07 juin 2012
L'ordonnance est toujours applicable
L'ordonnance du 13 janvier 2010 "reste en vigueur malgré le vote des députés" précisait Xavier Bertrand le jeudi ...
09 février 2011
Un décret publié au JO du 2 février précise les modalités, pour l'utilisateur et l'opérateur, de l'envoi d'une lettre recommandée par courrier électro ...
18 janvier 2011
Le SDB continue son action en faveur de la publication d'un décret prévu par l'article 5.1 de la loi Murcef ainsi que la création des SPFPL de biologi ...
11 juillet 2015
Le SDB demande l'application de l'accord, tout l'accord. Le comité de suivi de l'accord triennal, qui s'est tenu mercredi 9 juillet entre les syn ...
24 juin 2015
Nouvelle formule pour la revue du SDB. ...