Le nouveau smic horaire brut est fixé à 9,19 euros contre 9 euros précédemment. Pour une durée du travail hebdomadaire de 35 heures, le salaire mensuel minimum, passe à 1 393,82 euros brut par mois.
Les raisons d'une telle campagne
La conjonction d'une réforme incertaine et d'une 6e baisse des tarifs de la nomenclature met la biologie médicale en situation de difficulté par l'absence de vision d'avenir et par la fragilisation économique de nos laboratoires.
Le Conseil d'administration du SDB a donc décidé la mise en place d'une campagne de communication associée à une opération de sensibilisation des patients.
Parallèlement les représentants du SDB ne siégeront plus dans les commissions paritaires avec la Sécurité sociale.
Une action nationale
Pour faire suite à la campagne de communication auprès des médias destinée à interpeller le gouvernement et l'assurance maladie sur les conséquences de la sixième baisse consécutive imposée aux biologistes et d'une réforme inachevée, le SDB, premier syndicat de biologistes libéraux, lance une vaste opération de mobilisation auprès des 350 000 patients qui fréquentent chaque jour les laboratoires.
Le but de cette campagne est de démontrer, en cette période pré électorale, que les biologistes libéraux pèsent davantage que leur seul nombre. Les pouvoirs publics ont bien du mal à nous écouter et à prendre en compte les difficultés qui s'accumulent dans l'exercice de la biologie libérale de proximité. Ils doivent comprendre que nous sommes importants dans la prise en charge quotidienne de centaine de milliers de patients sur tout le territoire.
Comment participer
à cet effet, chaque biologiste recevra un kit d'action comprenant :
Ces cartes seront à retourner avant le 15 décembre, date limite de validité, au siège du SDB, 11 rue de Fleurus, Paris 75006. L'objectif étant de rassembler le maximum de cartes et de les porter au directeur de l'assurance maladie, ainsi que de rendre compte des résultats de cette campagne au ministère.
Les plus motivés d'entre vous peuvent également en photocopier le verso, les faire remplir par leurs patients et nous les renvoyer groupées dans une enveloppe. Plus ces retours seront nombreux, plus leur impact sera important.
Si vous ne l'aviez toujours pas reçu en début de semaine prochaine, n'hésitez pas à contacter le SDB. Il reste encore du matériel disponible que nous vous adresserons.
Les SDB compte sur l'implication de chaque biologiste pour cette action en faveur d'une biologie médicale et libérale de proximité.
Le kit d'action (format pdf) :
Lettre aux patients :
Afin de faire connaître la campagne actuellement menée par le SDB et ainsi de sensibiliser tous les patients, y compris ceux qui ne se rendent pas dans les laboratoires, aux dangers qui menacent aujourd'hui la biologie libérale de proximité, certains d'entre vous ont souhaité disposer d'une lettre type à joindre avec les résultats que vous envoyez par courrier.
Vous trouverez donc ci-joint un texte que vous pourrez imprimer sur votre papier à en-tête après l'avoir éventuellement modifié selon votre situation particulière.
Le SDB vous remercie par avance de l'action que vous pourrez mener auprès de vos patients. Cette campagne ne connaîtra le succès que si chaque biologiste s'y implique. Cette réussite nous permettra d'avoir plus de poids dans nos discussions avec les pouvoirs publics. Discussions qui visent à limiter l'ampleur des baisses de tarifs ainsi qu'à faire enfin adopter les nécessaires modifications de l'ordonnance qui réforme la biologie médicale.
Confiance ou rupture ?
Non à la 6e baisse consécutive
Non à cette attitude de dédain
Non aux 110 millions d'euros d'économie sur la biologie en 2012
Non à un rôle potiche du SDB dans les instances conventionnelles
Non à une nouvelle baisse des tarifs, incompatible avec la restructuration et les efforts que nous impose l'accréditation
Non au lâchage de l'exercice libéral
Oui à la mobilisation
SDBnews n°196 du 1er octobre 2011
François Blanchecotte, président du SDB, avec les membres du bureau.
