L'ACTUALITÉ

Accord triennal : Une nouvelle donne pour la biologie !

21 novembre 2013

Paru dans Biologie Médicale n° 101 Septembre-Octobre 2013

L'accord signé le 10 octobre porte sur trois ans et change en profondeur le mode de maîtrise des dépenses de biologie médicale. Un nouvelle donne pour les biologistes médicaux qui disposent enfin d'un peu de visibilité. Mais la vigilance reste de mise.

bm101 accord triennalLe 10 octobre 2013, le SDB et les deux autres syndicats représentatifs de la profession ont signé un accord triennal avec l’Assurance maladie suite à l’aval donné par le Gouvernement à son Directeur, Frédéric Van Roekeghem. Comme le souligne François Blanchecotte (lire ci-dessous), cet accord "était la seule voie que nous pouvions emprunter aujourd’hui pour échapper à des mesures encore plus drastiques que ne pouvait pas supporter la profession."
Le Bureau du SDB travaillait depuis longtemps sur des propositions de maîtrise des dépenses alternatives et a très tôt envisagé le principe d’un accord pluriannuel. Ce dernier a le mérite de sortir de la spirale infernale des baisses itératives qui s’abattent à l’aveugle depuis sept ans sur la profession. Il permet également aux biologistes médicaux d’avoir un minimum de visibilité, élément dont ils étaient privés depuis longtemps. Or, cette visibilité est d’autant plus importante qu’ils sont aujourd’hui à la tête de laboratoires de grande taille et qu’ils ont réalisé des investissements conséquents, à la fois pour se restructurer et pour intégrer les exigences de l’accréditation.

Dépasser les blocages de Bercy

bm101 bercyUn tel accord pluriannuel a été proche d’aboutir au premier semestre de cette année, l’Assurance maladie étant prête à franchir le pas. Mais son Directeur avait, à l’époque, reçu un veto du Gouvernement, en particulier de Bercy, qui comptait sur la biologie pour réaliser des économies immédiates dans le champ de l’Assurance maladie. C’est d’ailleurs ce même ministère qu’il a fallu convaincre pour aboutir en ce mois d’octobre. Il était en effet réticent à la fois sur le principe mais aussi sur le fait d’accorder une augmentation de l’enveloppe de 0,25 % tous les ans. Certes, cette réévaluation n’est pas mirifique et ne couvre qu’une partie de l’augmentation naturelle des charges. Mais elle est inespérée dans le contexte actuel. Tout au long de la négociation, Bercy avait en effet convaincu le Premier ministre Jean-Marc Ayrault de ne consentir qu’à un simple maintien de l’enveloppe. Soit trois fois 0 %... Une solution qui, pour de nombreux acteurs de la profession, était déjà préférable aux baisses drastiques (10 à 15 %) préconisées avec force par la Cour des comptes en juillet et en septembre : une baisse de 500 millions d’euros sur trois ans dans le rapport rendu public en septembre et une économie de 330 millions d’euros par an dans la mouture du rapport remis au Sénat en juillet avec, au passage, une baisse de valeur du B de
2 centimes.

"Ce n’était pas acceptable pour nous, souligne François Blanchecotte. Même si nous voulions sortir de la spirale des baisses telles qu’elles avaient été imposées au cours des sept dernières années, nous souhaitions avoir un minimum de reconnaissance de notre contribution à la réduction des dépenses de l’Assurance maladie et être respectés en tant que profession responsable jouant le jeu de la maîtrise des dépenses." Le dernier round des négociations a donc été serré et mené par François Blanchecotte qui est passé par l’élysée, Matignon et le cabinet de la ministre de la Santé : "A force de coups de téléphone et de rencontres au cours desquelles j’ai fait valoir la gravité de la situation de la profession et la mobilisation de tous ses membres, nous avons finalement arraché ces trois fois 0,25 %."

