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Le SDB appelle les candidats en lice au second tour à donner un cadre juridique stable à la biologie de proximité

logo legislatives 2012Les députés qui seront élus dimanche 17 juin auront l'avenir de la biologie médicale entre leurs mains. Ils auront la possibilité d'envoyer un signal fort en direction des professionnels libéraux en leur offrant un cadre juridique stable et protecteur au service des patients.

A l'attention des biologistes de la part du Syndicat des Biologistes PACA

Cher Confrère,

Vous trouverez ci-joint le programme et le bulletin de réservation pour les Journées de Biologie de Marseille, l'incontournable rendez-vous professionnel du Grand Sud…

Les jeudi 13 et vendredi 14 septembre prochains, retrouvez sur place une trentaine d'exposants et leurs dernières technologies et le point sur les actualités scientifiques et professionnelles.

L'ordonnance est toujours applicable

pointordonnanceL'ordonnance du 13 janvier 2010 "reste en vigueur malgré le vote des députés" précisait Xavier Bertrand le jeudi 17 février dernier, lors d'un débat au Sénat sur la proposition de loi Fourcade. En septembre 2011 la situation est inchangée depuis la décision du Conseil constitutionnel du 4 août.
Par sa décision n° 2011-640 DC, prise pour des raisons de procédure, le Conseil constitutionnel censure, entre autres, la ratification de l'ordonnance par le Parlement et des amendements qui corrigeaient certains points posant problème.

L'ordonnance déposée devant le Parlement est donc toujours applicable et, les regroupements de laboratoires en multi-sites, le processus d'accréditation et les modalités de la phase intermédiaire sont toujours à l'ordre du jour.

Cette décision ne remet pas en cause le travail réalisé depuis plusieurs mois par le SDB. Le SDB souhaite en effet que les points importants soient adoptés dans leur intégralité dès la rentrée parlementaire :
  • - Assouplissement de la démarche d'accréditation et report des dates clés.
  • - Création juridique nécessaire à la mise en place de sociétés de participation financières de la profession de biologiste médical indépendantes.
  • - Encadrement strict des activités de prélèvement infirmier.
  • - Frein au développement de centre des prélèvements anarchiques.
  • - Adoption par voie législative d'une mesure permettant de soustraire les laboratoires de biologie médicale du champ de l'article "5-1" de la loi de 1990 sur les SEL, mettant fin à la recrudescence des réseaux de laboratoires et à la financiarisation de la profession.
puceConsulter l'article du SDB "La biologie médicale victime collatérale de problèmes de procédures législatives"

L'historique de l'ordonnance

Acte I - La création de l'ordonnance

bureau_conseil_ministresFin 2005, alors que Xavier Bertrand était ministre de la santé, l'Inspection générale des affaires sociales a lancé une étude sur l'évolution de la biologie médicale.

Françoise Lalande, en charge de cette mission, remettra son rapport en mai 2006 à Roselyne Bachelot-Narquin.

Devant les conclusions du rapport et suite à l'avis motivé de la Commission européenne, le 9 janvier 2008, la Ministre missionne Michel Ballereau pour présenter des propositions sur la modernisation de la biologie médicale privée et publique.

Dès janvier 2008 trois commissions sont créées :
- qualité
, pilotée par la DGS ;
- réorganisation de la biologie
, pilotée par la DHOS
- et efficience des dépenses, pilotée par la DSS.
Des centaines d'auditions ont permis d'entendre tous les acteurs touchant de près ou de loin à la biologie médicale. Le rapport est rendu le 23 septembre 2008.
 

La loi Hôpital, Patients, Santé et Territoires

C'est l'article 69 de la loi Hôpital, Patients, Santé et Territoires, publiée au JO du 21 juillet 2009, qui autorise le Gouvernement à réformer la biologie médicale par voie d'ordonnance. Elle a pour objet de "réformer les conditions de création, d'organisation et de fonctionnement des laboratoires de biologie médicale".