Pour consulter l'intégralité du SDBnews, newsletter bimensuelle du SDB, veuillez consulter le site adhérent.Biologie Médicale ? n° 93 ? Octobre 2011
Biologie Médicale ? n° 93 ? Octobre 2011
C'est en effet avec cette phrase surréaliste de "Messieurs les contributeurs, bonjour" que Frédéric van Roekeghem a accueilli les représentants des biologistes médicaux lors d'une réunion du comité de suivi début octobre (réunion qui a d'ailleurs tourné court). Comme si la situation prêtait à rire. Comme si tout cela n'était finalement qu'un vaste jeu.
Le directeur de l'Uncam n'avait fait le déplacement pour cette réunion technique que pour officialiser la signature d'un avenant FSE dans une version 46 qui avait trouvé enfin une issue acceptable sous la seule pression du SDB. Mais cette signature n'était pas indiquée sur l'ordre du jour. Les parapheurs sont donc restés fermés, d'autant plus que la discussion s'est engagée rapidement sur les 170 millions d'économie demandés aux professionnels de santé (enfin, aux seuls radiologues et biologistes) dans le projet de loi de financement de la Sécurité sociale pour 2012 actuellement en discussion au Parlement. Le directeur de l'Uncam nous a annoncé qu'il allait en demander 60 aux radiologues?
la restructuration.
Mais non, quoi que les biologistes puissent faire, nous ne méritons visiblement que du mépris. L'Uncam et son directeur devraient réfléchir à une intervention récente de Xavier Bertrand lors d'une université d'été d'un syndicat de confrères professionnels de santé et dans laquelle il martelait le nécessaire "pacte de confiance entre les signataires conventionnels".
Pour nous, biologistes, ce pacte est aujourd'hui totalement inexistant. Nous doutons d'ailleurs fortement de la volonté des caisses et du gouvernement de préserver notre exercice libéral. Nous ne pouvons toutefois pas concevoir que nos responsables politiques et nos "grands commis de l'état" aient fait le choix de confier les clés d'une partie de l'offre de soins aux financiers et aux LBO. Pourtant toutes les décisions, tous les faits, aujourd'hui, y mènent directement. Les Français auraient le droit de leur demander des comptes.
D'autant que la biologie médicale est souvent un précurseur : jusqu'ici pour le meilleur. Demain pour le pire ?
"Nous doutons fortement de la volonté des caisses et du gouvernement de préserver notre exercice libéral."
Editorial de François Blanchecotte, Président du SDB
Biologie médicale, le magazine du Syndicat des Biologistes
N°93 ? Trimestriel ? Octobre 2011
"Le développement professionnel continu a pour objectifs l'évaluation des pratiques professionnelles, le perfectionnement des connaissances, l'amélioration de la qualité et de la sécurité des soins ainsi que la prise en compte des priorités de santé publique et de la maîtrise médicalisée des dépenses de santé."
L'article 59 de la loi n° 2009-879 du 21 juillet 2009 portant réforme de l'hôpital et relative aux patients, à la santé et aux territoires a introduit dans le code de la santé publique la notion de développement professionnel continu des professionnels de santé, afin de réunir dans un concept commun les notions de formation professionnelle continue et d'évaluation des pratiques professionnelles.
Outre les décrets d'organisation, de financement et de contrôle, des décrets ont pour objet de décliner le contenu de l'obligation de développement professionnel continu pour les grandes catégories de professionnels de santé : médecins, chirurgiens-dentistes, sages-femmes, pharmaciens et professionnels paramédicaux.
Les biologistes médicaux, non-individualisés, sont donc répartis selon leur diplôme d'origine entre la formation des médecins et celle des pharmaciens.
Ce choix va à l'encontre de l'esprit de l'ordonnance qui, pour l'exercice de leur profession, les regroupe tous sous un intitulé commun : biologiste médical.
Si rien ne change, les biologistes médicaux seront dispersés dans les formations de professions importantes en nombre et n'auront plus la possibilité d'avoir des formations spécifiques pour le développement de leur compétence professionnelle.
