Quand des biologistes médicaux veulent la mort de leur profession

Paris, le 21 février 2014 - Le SDB, le SLBC et le SJBM sont très inquiets de la tournure que prend le sauve-qui-peut de certains biologistes médicaux hospitaliers face aux échéances du calendrier d'accréditation. Si leurs difficultés et leur manque de moyens pour respecter les échéances peuvent se comprendre, les demandes d'exception réclamées par certains pour leur propre compte sont plus qu'étonnantes. D'une part, ces demandes portent atteinte à l'égalité de traitement de tous les laboratoires à laquelle le SDB, le SLBC et le SJBM sont très attachés. D'autre part, ces biologistes font des propositions qui, si elles étaient acceptées, mettraient en cause le fondement même de notre exercice médical, à savoir la validation du résultat par un biologiste médical qui engage sa responsabilité personnelle sur l'ensemble de l'examen de biologie médicale.

Or, les biologistes des centres hospitaliers demandent justement, dans une lettre ouverte publiée par leur principal syndicat, une dérogation pour pouvoir, dans et hors du cadre de la permanence des soins, « “libérer” les résultats avant validation  (pour une liste limitative de paramètres) en habilitant les techniciens pour ce faire ». Et de préciser que « c'est la solution qui pourrait être adoptée dans la quasi-totalité des CH ». Il s'agit, ni plus ni moins, pour nos confrères hospitaliers, de faire valider une pratique permanente de délégation d'une fonction régalienne du biologiste médical.

La loi de mai 2013 a clairement sorti la biologie médicale de l'industrialisation pour l'ancrer définitivement dans l'exercice médical. Elle est la même pour tous et doit apporter les mêmes garanties à tous les patients, en ville et à l'hôpital. Un technicien de laboratoire n'a pas la formation ni les compétences ni la responsabilité de juger la cohérence de l'ensemble d'un dossier. La loi ne la lui octroie pas et aucune habilitation ne saurait s'y substituer.

Nous rappelons en outre que la loi de mars 2013, dans son article L. 6222-6, impose un biologiste sur chaque site : « Art. L. 6222-6. - Sur chacun des sites, un biologiste du laboratoire doit être en mesure de répondre aux besoins du site et, le cas échéant, d'intervenir dans des délais compatibles avec les impératifs de sécurité des patients. Pour assurer le respect de cette obligation, le laboratoire doit comporter un nombre de biologistes au moins égal au nombre de sites qu'il a créés. Le biologiste assumant la responsabilité du site doit être identifiable à tout moment. » Par ailleurs, dans le cadre de la permanence des soins, nous souhaitons que soient définis les principes d'une astreinte obligatoire pour le biologiste avec la liste des cas où il doit intervenir.

Il est également surprenant que nos confrères hospitaliers justifient en partie leur demande en invoquant des contrevérités sur les laboratoires de ville. Ces derniers n'auraient ainsi jamais à gérer ni l'urgence ni la permanence des soins en ville ou en clinique. Une affirmation fausse autant qu'absurde ! De même leurs effectifs seraient suffisants contrairement à ceux des laboratoires des CH. Combien de sites de laboratoires privés ont les quatre équivalents temps plein (ETP) réclamés par les CH ? Ils n'en ont tout simplement pas les moyens. En revanche, les biologistes libéraux ne comptent pas leur temps pour répondre aux demandes urgentes et assurer des rendus de résultats à des heures où plus aucun laboratoire hospitalier à des kilomètres à la ronde ne répond.

Le SDB, le SLBC et le SJBM alertent leurs confrères hospitaliers sur le fait que dénigrer leurs confrères du privé et, plus encore, de brader la responsabilité des biologistes médicaux ne rendra service à personne et surtout pas eux. Le SDB, le SLBC et le SJBM demandent la tenue, de façon urgente, d'une table ronde rassemblant toutes les parties concernées afin de résoudre de façon concertée les difficultés liées aux prochaines échéances de l'accréditation.

