Suite à la directive européenne 98/34/CE, la loi du 22 mars 2011, portant diverses dispositions d'adaptation de la législation au droit de l'Union européenne, a modifié le code de la santé publique dans son chapitre concernant les dispositifs médicaux. Un décret du 16 août 2011 vient compléter cette réglementation en précisant les conditions de session de matériels de diagnostics in vitro d'occasion. Un arrêté listant les matériels concernés doit être promulgué.
Jan 22
Les causes d'un mécontentement de la profession
La biologie paie un lourd tribut à la maîtrise des dépenses de santé. La baisse annuelle, prévue lors de la mise en place de l'ordonnance, devait être limitée dans le temps. Elle est devenue, habituelle et reconductible.Les syndicats et associations de biologistes libéraux, s'opposent avec vigueur à ces baisses annuelles pour les raisons suivantes :
Sur le principe :
- La profession soutient une maîtrise médicalisée s'opposant à la maîtrise comptable qu'impose les caisses.
- La profession s'oppose à la pérennité de ces baisses annuelles qui mettent gravement en péril l'équilibre de nos entreprises.
- Le calcul des baisses effectué sur la base des volumes d'actes de l'avant dernière année, alourdit mathématiquement les sommes prévues.
- La clause de revoyure est inutile ne permettant pas de tenir compte des chiffres des baisses réellement réalisées.
- Outre le mépris affiché par le directeur général de l'Uncam, les organisations professionnelles déplorent l'absence d'un dialogue véritable, l'avis des syndicats n'étant que pure forme pour entériner un modèle imposé par les caisses qui ne tiennent aucun compte des propositions de maîtrise des professionnels.
Une action commune : le boycott des FSE
Un boycott des télétransmissions, sur une durée d'une journée, doit permettre d'afficher notre désaccord concernant les baisses tarifaires prévues pour 2012 et de tenter d'obtenir leur modulation sous forme de maîtrise médicalisée. Ouverte à tous les biologistes, adhérents ou non du SDB, cette action est entièrement encadrée par le Syndicat qui propose tout au long de l'opération un support juridique et organisationnel, avec notamment une hotline juridique dédiée.
Consulter l'article "Le SDB lance une action de boycott des télétransmissions"
Consulter l'article "Le SDB lance une action de boycott des télétransmissions"Rappel du déroulement des opérations
1) S'inscrire auprès du SDB (Pour ceux qui ne se seraient pas inscrits à temps, ils peuvent néanmoins participer sans problème, l'inscription sert à déterminer le choix des huissiers).
2) A partir du lundi 23/01 jusqu'au jeudi 26/01 blocage des feuilles SS. Au choix du labo : sur un jour ou plusieurs jours.
Possibilité pour simplifier de ne bloquer que les CPAM locales, sans les dossiers à mutuelle, ni autres organismes (on compense alors le nombre en regroupant.
3) Constituer des lots papiers avec bordereau récapitulatif : (ordonnance ou sa copie, feuille SS, bordereau).
4) Porter ces lots chez l'huissier dont l'adresse vous sera communiquée dans la semaine (le nombre et la localisation des huissiers est déterminée en fonction des inscrits sur un département)
5) L'huissier contrôle et certifie la validité des lots le vendredi 27 janvier. Ce qui compte c'est le nombre de dossiers.
6) Le lundi 30 janvier (veille de l'entrée en vigueur de la nomenclature) l'huissier se présentera au siège de la CPAM pour déposer les lots et certifier le dépôt (si possible en compagnie de quelques biologistes !).
Consulter l'article "Déroulé des opérations du blocage des télétransmissions"
2) A partir du lundi 23/01 jusqu'au jeudi 26/01 blocage des feuilles SS. Au choix du labo : sur un jour ou plusieurs jours.
Possibilité pour simplifier de ne bloquer que les CPAM locales, sans les dossiers à mutuelle, ni autres organismes (on compense alors le nombre en regroupant.
3) Constituer des lots papiers avec bordereau récapitulatif : (ordonnance ou sa copie, feuille SS, bordereau).
4) Porter ces lots chez l'huissier dont l'adresse vous sera communiquée dans la semaine (le nombre et la localisation des huissiers est déterminée en fonction des inscrits sur un département)
5) L'huissier contrôle et certifie la validité des lots le vendredi 27 janvier. Ce qui compte c'est le nombre de dossiers.