Le SDB, premier syndicat de biologistes médicaux, revendique auprès du ministère, la parution d'un décret spécifique à leur profession. Le passé de la formation continue, gérée par Bioforma avec le financement de l'assurance maladie, démontre avec évidence, que la biologie médicale est la profession la plus engagée dans la formation professionnelle continue. C'est au moment où celle-ci devient une obligation que l'organisation mise en place entraînerait de fait un désintérêt pour elle.
Historique
Des lois, constitutionnelle et organique, ont permis la mise en place du débat suivi de vote des assemblées.
La totalité des textes sur la loi de financement de la sécurité sociale sont accessibles sur le site de l'IRDES, Institut de Recherche et de Documentation en Economie de la Santé.
Consulter l'Historique des Lois de financement de la Sécurité sociale en France (format pdf)PLFSS 2012
Consulter l'actualité du 17 août 2011 "Rapport UNCAM préparatoire à la loi de financement de la Sécu 2012" Consulter le rapport intégral "Propositions de l'Assurance Maladie sur les charges et produits pour l'année 2012"(format pdf)Ce rapport sert de base à l'établissement du projet de loi de financement de la Sécurité sociale pour l'an prochain, PLFSS.
Les mesures présentées dans le projet de loi de financement de la sécurité sociale pour 2012 ont été adoptées le mercredi 05 octobre par le Conseil des ministres.
Consulter le Projet de Loi de Financement de la Sécurité Sociale pour 2012 (format pdf)Comme chaque année, le PLFSS poursuit l'objectif de baisse du déficit.
L'Ondam 2012 fixé à 2,8% impose de réaliser 2,2 milliards d'euros d'économies.
Les mesures proposées p.113 du projet de loi sont détaillés dans notre document la biologie médicale dans le PLFSS 2012.
Consulter l'article du 18 octobre 2011 "La biologie doublement touchée"La rupture
Consulter l'actualité du 06 octobre 2011 "Messieurs les contributeurs, bonjour"Devant cette attitude, le Syndicat des Biologistes, principal syndicat représentatif des biologistes médicaux libéraux, considère qu'il n'a plus rien à faire aujourd'hui dans les instances conventionnelles. Ses représentants ne seront donc pas présents à la prochaine réunion de la commission de hiérarchisation des actes de biologie qui doit se tenir le 18 octobre prochain. Le SDB demande également à ses représentants de ne plus siéger au sein de la CCPN, Commission conventionnelle paritaire nationale et des CCPR, Commissions conventionnelles paritaires régionales.
Consulter l'actualité du 13 octobre 2011 "Suite à la rupture du dialogue par le directeur de l'Uncam, le Syndicat des Biologistes décide de ne plus siéger dans les instances conventionnelles"
La Loi de financement est parue au Jo du 22 décembre 2011Consulter la Loi de financement de la sécurité sociale pour 2012 (format pdf)
L'Ondam
Les mesures prévues dans le cadre de la maîtrise des dépenses de santé ont été alourdies par le plan de rigueur décidé par le Gouvernement.
L'Ondam au départ fixé à 2,8% a été ramené à 2,5%.
La rigueur a donc impacté le projet de baisse de la nomenclature de la biologie médicale préparé unilatéralement par l'Assurance maladie qui s'élève à 149 millions d'euros en dépenses remboursées, soit 200 millions d'euros en dépenses remboursables.
L'arrivée des ristournes
Consulter l'actualité du 29 décembre 2011 "LFSS 2012 : Les ristournes redeviennent légales"
La profession réagit
Après la sensibilisation des patients des laboratoires, les syndicats et organisations professionnelles ont décidé une action de protestation par le blocage partiel de la télétransmission. Tous les biologistes libéraux français sont invités à cesser pendant une journée, dans la semaine du 24 janvier, la télétransmission des feuilles de soins électroniques à leur caisse primaire d'Assurance Maladie. Les feuilles de soins non-télétraitements par les laboratoires participants seront livrées en format papier et par cartons à chaque caisse primaire le 30 janvier. Chaque dépôt fera l'objet d'un constat d'huissier pour en attester la régularité.
