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Chères cons?urs, chers confrères,

Vous trouverez ci-dessous un document de complément concernant les questions que vous pouvez vous poser au sujet de la mise en oeuvre du décret du 30 décembre 2011 relatif aux modalités de transmission d'un échantillon biologique entre laboratoires de biologie médicale.

puceFoire aux questions - document de complément N 1 : Mise en oeuvre du décret du 30 décembre 2011 relatif aux modalités de transmission d'un échantillon biologique entre laboratoires de biologie médicale (Format pdf)
Le système national d'information inter régimes de l'assurance maladie, le SNIIRNAM, vient de faire l'objet d'un arrêté élargissant les catégories de données utilisables, leurs traitements et leur temps d'utilisation. Ce texte précise les objectifs recherchés ainsi que la liste des utilisateurs ayant accès à ces données de santé.
Chers adhérents, chers amis,

Comme vous le savez sans doute, à la suite de la parution du décret du 30 décembre 2011 relatif aux modalités de transmission d'un échantillon biologique entre laboratoires de biologie médicale et de la position de certains laboratoires spécialisés, le Syndicat des Biologistes a lancé un appel à ne pas prendre en charge le circuit financier des examens réalisés par ces derniers post transmission d'échantillons.

D'autres laboratoires nous suivent, confortés en cela par les prises de position conformes d'un nombre croissant de représentants de notre profession.
Chères cons?urs, chers confrères,

Vous trouverez des réponses aux questions que vous pouvez vous poser au sujet de la mise en oeuvre du décret du 30 décembre 2011 relatif aux modalités de transmission d'un échantillon biologique entre laboratoires de biologie médicale en téléchargeant le fichier suivant :

puceFAQ : Mise en oeuvre du décret du 30 décembre 2011 relatif aux modalités de transmission d'un échantillon biologique entre laboratoires de biologie médicale (Format pdf)
Chers confrères,

Je relaie ci-dessous un email du CNPS à propos du sondage organisé auprès des professionnels de santé.
Je demande à tous les adhérents du SDB de bien vouloir répondre à cette enquête. Etant élu nouveau vice-président de cette instance, je souhaite vivement votre participation et vous en remercie par avance.

François Blanchecotte, Président du SDB
Chères cons?urs, chers confrères,

Les députés du Nouveau Centre, du PS et de l'UMP ont adopté hier, 26 janvier, en première lecture, la proposition de loi portant réforme de la biologie médicale. Le SDB, premier syndicat de biologistes libéraux, salue la détermination du rapporteur Jean-Luc Préel (NC) et la sagesse de tous les députés présents qui ont compris l'urgence de stabiliser le cadre juridique de la biologie médicale et de sauver l'exercice libéral et de proximité de ses praticiens. Le SDB espère, comme cela a été souhaité par plusieurs députés de droite comme de gauche, que le Sénat se dirigera vers un vote conforme de ce texte afin de clore au plus vite une période d'incertitudes et de dangers qui n'a que trop duré.

François Blanchecotte, président du SDB

puceLire le communiqué de presse

Cher confrère, chère cons?ur,

RAPPEL DE PROCEDURE :
Chaque labo met dans une enveloppe :

  • FSS + ORDO (ou sa copie) - agrafées
  • Le bordereau récapitulatif (informatique ou manuel)
  • A extérieur de l'enveloppe : nom du labo + N° Sécu du labo + nombre de dossiers

Le tout doit être porté chez l'huissier avant vendredi soir (éventuellement lundi matin avec accord de l'huissier).

Le dépôt des dossiers se fera le lundi 30 janvier 2012 à 14h30 à la CPAM du département.
La présence des biologistes est souhaitée.

Chers cons?urs, chers confrères, 

Comme vous le savez, le décret n° 2011-2119 du 30 décembre 2011 relatif aux modalités de transmission d'un échantillon biologique entre laboratoires de biologie médicale entrera en vigueur ce mercredi 1er février. Vous n'êtes pas sans savoir que les communications des laboratoires BIOMNIS et CERBA, en ce début d'année, annonçant une facturation à la charge du laboratoire transmetteur, ont été particulièrement mal comprises et ont soulevé des questions complexes et inattendues chez l'ensemble de nos confrères.
Suivez les principaux moments du débat sur le compte Twitter du SDB (nom du compte : SyndicatDBio). Un journaliste du syndicat sera en effet présent dans l'Hémicycle.

L'examen en première lecture de la proposition de loi de Valérie Boyer et Jean-Luc Préel a lieu aujourd'hui, jeudi 26 janvier.

Le débat et le vote sont programmés pour débuter à 17 heures, mais les services de l'Assemblée nationale ont indiqué sans plus de précision que le texte pourrait être examiné plus tôt dans la journée.

Rappelons que cette proposition de loi reprend, quasiment sans changement (sous réserve de l'adoption d'amendements en séance), les articles qui avaient été adoptés le 13 juillet dernier dans le cadre de la proposition de loi Fourcade, mais supprimés pour des raisons de forme par la décision du Conseil constitutionnel du 4 août.

puceConsulter la fiche pratiquer pour se connecter au compte Twitter du SDB (format pdf)
Suite à la directive européenne 98/34/CE, la loi du 22 mars 2011, portant diverses dispositions d'adaptation de la législation au droit de l'Union européenne, a modifié le code de la santé publique dans son chapitre concernant les dispositifs médicaux. Un décret du 16 août 2011 vient compléter cette réglementation en précisant les conditions de session de matériels de diagnostics in vitro d'occasion. Un arrêté listant les matériels concernés doit être promulgué.