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Le SDB croit en l'avenir d'une biologie médicale humaine et de proximité

Le 4 septembre dernier paraissait dans le quotidien Le Monde un article consacré aux mutations de la biologie médicale et dessinant un avenir sombre pour notre profession. Interpellé par le parti pris de l'auteur de cet article, thuriféraire d'une "révolution" de la "santé de proximité" par les machines, le SDB juge utile et nécessaire de rétablir quelques vérités et de défendre sa vision d'une biologie médicale à la fois moderne et au service des patients.

Biologie Médicale n° 96? Juillet 2012
Edito par FRANçOIS BLANCHECOTTE, Président du SDB

L'alternance politique permettra-t-elle de débloquer la situation de la biologie médicale ? J'aimerais tellement pouvoir répondre avec certitude et confiance. Mais aujourd'hui, rien ne me permet d'affirmer que les paroles de soutien et l'écoute que nous avons eues de la part des nouveaux gouvernants lors des premiers contacts se traduiront rapidement par des avancées positives pour notre profession.

Biologie Médicale n° 96 ? Juillet 2012

La proximité comme point commun
Le nouveau Gouvernement veut préserver et renforcer l'offre de soins de proximité. Le SDB partage cette position concernant l'offre de biologie médicale. Ce qui passe par la défense de la biologie médicale libérale. Mais de la théorie à la pratique, le pas est difficile à franchir. Pourtant, c'est dès maintenant qu'il faut agir pour préserver cette offre de qualité sur tout le territoire, au risque de la voir rapidement disparaître.

Biologie Médicale n° 96? Juillet 2012

Un programme chargé
Les dossiers à traiter sont connus et cela fait des mois que le SDB se bat pour les faire avancer. Baisse des tarifs, renforcement juridique de l'exercice libéral, assouplissement de l'accréditation, désignation des URPS de biologistes en régions, facturation des examens transmis, DPC… : les sujets s'accumulent. Il est temps de les traiter... ou d'annoncer clairement l'abandon de la biologie libérale.

1 - Haute Autorité de Santé


HAS : Carence martiale

Publié le 17 Juin 2011

Devant la multiplicité des marqueurs possibles, et l'augmentation du volume des prescriptions, l'Assurance maladie a demandé à la Haute Autorité de Santé d'évaluer les choix d'examens du métabolisme du fer pour affirmer une carence en fer. Dans ce contexte, la HAS a évalué la pertinence des différents examens et précisé le choix de l'examen le plus approprié dans les situations les plus fréquemment rencontrées : la ferritine sérique.

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HAS : dépistage des hépatites virales B et C

Publié le 12 Mai 2011

A la demande du ministère de la santé, dans le cadre du Plan national de lutte contre les hépatites B et C, la Haute autorité de santé vient de publier ses propositions sur le dépistage biologique à réaliser chez les personnes à risques. Sur la base de cette recommandation, le Ministère pourrait arrêter la stratégie de tests pour le dépistage de l'hépatite B qu'il convient de généraliser et de rembourser.

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2 - Handicap


Accueil des personnes handicapées

Publié le 01 Mars 2012

La délégation ministérielle à l'accessibilité du Ministère de l'écologie, du développement durable, des transports et du logement, prépare un document sur les règles applicables à la mise aux normes des cabinets des professionnels de santé.
Ce guide a pour but d'aider les professionnels de santé dans l'aménagement des locaux professionnels recevant du public. Les laboratoires devront se mettre en conformité au plus tard le 1er janvier 2015.

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3 - Vente de matériel


Revente des dispositifs médicaux de diagnostic in vitro d'occasion

Publié le 25 Janvier 2012

Suite à la directive européenne 98/34/CE, la loi du 22 mars 2011, portant diverses dispositions d'adaptation de la législation au droit de l'Union européenne, a modifié le code de la santé publique dans son chapitre concernant les dispositifs médicaux. Un décret du 16 août 2011 vient compléter cette réglementation en précisant les conditions de session de matériels de diagnostics in vitro d'occasion. Un arrêté listant les matériels concernés doit être promulgué.

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4 - DASRI


2011 La réglementation sur les Dasri complétée et mise à jour

Publié le 17 Janvier 2012

Le premier décret d'application paru au JO du 24 octobre 2010 précise la prise en charge de ces déchets générés par les patients en auto traitement par les pharmaciens d'officine qui, lors de la délivrance de l'auto traitement, mettent à disposition du patient des collecteurs destinés à les recueillir. Ces collecteurs leur sont fournis par les fabricants.