L'ordonnance doit être adoptée par le Conseil des ministres au plus tard dans les six mois suivant cette publication. Ce qui est fait le 13 janvier 2010. Elle est publiée au Journal officiel le 15 janvier 2010 précédée d'un rapport au Président de la république qui définie avec précision les objectifs recherchés par la réforme.

puceConsulter le rapport sur l'ordonnance présenté au Président de la République (format pdf)
puceConsulter le texte de l'ordonnance publiée au JO du 15 janvier 2010 (format pdf)

Le gouvernement dépose un projet de loi de ratification par le Parlement le 7 avril 2010.
 

Recours au Conseil d'Etat

Suite à un recours présenté par l'Ordre des médecins et le SNMB, le Conseil d'Etat, dans sa décision du 23 décembre 2010, annule l'assouplissement des règles sur les catégories d'acteurs pouvant détenir des parts dans le capital d'une société exploitant un laboratoire d'analyses médicales.
 

Déposée mais non ratifiée par le Parlement

Déposée mais non ratifiée par le Parlement, l'ordonnance, a valeur réglementaire. Elle est donc applicable hormis les articles nécessitant des décrets d'application.

Ce texte d'une consistance de 19 pages de Journal officiel contient la réforme la biologie médicale, organise la profession de technicien de laboratoire, modifie, pour cohérence, les codes de la santé publique, de la sécurité sociale et de l?éducation. Il se termine par les dispositions transitoires organisant la période intermédiaire avant son application intégrale.

Acte II - Loi bioéthique : tentative d'abrogation de l'ordonnance

hemicycle_assemblee_nationaleC'est dans le cadre de la révision de la loi bioéthique, que le mercredi 9 février dans la soirée, l'Assemblée nationale a voté en première lecture, dans un hémicycle clairsemé, un amendement abrogeant l'ordonnance du 13 janvier 2010 réformant la biologie médicale.

L'auteur de l'amendement, le centriste Olivier Jardé, député de la Somme, professeur de chirurgie et de droit de la santé, a justifié sa suppression par l'interdiction de l'exercice de la biologie à des chercheurs non diplômés en biologie médicale, notamment dans le cadre de l'assistance médicale à la procréation ainsi que par l'impossibilité de recruter des non titulaires du DES de biologie médicale sur des postes hospitalo-universitaires dans les CHU.

puceConsulter le texte de l'amendement n°17

Le ministre du travail, de l'emploi et de la santé, Xavier Bertrand, n'a pas pris position et a préféré s'en remettre à la sagesse du Parlement.
Il a assuré que ses services allaient travailler sur un nouveau cadre réglementaire, dans un esprit de "totale concertation" avec le ministère de l'enseignement et de la recherche.

puceVisionner la vidéo de la séance à l'Assemblée Nationale

Le SDB ainsi que l'ensemble des organisations professionnelles représentatives ont vivement dénoncé ce coup d'éclat.

puceConsulter le communiqué du SDB sur le sujet publié le 10 février 2011
puceConsulter le communiqué commun des organisations représentatives de la biologie médicale française publié le 11 février 2011 (format pdf)

Lors du passage au Sénat de la loi sur la bioéthique, l'amendement supprimant l'ordonnance a été à son tour supprimé redonnant toute sa légitimité au texte.
Mais la porte était ouverte à une révision de certains points de l'ordonnance qui posaient problème à différents secteurs de la santé : la nomination de PU-PH en biologie, les ristournes sur les prix des actes et les prélèvements par les infirmières en cabinet libéral.

