Les biologistes médicaux au cœur du chantier

Les biologistes médicaux ont donc été impliqués dès le départ par les responsables du chantier du Ségur du numérique. Bruno Gauthier, vice-président du SDB, fait partie de la task force qui travaille étroitement avec les équipes du ministère sur le sujet. Or le dossier entre dans une nouvelle phase, celle d’une accélération du déploiement autour de 2 objectifs principaux :  

• Permettre une mise à niveau des socles techniques de tous les acteurs concernés.
• Inciter à l’usage tous les acteurs de l’offre de soins pour que les outils mis à disposition soient utilisés.

3 priorités pour la biologie médicale

En biologie médicale, la priorité portera sur trois cas d’usage essentiels pour la transformation du système de santé, communs à l’ensemble des laboratoires de biologie médicale (LBM), qu’ils soient privés ou publics, de premier recours ou de spécialité :

• L’envoi systématique des comptes rendus structurés de biologie médicale aux médecins correspondants (prescripteur et traitant) par messagerie sécurisée de santé (MSSanté) et en PDF aux patients par MSSanté Patients ; 
• L’alimentation systématique du dossier médical partagé avec ces mêmes comptes rendus, permettant leur consultation par le patient et les services numériques référencés qu’il aura éventuellement choisis, ainsi que leur utilisation par les autres professionnels ;
• L’accès simplifié au dossier médical partagé par le biologiste médical depuis son Système de Gestion de Laboratoire (SGL) pour parcourir un historique de santé pouvant conduire à des modifications (rajouts ou retraits d’examens notamment) ainsi qu’une aide à la validation des examens de biologie médicale réalisés. 

Les conséquences pour les systèmes d’information de laboratoire (SIL)

Ces cas d’usages impliqueront une évolution majeure des systèmes d’information de laboratoire (SIL), concernant l’implémentation de quatre référentiels et services socles, à la fois dans leurs dimensions techniques, mais surtout dans leurs dimensions fonctionnelles et ergonomiques :

• L'Identifiant National de Santé (INS), permettant le partage de données de santé autour d’un seul identifiant à portée nationale ; 
• Le fédérateur de moyens d’identification électroniques Pro Santé Connect (PSC), permettant aux biologistes, aux techniciens et aux professionnels administratifs des LBM, d’accéder en toute sécurité à leurs services numériques avec leurs moyens d’identification électroniques comme la carte CPS et/ou l’application mobile e-CPS ; 
• La Messagerie Sécurisée de Santé (MSS) permettant le partage des comptes rendus structurés aux correspondants, dans un espace de confiance, ainsi que les futurs échanges avec les patients dans le cadre de l’Espace Numérique de Santé (ENS) ; 
• Le Dossier Médical Partagé (DMP), ressource de l’ENS, sur lequel il reste de nombreux enjeux dans l’automatisation de l’alimentation et l’intégration de la consultation dans les SIL.

L’objectif est de finaliser le déploiement de ces quatre socles, avec un niveau fonctionnel élevé, entre 2021 et 2023, au service des trois usages évoqués ci-dessus.

Deux types de mesures d’accompagnement

La “task-force” créée pour piloter le chantier « biologie médicale » du Ségur pilote les différentes actions, structurées en deux grands axes opérationnels :

• Axe 1 - Un soutien direct aux acteurs pour se doter de nouvelles versions majeures compatibles avec les usages et les déployer, avec un référencement des éditeurs de SIL proposant des solutions ayant adhéré aux conditions fonctionnelles, techniques, financières et aux délais de développement et de déploiement fixés par l’État, ainsi qu’un appel ouvert aux Laboratoires de Biologie Médicale désireux de se saisir activement de cette démarche et de cette opportunité de transformation et de financement ; 
• Axe 2 - Une incitation des acteurs aux usages numériques, à la fois basée sur des subventions conditionnées à l’atteinte d’objectifs mais également sur des pénalités en termes de facturation en cas de parcours ne faisant pas l’objet de transmissions des comptes rendus par MSS et au DMP. 

Un travail en large concertation avec la profession

Tout un travail a déjà été effectué autours des comptes rendus de biologie structurés, intégrant une majorité d’analyses codées en LOINC-FR (« Logical Observation Identifiers Names & Codes »), avec l’identité INS, etc. Ce document a été élaboré en s’appuyant sur deux groupes de travail principaux :

• COS-BION - Le comité d’experts opérationnel dit « Comité Opérationnel Ségur sur une Biologie médicale Numérique (COS-BION) ». Il mobilise des biologistes médicaux et experts au travers de la Société Française d’Informatique de Laboratoire (SFIL), en charge de l’animation du projet et de la rédaction du Dossier de Spécifications de Labellisation (DSL).
• GIPS-BION. Le comité de pilotage, dit « Groupe Intersyndical de Pilotage Stratégique « Ségur » sur une Biologie médicale Numérique » (GIPS-BION). Il est composé des représentants des syndicats de biologistes hospitaliers et privés. Ses missions sont les suivantes : 
  • Suivre le déploiement effectif de la transformation avec des indicateurs stratégiques présentés par le COS-BION ; 
  • Définir les éventuelles réorientations stratégiques ; 
  • Définir les actions respectives en termes de communication vis-à-vis de l’écosystème ; 
  • Assurer le lien avec les négociations conventionnelles et la commission paritaire nationale ; 
  • Valider, puis publier le « document de démarrage » et tout autre avis du groupe et dont la publicité serait pertinente au regard des objectifs; 
  • Valider le Dossier de Spécifications de Labellisation (DSL). 

 Les acteurs du numérique en Santé (ANS, CNAM, Éditeurs de logiciels, etc.) ont été consultés sur les propositions de la puissance publique et une partie importante de leurs remarques ont été intégrées. 

Un appel à candidature auprès des éditeurs

Dans ce cadre général, un appel à candidature donnant accès à un dispositif de financement est lancé. Il est à destination des éditeurs de systèmes d’information équipant les LBM afin de mettre en conformité les systèmes d’information en vue de l’accélération de l’usage du compte rendu de biologie structuré.