Diffusion de la première fiche d'aide à la prescription sur le Groupe sanguin et la RAI

La Cnamts a finalisé, à l'automne, dernier un document d'aide à la prescription consacré au Groupe sanguin et à la Recherche d'anticorps anti-érythrocytaires (RAI). Destiné aux prescripteurs et aux laboratoires de biologie médicale, il vise à maîtriser les volumes d'examens en agissant sur la prescription. Seul à connaître la pertinence des indications qui justifient la prescription, le médecin prescripteur est la clé de voûte de cette démarche de maîtrise médicalisée dans laquelle les biologistes sont maintenant engagés. Il s'agit ici de soutenir le médecin par le rappel desdites indications médicales afin de lui permettre de limiter les demandes d'examens redondantes, inutiles ou injustifiées souvent délivrées sous la pression des patients.

Cette démarche de maîtrise des volumes par la pertinence médicale est la seule option possible et acceptable pour que les biologistes puissent enfin sortir de la spirale toxique qui voit s'enchaîner baisse des tarifs, augmentation des volumes, baisse des tarifs etc.

C'est pourquoi les représentants du SDB ont demandé la collaboration de la Cnamts dans cette démarche de sensibilisation. Le SDB soutient donc la diffusion de cette fiche que la Cnamts doit assurer grâce aux différents moyens à sa disposition. Cette fiche, validée par la HAS (Haute autorité de santé), qui doit servir de modèle pour d'autres examens, tel que le dosage de la vitamine D.

Deux pages d'aide à la prescription

En deux pages, la fiche rappelle les règles fondamentales de l'examen ainsi que son coût et précise des points particuliers (ici, la femme enceinte et le contexte transfusionnel). La fiche est également accessible dans l'espace « Exercer au quotidien » des médecins sur le site Ameli.fr

> Télécharger la fiche

Lors de la réunion du 16 janvier avec Bruno Macquart, le nouveau Directeur de cabinet de la ministre des Affaires sociales et de la Santé, Marisol Touraine, et Fabrice Masi, le conseiller technique du cabinet chargé des professionnels de santé libéraux, le SDB a mis sur la table le problème croissant de distorsion de concurrence dont souffrent aujourd'hui les laboratoires privés face aux laboratoires des Centres hospitalo-universitaires (CHU) dans le cadre des marchés publics ouverts par les hôpitaux locaux. Les CHU, non soumis à la Nomenclature, trustent les nouveaux marchés.

« La loi qui interdit aux laboratoires de proposer des ristournes sur les prix des examens ne s'applique pas aux CHU qui proposent donc des prix que les laboratoires privés ne peuvent pas suivre, déplore François Blanchecotte. Si nous défendons cette mesure anti-ristournes, elle crée toutefois une distorsion de concurrence difficile à supporter. C'est un sujet important sur lequel nous souhaitons avancer avec le ministère en vue de trouver une solution d'autant que cela crée des situations dommageables pour le maillage territorial, la permanence des soins et la rapidité de résultats. On constate en effet que des laboratoires de centres hospitaliers sont préférés aux laboratoires de quartier alors même qu'ils sont bien plus éloignés des hôpitaux locaux qui passent les marchés. »

Le SDB a rencontré, le 16 janvier, Bruno Macquart, le nouveau Directeur de cabinet de la ministre des Affaires sociales et de la Santé, Marisol Touraine, et Fabrice Masi, le conseiller technique du cabinet chargé des professionnels de santé libéraux pour faire avancer le dossier de la facturation des actes de biologie médicale par les laboratoires de première intention des examens confiés aux laboratoires de seconde intention. « Nous avons réaffirmé et argumenté notre position pour laquelle nous nous battons depuis trois ans et qui tient en un principe simple : celui qui réalise l'acte reçoit le paiement de la Sécurité sociale », résume François Blanchecotte. Le dossier a été soumis à la Direction de la Sécurité sociale (DSS) qui doit rencontrer prochainement la Caisse nationale de l'Assurance maladie (Cnam) sur le sujet.