L'ordonnance du 13 janvier 2010 "reste en vigueur malgré le vote des députés" précise Xavier Bertrand jeudi 17 février, lors d'un débat au Sénat sur la proposition de loi Fourcade. Le ministre a  assuré qu'il ne souhaitait pas la suppression de ce texte mais qu'il fallait "retravailler sur certains points spécifiques de cette ordonnance d'ici le passage au Sénat notamment la nomination de PU-PH en biologie, les ristournes sur les prix des actes et les prélèvements par les infirmières en cabinet libéral'.

puceConsulter le communiqué du SDB suite à l'intervention de Xavier Bartrand lors du débat au Sénat
puceConsulter la dépêche APM sur l'intervention du Ministre Xavier Bertand lors du débat au Sénat le 17 février (format Pdf)


Acte III - La Loi Fourcade modifie l'ordonnance

La loi ayant pour objectif  l'assouplissement de la Loi HPST, présentée par le Sénateur Fourcade, a fait l'objet d'amendements concernant l'ordonnance sur la Biologie Médicale.

Le 28 avril 2011, lors d'une entrevue avec Xavier Bertrand, François Blanchecotte, a exposé au ministre les différents points sur lesquels le SDB souhaitait également des modifications :  assouplissement de l'accréditation, lutte contre la financiarisation et indépendance de l'exercice.


puceConsulter l'article du 28 avril "Le SDB met la pression et demande des aménagements profitables à tous", rencontre entre François Blanchecotte et Xavier Bertrand
puceConsulter l'article du 12 mai "Le SDB réclame des améliorations pour faciliter la démarche de l'accréditation"

Il semble avoir été entendu car lors de son passage à l'Assemblée nationale, le 25 mai 2011, la loi dite « Fourcade » a fait l'objet de plusieurs amendements dans le sens souhaité par le Président du SDB :
  • - La lutte contre la financiarisation via la possibilité de constituer des SPFPL.
  • - Un processus d'accréditation allégé.
  • - Une même qualité des prélèvements réalisés par des infirmiers ou dans le LBM.
puceConsulter le communiqué de presse du SDB du 20 mai "Deux ans de combats et un succès pour le SDB"

Le Sénat, en seconde lecture, a réintroduit l'accréditation totale obligatoire.

puceConsulter l'actualité du 04 juillet "Le Sénat remet l'accréditation "totale" à l'ordre du jour"

Il a fallu attendre le résultat du travail de la Commission mixte paritaire, composée de 7 députés et 7 sénateurs, pour vérifier que les options défendues par les biologistes libéraux en général et le SDB en particulier, avaient été prises en compte.

Dans cette bataille nous avons eu un soutien sans faille de Valérie Boyer, rapporteuse devant la Commission. Qu'elle en soit remerciée.


Votée par le Parlement, le 12 juillet, la loi ratifie l'ordonnance de réforme de la biologie médicale et apporte des modifications qui répondent aux attentes de la profession.

puce Consulter l'actualité du 13 juillet "Le SDB salue avec satisfaction le choix de Xavier Bertrand et des parlementaires en faveur de l'exercice libéral de la biologie médicale française"
 

Acte IV - Le Conseil constitutionnel sanctionne le Gouvernement

le 21 juillet dernier les députés socialistes ont saisi le Conseil constitutionnel. Ils contestent cinq articles, dont l'article 54 qui encadre les conventions passées entre les mutuelles et complémentaires santé et les professionnels de santé. Si les parlementaires ne visent aucun des articles qui concernent la biologie médicale, le Conseil constitutionnel analysera cependant chacun des 65 articles du texte de loi dont on espère la publication au plus tard le 21 août.


Une décision qui annule des mois de travail.

Par sa décision n° 2011-640 DC du 4 août, le Conseil constitutionnel a censuré une trentaine d'articles de la proposition de loi Fourcade dont les articles concernant la biologie médicale.
La décision du Conseil est prise exclusivement pour des raisons de procédure. Aucun des articles concernant la biologie n'a donc été remis en cause sur le fond.
A ce jour, l'ordonnance n'est donc ni ratifiée ni modifiée.


