse l'Igas, des premiers mois du DPC, la situation ne peut pas rester en l'état. C'est pourquoi l'Igas suggère quatre scénarios dont la majorité consiste peu ou prou à revenir en arrière et de confier à nouveau l'organisation des formations aux professions.
Quelles que soient les options choisies par les pouvoirs publics, le SDB demande :
Que la loi, en particulier celle du 30 mai 2013 portant réforme de la biologie médicale, soit enfin respectée au bénéfice des biologistes médicaux. La profession et le diplôme spécifique de biologiste médical ne doivent plus être ignorés par le dispositif. L'affiliation par référence à leur formation d'origine (pharmacie ou médecine) est injustifiée au regard de la spécificité de leur exercice et de la stricte application des lois et règlements encadrant leur profession. Une filière spécifique de formation continue propre à la profession de biologiste médical doit être créée.
Que le financement pour tous les biologistes soit assuré. Le DPC est une obligation pour tous les professionnels de santé. Pour les biologistes, il est également une condition de l'accréditation de leurs laboratoires. La sous-dotation financière du dispositif, souligné par l'OGDPC lui-même, est extrêmement inquiétante. Le SDB demande donc que les pouvoirs publics allouent les moyens nécessaires pour assurer le financement du DPC de tous les biologistes ou, à défaut, revoit le dispositif pour que cela soit possible.
Si les pouvoirs publics choisissaient l'option d'une révision en profondeur du fonctionnement du DPC, le SDB se prononce sans hésitation en faveur du scénario décrit par l'Igas dans son rapport. Un scénario qui consiste à redonner à chaque profession la maîtrise de son évaluation des pratiques et de sa formation continue, telle que les biologistes l'assuraient parfaitement avec Bioforma, et à conserver un dispositif spécifique pour le DPC interprofessionnel.
Le 15 mai, une réunion a eu lieu au ministère de la Santé pour le lancement du comité de pilotage du prochain Plan cancer III. Y assistaient pour le SDB, son Président et Cyrille Gallet, membre du CA. L'objectif était de programmer les futures réunions entre tous les services de l'état (Direction générale de l'offre de soins DGOS, Caisse nationale d'Assurance maladie - Cnam) mais aussi la fédération Unicancer, les associations de patients, la Haute autorité de santé (HAS) ou encore l'Institut national du cancer - INCa). Les biologistes auront un important rôle à jouer dans ce Plan cancer III. En effet, la DGOS a rappelé que nombre de chimiothérapies et d'examens seront désormais suivis en ambulatoire d'autant que beaucoup de traitements sont aujourd'hui administrés par voie orale. Les soins de proximité et de premier recours seront par ailleurs primordiaux. C'est pourquoi l'Union nationale des professions de santé (UNPS), qui représentait l'ensemble des professionnels libéraux à cette réunion, a insisté sur la nécessité que les tâches des professionnels libéraux soit bien coordonnées avec l'hôpital. « Cela doit passer par un échange de données via des systèmes sécurisés et par le fait que l'équipe de soins mise en place bénéficie de financements afin de pouvoir se constituer et fonctionner correctement », précise le SDB.
Quelles que soient les opinions politiques de chacun, force est de reconnaître que l'Union européenne est aujourd'hui un espace où sont débattues et sont prises de nombreuses décisions qui impactent directement les libéraux et les professionnels de santé. Pour François Blanchecotte, qui représente le SDB au sein de l'UnaPL où il est en charge du dossier européen, « il y a des choses importantes qui sont en train de se construire au niveau européen où les libéraux sont en passe d'obtenir d'être consultés. Participer aux instances européennes doit nous permettre d'être partie prenante du dialogue social européen, d'être entendus et, in fine, d'influer sur les décisions européennes qui s'appliqueront ensuite en France. » Il faut donc occuper le terrain et faire valoir ses arguments par le vote et/ou la participation aux instances, comme le font les libéraux via l'UnaPl ou les instances représentatives de chacune des professions.
Au sujet des remises, des redevances et de toutes les autres ristournes destinées à remporter un appel d'offres, nous avons constamment et fermement fait savoir notre opposition déterminée à ces pratiques car il en va de la nature même de notre profession.
Lettre ouverte de François Blanchecotte
Dans une lettre ouverte largement diffusée par les organisateurs, François Blanchecotte invite les différents acteurs de la biologie à ne pas écouter les rumeurs plus ou moins bien intentionnées : les JIB 2014 auront bien lieu les 8, 9 et 10 octobre au Cnit Paris La Défense, autour d'un important Forum France-Allemagne, de conférences scientifiques de haut niveau, d'un programme professionnel dense et d'une exposition de qualité. Ces JIB 2014 se veulent plus que jamais le rendez-vous des acteurs d'une biologie médicale en plein bouleversement.
