Un risque de détérioration du modèle conventionnel

Renforcement des prérogatives et des moyens des Agences régionales de santé (ARS), contrôle et administration de l’offre de soins libérale via la mise en place de dispositifs tels que le Service territorial de santé au public (STSP)… : le Gouvernement poursuit l’étatisation du système de santé sans prendre suffisamment en compte l’apport des professions libérales de santé qui ont grandement participé à la qualité de notre système de santé.

En outre, le projet de Loi de santé renforce la tutelle de l’état sur l’Assurance maladie en s’arrogeant le pouvoir de d’encadrer les négociations conventionnelles, les ARS pouvant quant à elles adapter les conventions nationales à leur région. Le SDB s’interroge sur la volonté du Gouvernement de préserver ou non un modèle conventionnel qui organise un réel espace de négociation et d’exploration de solutions intelligentes comme l’a été l’accord triennal conclu en octobre 2013 pour la biologie médicale.

Une exclusion inexplicable de certaines professions de la démarche de prévention et de dépistage

La ministre de la Santé affirme vouloir faire de sa loi l’outil de bascule du système de santé français du soin vers la prévention. Aussi est-il incompréhensible et inquiétant que l’ensemble des professions susceptibles de favoriser cette démarche de prévention et de dépistage ne soient pas mobilisées dans le cadre de cet objectif. Ce qui est le cas des biologistes médicaux, pourtant particulièrement concernés et en capacité de concourir à la réalisation de cette mission : ils permettent en effet aux autorités sanitaires de disposer d’un réseau d’experts du diagnostic, producteurs de données biologiques et formés au dépistage. Ne pas penser à les impliquer révèle la persistance des vieux schémas dans l’esprit même des pouvoirs publics qui affirment pourtant vouloir initier et conduire le changement.