Acte V - Vote de la PPL Boyer-Préel par l'Assemblée nationale

Début novembre 2011, Valérie Boyer, UMP, députée des Bouches-du-Rhône avait déposé, une proposition de loi sur la réforme de la biologie médicale.
Elle a été soutenue par Jean-Luc Préel, Nouveau centre, député de Vendée, qui, en devenant cosignataire du texte, a permis sa programmation dans la niche réservée aux propositions de loi émanant d'un groupe parlementaire.

La proposition de loi "Boyer-Préel", reprenant l'ordonnance du 13 janvier 2010 modifiée par les amendements votés en juillet dans la proposition de loi Fourcade, est mise à l'ordre du jour du jeudi 26 janvier en première lecture à l'Assemblée nationale.

Le 26 janvier 2012,  les députés Nouveau Centre, PS, UMP, ont adopté, en première lecture, la proposition de loi portant réforme de la biologie médicale.

puceConsulter l'article du SDB du 27 janvier 2012 "Le SDB salue le vote des députés, ?une première étape pour les biologistes libéraux "


Acte VI - Fin de la législature

La Conférence des Présidents du sénat n'a pas abouti à l'inscription de la PPL Boyer – Préel à l'ordre du jour de la Haute Assemblée.

puceConsulter le communiqué de presse du SDB du 6 mars 2012 "PPL de Biologie Médicale et promesses non tenues : le SDB prend acte"
puceConsulter le communiqué de presse du SDB du 9 février 2012 "Urgence pour la PPL Boyer-Préel sur la biologie médicale"


La législature terminée, s'ouvre la période électorale à la Présidence de la République puis à celle de la Députation à l'Assemblée Nationale.

Pendant la campagne présidentielle, François Blanchecotte a questionné les différents candidats sur leur approche de la Biologie médicale. Le Président élu, François Hollande dans sa lettre de réponse fait part de son attachement à l'accès et à la proximité des soins ainsi que de sa volonté de conserver à la biologie médicale son caractère médical tout en préservant son indépendance face à l'intérêt de certains fonds spécialisés.

puceLire la lettre d'engagement de Mr François HOLLANDE, nouveau président de la République (format pdf)

De son côté, la nouvelle majorité sénatoriale a assuré les représentants syndicaux d'une inscription du texte à l'ordre du jour du Sénat dès le mois de juin 2012 à la rentrée parlementaire.

 

Abréviations
SDB : Syndicat des biologistes
IGAS : Inspection générale des affaires sociales
DGS : Direction générale de la santé
DHOS : Direction de l'hospitalisation et de l'organisation des soins
DSS : Direction de la Sécurité sociale
SNMB : Syndicat national des médecins biologistes
DES : Diplôme d'études spécialisées
CHU : Centre hospitalier universitaire
PU-PH : Professeur des universités ? praticien hospitalier
JO : Journal officiel de la république française
05 juin 2012

Directive européenne sur les qualifications professionnelles

Publié le 20 Avril 2012

directive qualification europe

L'élimination des obstacles à la libre circulation des personnes et des services entre états membres est un des objectifs de l'Union européenne établis dans le Traité de Rome. La libre circulation des travailleurs est également un prérequis de la stratégie de Lisbonne afin de pouvoir améliorer la compétitivité et la cohésion sociale dans l'Union. Un des éléments clés pour parvenir à une mobilité entre états membres est la pleine reconnaissance des certifications et compétences. Le développement du cadre européen des certifications est un outil capital visant à rendre les certifications utilisables et compréhensibles au-delà des frontières nationales.
La directive 2005/36/ EC, adoptée en 2005, a consolidé les règles régissant actuellement la reconnaissance des certifications professionnelles.