Mardi 29 avril, le Club de l'Europe a réuni politiciens, représentants d'associations de patients et professionnels de santé à l'occasion d'une table ronde sur le thème « L'éducation à la santé est-elle une priorité ? ». « L'assemblée partageait le constat que le médecin ne doit pas être le seul à jouer ce rôle d'éducateur à la santé et à la prévention, relate François Blanchecotte, qui a participé au débat. Les parents, l'éducation nationale, les associations de patients et l'ensemble des professionnels de santé doivent y participer activement. Il faut impliquer chacun de ces acteurs pour obtenir une véritable adhésion aux programmes de dépistage et à l'éducation thérapeutique. » Dans ce cadre, les biologistes médicaux ont bien entendu un rôle à jouer, en particulier au moment du rendu des résultats aux patients et dans l'appréciation qui les accompagne.
Jusqu'au 9 juillet pour obtenir une vraie démarche interprofessionnelle
Les rencontres se multiplient entre les membres de l'Union nationale des professions de santé (UNPS), dont le SDB est membre, et le directeur général de l'Union nationale des caisses d'assurance maladie (Uncam), Frédéric Van Roekeghem, en présence des représentants des professeurs de médecine et d'université, au sujet des rémunérations des professionnels de santé pour la coordination des soins. Les deux dernières ont eu lieu les 24 et 29 avril derniers. L'accord n'est pas encore pour demain, même si l'UNPS et l'Uncam ont fixé un calendrier qui prévoit d'aboutir le 9 juillet prochain. Plusieurs points de la négociation soulèvent en effet des difficultés.
> Le champ des professionnels concernés par ces rémunérations. L'Uncam, poussée par le ministère, veut aboutir rapidement à un système de rémunération national et généralisé dès 2014. Pour l'Assurance maladie, il s'agit de bâtir l'accord sur la base des modes de rémunérations qui ont déjà été expérimentés auprès des médecins ou sur la base de programmes tels que les Prado (programme d'aide au retour à domicile). Problème, hormis les médecins et parfois les infirmiers, ces modes de rémunérations déjà expérimentés n'ont pas impliqué l'ensemble des professionnels de santé, loin de là. Or, pour le SDB comme pour de nombreux syndicats de professionnels de santé, il est important que la coordination et sa rémunération impliquent l'ensemble des professionnels de santé.
> Rémunération via les structures. Il semble que l'Assurance maladie veuille verser ces rémunérations de coordination à des structures libérales interprofessionnelles, de type Sisa (Sociétés interprofessionnelles de soins ambulatoires). Ces rémunérations seraient modulées en fonction de la maturité des structures. Ainsi, une structure moyenne de 4 000 patients recevrait une dotation de 10 000 euros minimum à 30 500 euros en fonction de son offre de coordination et de services (éducation à la santé). La définition des critères d'attribution et les moyens de contrôle de ces critères vont faire l'objet de négociations serrées.
Pour l'UNPS, il est également important que la structure puisse prendre d'autres formes que celle de maisons pluridisciplinaires. Un pôle pluridisciplinaire libéral, regroupant via un système d'information des cabinets indépendants, doit aussi pouvoir être considéré comme une structure de coordination.
> Les biologistes dans les projets pluridisciplinaires. Avec ou sans murs communs, il faudra que les professionnels de santé créent des structures juridiques pour recevoir les subsides de l'Assurance maladie pour la coordination. « Or, les biologistes ne sont pas aujourd'hui dans ce type de structures, relève François Blanchecotte. Quelle que soit l'issue de la négociation, il va falloir que nous travaillions sur la meilleure façon de nous accrocher à ces projets pluridisciplinaires, sachant qu'ils ouvrent des champs dans lesquels les biologistes sont absents aujourd'hui et ne doivent plus l'être demain. » Les exemples sont nombreux et se multiplient, les structures interdisciplinaires devenant le canal privilégié des politiques de santé publique en ville initiées par les ARS ou par l'Assurance maladie. C'est ainsi le cas d'un projet national de suivi des plaies d'ulcères, ou encore des Prado (naissance, orthopédie, diabète ) qui constituent également aujourd'hui des champs d'expérimentation pour le dossier patient informatisé.
Tribune de Thierry Coté, biologiste médical
Thierry Coté, biologiste médical, membre du SDB, et agitateurs d'idées depuis de longues années dans la profession, tire la sonnette d'alarme sur une dérive « invisible et sournoise, peu connue en détail et pourtant mortifère » : « la multiplication des centres de prélèvements infirmiers pour ramasser des actes à moindre coût que celui d'un laboratoire décentralisé ».
Dans un texte argumenté (« Les antennes de prélèvements dans les centres de santé - Quels dangers pour la profession de biologiste et la santé publique ? »), il défend l'importance, en termes de qualité des soins et d'avenir de la profession, de la présence du biologiste et dénonce le fait que l'« on est en train, dans certains quartiers de bureau de nos grandes villes, de remplacer une profession par sa façade, dans le non-droit, le déni de réalité, et un investissement minimal. »
Pour lui, « il est temps de se réveiller avant de s'apercevoir que les batailles tarifaires et la financiarisation des structures pourraient bien devenir dérisoires devant ce risque de dégradation là qui touche le disque dur de la profession et met en jeu la sécurité des patients tout en opérant un changement de système sans débat ni choix. » Un réveil qu'il verrait bien se concrétiser à travers actions qui consistent à faire respecter les textes déjà adoptés et à peser sur l'écriture de ceux encore en attente dans le cadre de l'application de la réforme de la biologie.
> Télécharger la tribune de Thierry Coté
