• Si tout se déroule correctement jusque-là, l'accord devrait être signé le 11 mars. Il devrait reprendre l’ensemble des points relevés dans notre dernière newsletter : ).
• À cette même date du 11 mars, un avenant à la convention devrait être signé afin de porter la valeur du B à 0,26 € en métropole à compter du 16 mai 2020.
  (Guyane et réunion : 0,32 €, Antilles ; 0,30)
• Enfin, toujours le 11 mars, une commission de hiérarchisation des actes de biologie (CHAB) devrait se réunir afin de voter la baisse des cotations pour une application là aussi à compter du 16 mai.

Comment se répartissent les baisses ?

Pour rappel, voici comment se répartissent les baisses à venir.

Les montants de baisse sont les suivants :  

• 122 M€ en 2020, destinée à anticiper la croissance prévisionnelle de l’enveloppe d’environ 3%. Ce chiffre comprend 20 M€ de maîtrise médicalisée à mettre en œuvre rapidement et les 22 M€ pour solder la période 2017-2019. À noter que les syndicats et la mobilisation des biologistes de l'automne dernier ont permis de passer de 205 M€ de baisses prévues à la LFSS 2020 à 122 M€ "seulement".

Les 122 M€ de baisse sont obtenus de deux manières :  

• Une baisse du B d’1 centime d’euro à compter du 16 mai qui doit produire 87 M€ d’économies pour l’Assurance maladie en 2020.
• Une baisse de nomenclature, elle aussi applicable à partir du 16 mai et devant produire 35 M€ d’économie pour l’assurance maladie.

Parallèlement à cette baisse, dans une optique accrue de médicalisation, il est prévu :

• La création d’un forfait post analytique à B9 ;
• Le passage du forfait 9005 de B 17 à B10.

Le cumul de ces forfaits est donc de B19, soit une augmentation globale de 2B.

Le financement de cette augmentation se fera par l’intermédiaire d'une baisse compensatoire de 49 M€ de baisse de nomenclature supplémentaire.

Une commission regroupant des membres des quatre syndicats représentatifs travaille ensemble afin de répartir les baisses de nomenclature de manière la plus équitable possible. ​