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Le point sur l'ordonnance

Mis à jour le 07 Juin 2012

pointordonnance

L'ordonnance du 13 janvier 2010 "reste en vigueur malgré le vote des députés" précisait Xavier Bertrand le jeudi 17 février dernier, lors d'un débat au Sénat sur la proposition de loi Fourcade. En septembre 2011 la situation est inchangée depuis la décision du Conseil constitutionnel du 4 août.
Par sa décision n° 2011-640 DC, prise pour des raisons de procédure, le Conseil constitutionnel censure, entre autres, la ratification de l'ordonnance par le Parlement et des amendements qui corrigeaient certains points posant problème.

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Loi de financement de la Sécurité sociale

Mis à jour le 18 Octobre 2011

pointordonnance

Chaque année l'Uncam fait le bilan de la maîtrise des dépenses de l'Assurance maladie et propose des actions pour l'année suivante. Dans son rapport "Charges et produits pour 2012", la biologie médicale est nommément citée dans la maîtrise médicalisée par la mise en place de référentiels de prescription. Pour le reste, le rapport se félicite des mesures prise pour 2011.
Ce rapport sert de base à l'établissement du projet de loi de financement de la Sécurité sociale pour l'an prochain, PLFSS.
Les mesures présentées dans le projet de loi de financement de la sécurité sociale pour 2012 ont été adoptées le mercredi 05 octobre par le Conseil des ministres.

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le SDB salue une décision juste pour les infirmiers mais s'inquiète des effets secondaires possibles

La décision du 20 décembre 2011, prise par l'Uncam et relative à la liste des actes et prestations pris en charge par l'Assurance maladie, revoit à la hausse la rémunération offerte aux infirmières effectuant un prélèvement sanguin (acte unique de cotation AMI 1 OU 1,5) au cabinet ou au domicile du patient.

Du 4 au 10 juin 2012, l'Association française des diabétiques (AFD) organise une semaine de prévention et de diagnostic gratuit. Des documents explicatifs ont été envoyés aux pharmaciens d'officines par plusieurs canaux dont l'AFD et, parfois, les ordres départementaux. Le SDB a accepté de donner son accord de principe à cette campagne organisée par les patients pour mettre en exergue la proximité des LBM et leur rôle d'experts du diagnostic, à la fois auprès des patients et des autres professionnels de santé.

Agir résolument, mais agir dans la légalité

Le SDB s'est opposé dès l'origine aux nouvelles procédures que l'administration et les laboratoires de seconde intention ont tenté d'imposer à la profession sur la base des dispositions du décret 2011-2119 du 30 décembre 2011 relatif aux modalités de transmission d'un échantillon biologique entre laboratoires de biologie médicale.
Dans l'attente d'une solution acceptable pour tous et mettant fin à nos divergences d'interprétations, provoquées par des textes souvent incohérents, nous avons mis en place un mode opératoire validé et responsable. De très nombreux laboratoires nous ont suivis dans cette action forte. Grâce à la mobilisation de tous qui a permis de rouvrir le dialogue, une solution viable semble aujourd'hui envisageable. S'il est nécessaire de continuer notre action, il est en revanche impératif d'agir de façon responsable et sûre juridiquement.

Les biologistes médicaux inscrits à la section G du Conseil de l'Ordre des pharmaciens sont actuellement appelés à voter pour élire leurs nouveaux conseillers.

Chères consœurs, chers confrères,

Les délais initiaux prévus pour l'accréditation obligatoire de l'ensemble des laboratoires de biologie médicale privés comme publics ainsi que l'ampleur de cette accréditation sont toujours inchangés, faute d'adoption à ce jour de la proposition de loi sur la biologie médicale qui attend encore d'être votée par le Sénat.

Un accord gagnant-gagnant que le SDB va signer

Mardi 15 mai en fin d'après-midi, le Bureau de l'Union nationale des professionnels de santé (UNPS), dont son président Alain Bergeau et François Blanchecotte, vice-président, avait rendez-vous avec le directeur général de l'Assurance maladie, Frédéric Van Roekeghem, pour la signature du premier Accord-cadre interprofessionnel (Acip).