6) Le lundi 30 janvier (veille de l'entrée en vigueur de la nomenclature) l'huissier se présentera au siège de la CPAM pour déposer les lots et certifier le dépôt (si possible en compagnie de quelques biologistes !).
Consulter l'article "Déroulé des opérations du blocage des télétransmissions"Aide en ligne
Numéros utiles :
Pour toutes questions relatives au déroulé et à l'organisation logistique de l'opération, le secrétariat du Syndicat des Biologistes vous répondra au :
Tél. : 01 53 63 85 00,
fax : 01 53 63 85 01,
mail : Cette adresse e-mail est protégée contre les robots spammeurs. Vous devez activer le JavaScript pour la visualiser..
Nous vous rappelons par ailleurs qu'une hotline juridique est à votre disposition pour répondre à vos interrogations éventuelles concernant vos relations avec les CPAM.
Télécharger le coupon réponse de Participation à l'opération "Origami" (pdf à remplir en ligne et envoyer par mail à Cette adresse e-mail est protégée contre les robots spammeurs. Vous devez activer le JavaScript pour la visualiser.)
Pour toutes questions relatives au déroulé et à l'organisation logistique de l'opération, le secrétariat du Syndicat des Biologistes vous répondra au :
Tél. : 01 53 63 85 00,
fax : 01 53 63 85 01,
mail : Cette adresse e-mail est protégée contre les robots spammeurs. Vous devez activer le JavaScript pour la visualiser..
Nous vous rappelons par ailleurs qu'une hotline juridique est à votre disposition pour répondre à vos interrogations éventuelles concernant vos relations avec les CPAM.
Télécharger le coupon réponse de Participation à l'opération "Origami" (pdf à remplir en ligne et envoyer par mail à Cette adresse e-mail est protégée contre les robots spammeurs. Vous devez activer le JavaScript pour la visualiser.)1) S'inscrire auprès du SDB ( Pour ceux qui ne se seraient pas inscrits à temps, ils peuvent néanmoins participer sans problème, l'inscription sert à déterminer le choix des huissiers).
Numéros utiles :
Possibilité pour simplifier de ne bloquer que les CPAM locales, sans les dossiers à mutuelle, ni autres organismes (on compense alors le nombre en regroupant plusieurs jours). Ce qui compte c'est le nombre de dossiers.
3) Constituer des lots papiers avec bordereau récapitulatif : (ordonnance ou sa copie, feuille SS, bordereau).
4) Porter ces lots chez l'huissier dont l'adresse vous sera communiquée dans la semaine (le nombre et la localisation des huissiers est déterminée en fonction des inscrits sur un département)
5) L'huissier contrôle et certifie la validité des lots le vendredi 27 janvier.
6) Le lundi 30 janvier (veille de l'entrée en vigueur de la nomenclature) l'huissier se présentera au siège de la CPAM pour déposer les lots et certifier le dépôt (si possible en compagnie de quelques biologistes !).
Merci de votre implication.
François Blanchecotte
Télécharger le coupon réponse de Participation à l'opération "Origami" (pdf à remplir en ligne et envoyer par mail à Cette adresse e-mail est protégée contre les robots spammeurs. Vous devez activer le JavaScript pour la visualiser.)
Numéros utiles :
- tel : 01 53 63 85 00
- fax : 01 53 63 85 01
- Cette adresse e-mail est protégée contre les robots spammeurs. Vous devez activer le JavaScript pour la visualiser.
Possibilité pour simplifier de ne bloquer que les CPAM locales, sans les dossiers à mutuelle, ni autres organismes (on compense alors le nombre en regroupant plusieurs jours). Ce qui compte c'est le nombre de dossiers.
3) Constituer des lots papiers avec bordereau récapitulatif : (ordonnance ou sa copie, feuille SS, bordereau).
4) Porter ces lots chez l'huissier dont l'adresse vous sera communiquée dans la semaine (le nombre et la localisation des huissiers est déterminée en fonction des inscrits sur un département)
5) L'huissier contrôle et certifie la validité des lots le vendredi 27 janvier.