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5 - Télé-informatique


Cnil : Guide pour les professionnels de santé

Publié le 26 Juillet 2011

En réponse à l'utilisation croissante de fichiers nominatifs et des échanges en réseaux de données personnelles, la Cnil vient d'éditer un guide pour tous les acteurs de la santé : professionnel de santé exerçant à titre libéral, membre d'une équipe soignante au sein d'un établissement de santé ou bien encore un médecin effectuant des recherches dans le domaine.

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DMP et biologie : point d'étape

Publié le 16 Mars 2011

L'ASIP-Santé, Agence des systèmes d'information partagés en santé, décerne des homologations à des logiciels concernant le DMP, dossier médical personnel. Pierre Chuzel, membre du bureau du SDB en charge de ce dossier, fait le point sur l'état d'avancement du DMP en biologie médicale.

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12 07 12

Le point sur "la journée de solidarité pour l'autonomie"

Publié le 22 Juin 2011

Suite à la canicule de l'été 2003, Jean-Pierre Raffarin, par la loi du 30 juin 2004, a instauré une "journée de solidarité" afin de financer l'autonomie des personnes âgées ou handicapées. La loi du 16 avril 2008 a ensuite introduit de la souplesse dans sa mise en oeuvre. C'est le lundi de Pentecôte que le jour de solidarité avait été fixé par la loi de 2004. Destinée au financement d'actions en faveur de l'autonomie des personnes âgées ou handicapées, la "journée de solidarité" a été pour la première fois mise en oeuvre en 2005, rencontrant un succès mitigé.

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L'OMPL ouvre son site sur Internet

Publié le 10 Juin 2011

L'Observatoire des métiers dans les professions libérales a été créé par l'UNaPL et les cinq syndicats de salariés représentatifs pour répondre à la demande des Commissions paritaires nationales de branches comme l'outil d'expertise et de prospective en matière d'emploi, de compétences et de formation. L'OMPL, dans un communiqué, annonce l'ouverture de son site Internet.

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Social : Emploi des seniors

Publié le 25 Mars 2011

La loi de financement de la Sécurité sociale pour 2009 comporte des mesures pour favoriser l'emploi des seniors. Les entreprises dont l'effectif est supérieur à 50 salariés doivent se doter d'un accord ou d'un plan d'actions portant sur l'emploi des seniors. Un accord collectif n'étant pas encore finalisé, Pascal Lavieville, représentant le SDB à la Commission sociale, invite ces laboratoires à conclure un accord d'entreprise avant la date du 1er janvier 2012. L'absence d'accord à cette date entraîne des pénalités de 1% des rémunérations.

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Loi de financement de la Sécurité sociale

Publié le 18 Octobre 2011

pointordonnance

Chaque année l'Uncam fait le bilan de la maîtrise des dépenses de l'Assurance maladie et propose des actions pour l'année suivante. Dans son rapport "Charges et produits pour 2012", la biologie médicale est nommément citée dans la maîtrise médicalisée par la mise en place de référentiels de prescription. Pour le reste, le rapport se félicite des mesures prise pour 2011.
Ce rapport sert de base à l'établissement du projet de loi de financement de la Sécurité sociale pour l'an prochain, PLFSS.
Les mesures présentées dans le projet de loi de financement de la sécurité sociale pour 2012 ont été adoptées le mercredi 05 octobre par le Conseil des ministres.

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L'aide médicale d'Etat, AME

Publié le 24 Février 2011

L'Aide médicale d'Etat concerne les étrangers en situation irrégulière. Ces soins gratuits sont directement financés pat l'Etat. Devant l'augmentation de ces dépenses, la loi des finances 2011 en a réduit l'accès et le service.
Les dépenses de l'Assurance maladie continuent à croître plus vite que la croissance. Il en est de même pour l'Aide médicale d'Etat, AME, dont l'augmentation de plus de 40% en quatre ans, a  conduit un groupe de députés à proposer la réforme des conditions d'accès et des prestations fournies aux bénéficiaires.

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C'est le 1er juillet 2012 que rentre en vigueur les différents textes concernant la modernisation de la médecine du travail. En effet la loi 2011-867 du 20 juillet 2011 relative à l'organisation de la médecine du travail et les décrets 2012-135 et 2012-137 du 30 janvier 2012, tout en prenant en compte la diminution du nombre des médecins du travail ont  développé la prévention des risques professionnels et renforcé les préconisations données par le médecin du travail.
En plusieurs actualités thématiques, claires et concises, le SDB souhaite vous faire découvrir les grandes lignes de la réforme.

