L'enquête vise à examiner les objectifs assignés à ce projet, son contenu, les modalités de son déploiement actuel, les usages potentiels qui en sont pour le meilleur fonctionnement du système de santé ou la meilleure prise en charge des patients, ainsi que le coût qui lui est associé.
Antoine Desfreitier (conseiller référendaire), Julien Debroas (expert SI à la Cour) et Sébastien Gallée (conseiller référendaire) en sont les rapporteurs.
En toute transparence, nous vous faisons parvenir le document de synthèse des réponses du SDBIO aux questions de la Cour des comptes.