Non à une date de dépôt abusivement précoce

La loi exige que tous les LBM soient accrédités pour 50 % de leur activité au 1^er novembre 2016 mais elle n’a pas prévu le rétroplanning jusqu’à cette échéance. Le Cofrac, qui s’est vu confier le monopole de l’accréditation, a demandé qu’un décret soit publié pour fixer la date de dépôt du dossier d’accréditation auprès de ses services au… 30 avril 2015, soit 18 mois avant l’échéance. Le SDB s’est rapproché du ministère de la Santé pour dénoncer cette date qu’il juge abusivement précoce.
C’est pourquoi le SDB regrette qu’avant même la parution du décret, la DGOS et le Cofrac  communiquent auprès des biologistes sur un calendrier qui débute au 30 avril 2015 alors même qu’aucun décret n’a encore été publié. 

Un délai raisonnable à discuter

Mais face à cette démarche du Cofrac, le SDB a également tenu à examiner les contraintes des uns et des autres afin de sécuriser la situation des LBM. En effet, dans une démarche responsable, le SDB ne souhaite pas se cantonner à une opposition de principe et prendre le risque de placer des laboratoires en porte-à-faux en novembre 2016. Il est compréhensible qu’un délai entre le dépôt du dossier et la délivrance de l’accréditation soit nécessaire mais il doit être raisonnable.
Le SDB réitère sa proposition au ministère de la Santé d’aboutir à un calendrier de compromis fixant, par exemple, à début 2016 la date des premiers audits, laissant ainsi 9 mois à l’organisme pour conduire l’ensemble des procédures.

 Ce délai doit être tout à fait suffisant… à condition que le Cofrac s’organise en conséquence et parvienne à recruter les auditeurs nécessaires. Cela reste de son ressort. Le SDB ne peut que rappeler qu’il a prévenu depuis longtemps que le temps et l’investissement nécessaires pour faire face à la démarche d’accréditation déraisonnable telle qu’elle est imposée par les pouvoirs publics mobilisent totalement les biologistes médicaux libéraux et ne leur laissent que peu de temps pour s’engager dans une activité d’auditeur.