Une grille de salaires jusqu'ici inchangée

Suite à l'augmentation du Smic à partir du 1er juillet (soit 1.425,67 euros brut), le salaire mensuel de base pour un temps plein ne peut être inférieur à ce montant et ce, même si la grille des salaires applicable aux laboratoires de biologie médicale reste pour l'instant inchangée et comporte sept coefficients qui se situent sous le Smic. Les directeurs de laboratoires devront donc réévaluer les salaires de leurs employés concernés pour être en conformité avec la loi.

1 - UNAPL - Union Nationale des Professions Libérales


L'UNAPL gagne les élections du RSI

Publié le 05 Novembre 2012

Le 22 octobre 2012, le Régime Social des Indépendants (RSI) a procédé au renouvellement de ses administrateurs. Cette élection a été une occasion unique pour les professions libérales de faire entendre leurs voix et de prendre le contrôle de la gestion de leurs caisses maladie.
En nombre absolu, le nombre de votants a fortement augmenté (+ 17 %) pour s'établir à 812 685 au lieu de 678 918 aux dernières élections de 2006.

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2 - UNPS - Union Nationale des Professionnels de santé


UNPS : Rapport d'activité 2011

Publié le 05 Avril 2012

logo unps

L'Union nationale des professionnels de santé, crée en 2004  par la loi de réforme de l'Assurance maladie, regroupe 12 professions et représente 350 000 professionnels. Le SDB est représenté par François Blanchecotte qui en est un des vice-présidents en charge du groupe de travail sur l'Europe. Le SDB est présent dans tous les groupes de travail. Le document ci-joint permet de suivre les travaux de l'Union en 2011 dont les avis et rapports sont accessibles sur le site de l'UNPS.

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L'Union Nationale des Professionnels de Santé - UNPS : Présentation

Publié le 05 Septembre 2011

L'UNPS a été créée par la loi de réforme de l'Assurance maladie de 2004 et renforcée par la loi HPST (Hôpital, patients, santé et territoires) de 2009. Elle représente 12 professions de santé, soit plus de 350 000 professionnels libéraux. Avec L'UNCAM et l'UNOCAM, elle en constitue la base de la gouvernance.

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3 - URPS - Unions Régionales de Professionnels de Santé


Les Unions Régionales de Professionnels de Santé - URPS

Publié le 02 Septembre 2011

Les Unions régionales de professionnels de santé ont été créées par la loi no 2009-879 du 21 juillet 2009 portant réforme de l'hôpital et relative aux patients, à la santé et aux territoires. La loi a prévu, dans chaque région, dix URPS correspondant chacune à une profession de santé conventionnée. Elles ont un rôle important touchant l'organisation de l'offre de santé de leur région mais aussi l'exercice des professionnels de leur secteur géographique.

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Contribution financière aux Unions Régionales de Professionnels de Santé - URPS

Publié le 02 Septembre 2011

Le décret 2011-552 du 19 mai 2011, paru au JO du 21 mai, fixe le taux permettant de calculer la contribution obligatoire devant être versée par les professionnels de santé exerçant à titre libéral dans le régime conventionnel aux Unions régionales de professionnels de santé dont ils relèvent.

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Nombre de représentants aux Unions Régionales de Professionnels de Santé - URPS

Publié le 02 Septembre 2011

Les "URPS-biologie" sont constitués de Biologistes médicaux proposés par les syndicats représentatifs. Leur nombre est fonction du nombre de biologistes conventionnés avec la Sécurité sociale dans la région considérée. Ils sont nommés par arrété des ministres chargés de la santé et de la sécurité sociale. L'arrêté du 3 août, paru au JO du 20, détaille, région par région et par profession, le nombre de professionnels conventionnés pour chaque profession bénéficiant d'Union régionale.

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4 - InVS - Institut de Veille Sanitaire


Dispositif de surveillance des maladies à déclaration obligatoire

Publié le 09 Septembre 2011

Le dispositif de surveillance des maladies à déclaration obligatoire repose sur l'implication en chaîne de trois catégories d'acteurs de santé : les biologistes médicaux et les médecins, les médecins inspecteurs de santé publique et les épidémiologistes de l'Institut de veille sanitaire. L'objectif majeur est de détecter et de déclarer les 31 maladies à déclaration obligatoire pour agir et prévenir les risques d'épidémie.

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InVS : Nouvelle fiche de notification de la rougeole

Publié le 30 Mai 2011

Un arrêté du 23 mai 2011, paru au Jo du 28 mai, informe les biologistes et les médecins d'un nouveau modèle de fiche déclarative des données individuelles concernant les cas de rougeole. La rougeole fait partie des trente maladies à déclaration obligatoire depuis 2005. Les biologistes médicaux doivent donc, en fonction de l'urgence, effectuer un signalement ou une notification auprès du service compétent de l'ARS.

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