Des enjeux à venir

Le travail n’est toutefois pas terminé. "Nous devons maintenant être très vigilants concernant la mise en oeuvre de l’accord, prévient le Président du SDB. Nous avons deux enjeux d’importance devant nous : la fixation de l’enveloppe de référence début 2014 et la maîtrise des volumes de prescriptions. La profession doit être active et ne pas se reposer sur l’administration et l’Assurance maladie."
Pour agir sur la question des volumes de prescriptions, le SDB a décidé de demander la création d’un collège de biologie médicale auprès de la Haute autorité de santé afin de travailler sur les référentiels de prescription d’examens biologiques. Cette initiative va nécessiter un long travail de fond. Mais il est fondamental pour que l’accord ne se retourne pas contre les biologistes. Si l’accord crée une nouvelle donne pour la biologie médicale, il nécessite toutefois de se donner les moyens de peser lors des prochaines échéances.

 
 
 
 

FRANçOIS BLANCHECOTTE, président du SDB
"CHACUN A JOUé SON RôLE"

bm101 blanchecotte"Cet accord triennal signé par les trois syndicats représentatifs illustre la force de la profession quand, malgré les différences qui peuvent opposer ses différentes composantes, tout le monde fait bloc. Nous avons chacun agi et eu un rôle dans la construction de cet accord qui est considéré comme la moins pire des solutions. Cette solution, c’est la profession qui l’a élaborée et qui a tout fait pour qu’elle puisse exister comme alternative possible aux baisses récurrentes qui nous étaient promises encore et toujours. Depuis longtemps déjà, le SDB y travaille et jusqu’au bout, nous avons essayé de lui donner un contenu satisfaisant. Nous ne devons qu’à nous-mêmes le fait que l’accord soit à périmètre constant, qu’il joue aussi en notre faveur en cas de chute des volumes, qu’il inclue une marge de neutralité autour du plafond cible des dépenses, que l’enveloppe soit revalorisée de 0,25 % chaque année et non de 0 %… Et il est certain que la mobilisation de tous à travers la PEP a permis d’exercer une pression supplémentaire aux moments-clés des négociations. Il faut que la profession conserve cette dynamique collective et ne retourne pas à ses divisions. Sans quoi, nous seront de nouveau mis en difficulté."

 
 
 
 

COMMUNIQUé COMMUN

LES SYNDICATS REPRéSENTATIFS DES BIOLOGISTES SIGNENT UN ACCORD TRIENNAL AVEC L’ASSURANCE MALADIE QUI ROMPT AVEC LA LOGIQUE DE BAISSES TARIFAIRES ARBITRAIRES

Le Gouvernement vient d’entériner le protocole d’accord de maîtrise des dépenses de biologie médicale négocié par les trois syndicats représentatifs des biologistes libéraux - le Syndicat des biologistes (SDB), le Syndicat national des médecins biologistes (SNMB) et le Syndicat des laboratoires de biologie clinique (SLBC) - avec l’Assurance maladie. Depuis sept ans, les laboratoires de biologie médicale subissent tous les ans des baisses tarifaires drastiques imposées par les gouvernements successifs sans aucune discussion possible avec la profession, laquelle a été très lourdement pénalisée. Les syndicats de biologistes s’y sont toujours opposés avec constance et détermination et n’ont jamais cessé de dénoncer et de combattre cette injustice.

¯ Après de longues et difficiles négociations, le SDB, le SNMB et le SLBC sont parvenus à un accord avec l’Assurance maladie pour élaborer un plan de régulation médicalisée sur trois ans. Ce plan triennal permet de donner une visibilité économique à moyen terme à la profession et de tourner le dos à la pratique des coupes budgétaires itératives systématiques qui mettent en danger la survie de la biologie médicale dans notre pays et l’emploi du personnel des laboratoires.

¯ Les syndicats de biologistes signataires estiment que cet accord évite le pire à la profession, lequel aurait consisté à n’avoir aucune perspective et à continuer à subir de nouveaux prélèvements toujours plus importants. Il permet d’organiser et de lisser dans le temps les efforts de maîtrise des dépenses de biologie médicale et stabilise un environnement économique devenu intenable tout en veillant au maintien de prestations de qualité pour les patients.

¯ C’est l’unité des trois syndicats qui a permis d’infléchir la position du Gouvernement et des caisses d’Assurance maladie pour obtenir cet accord. Les syndicats exerceront la plus grande vigilance pour que cet accord ne soit pas dévoyé et qu’aucune autre mesure financière ne vienne impacter la biologie médicale pendant les trois prochaines années.

bm101 communique commun

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  • Accès Restreint: oui
Dernière modification le mercredi, 22 juillet 2015