6) Le lundi 30 janvier (veille de l'entrée en vigueur de la nomenclature) l'huissier se présentera au siège de la CPAM pour déposer les lots et certifier le dépôt (si possible en compagnie de quelques biologistes !).
Merci de votre implication.
François Blanchecotte
Télécharger le coupon réponse de Participation à l'opération "Origami" (pdf à remplir en ligne et envoyer par mail à Cette adresse e-mail est protégée contre les robots spammeurs. Vous devez activer le JavaScript pour la visualiser.)Au JO du 30 décembre 2011 est paru un arrêté listant les centres nationaux de référence et les laboratoires associés pour la lutte contre les maladies transmissibles.
Sous contrat avec l'INVS, ces centres spécialisés pour un agent pathogène précis ont un rôle majeur dans la lutte contre les maladies transmissibles. Ils ont pour mission, entre autres de répondre aux questions et à fournir tous renseignement aux professionnels de santé. La liste de ces centres est à conserver.
Sous contrat avec l'INVS, ces centres spécialisés pour un agent pathogène précis ont un rôle majeur dans la lutte contre les maladies transmissibles. Ils ont pour mission, entre autres de répondre aux questions et à fournir tous renseignement aux professionnels de santé. La liste de ces centres est à conserver.
Chers confrères,
ATTENTION : La caisse nationale d'assurance maladie nous fait savoir qu'elle appliquera les nouvelles baisses tarifaires, publiées au Journal Officiel du 10 janvier, à compter du :
31 JANVIER 2012
Et non du 1er février comme nous l'avions annoncé.
Nous avions en effet commencé le décompte le lendemain de la date de publication (11 + 21 = 1er février), alors que la CNAM le fait partir de la date de publication (10 + 21 = 31 janvier).
Consulter la Décision du 12 décembre 2011 de l'UNCAM relative à la liste des actes et prestations pris en charge par l'assurance maladie (format pdf)
ATTENTION : La caisse nationale d'assurance maladie nous fait savoir qu'elle appliquera les nouvelles baisses tarifaires, publiées au Journal Officiel du 10 janvier, à compter du :
31 JANVIER 2012
Et non du 1er février comme nous l'avions annoncé.
Nous avions en effet commencé le décompte le lendemain de la date de publication (11 + 21 = 1er février), alors que la CNAM le fait partir de la date de publication (10 + 21 = 31 janvier).
Consulter la Décision du 12 décembre 2011 de l'UNCAM relative à la liste des actes et prestations pris en charge par l'assurance maladie (format pdf)Cher confrère, chère cons?ur,
Dans le cadre de l'opération "Origami"- blocage des télétransmissions, nous vous proposons un rappel avec les dernières informations utiles au bon déroulé des opérations.
Le blocage des télétransmissions aura lieu la semaine prochaine, du 23 au 27 janvier, avec un dépôt des cartons de dossiers papiers en CPAM prévu pour l'ensemble des laboratoires le lundi 30 janvier. D'ici là, et pour ceux qui ne l'ont pas encore fait, nous vous serions reconnaissants de bien vouloir renvoyer à l'adresse suivante Cette adresse e-mail est protégée contre les robots spammeurs. Vous devez activer le JavaScript pour la visualiser. le coupon réponse que vous trouverez ici (format pdf).
Dans le cadre de l'opération "Origami"- blocage des télétransmissions, nous vous proposons un rappel avec les dernières informations utiles au bon déroulé des opérations.
Le blocage des télétransmissions aura lieu la semaine prochaine, du 23 au 27 janvier, avec un dépôt des cartons de dossiers papiers en CPAM prévu pour l'ensemble des laboratoires le lundi 30 janvier. D'ici là, et pour ceux qui ne l'ont pas encore fait, nous vous serions reconnaissants de bien vouloir renvoyer à l'adresse suivante Cette adresse e-mail est protégée contre les robots spammeurs. Vous devez activer le JavaScript pour la visualiser. le coupon réponse que vous trouverez ici (format pdf).
C'est la sixième baisse annuelle qui paraît au Journal officiel sous la forme d'un arrêté de nomenclature. L'addition de la baisse "annuelle" et celle du plan de rigueur donne un total de 200 millions d'euros en dépenses remboursables à la charge des laboratoires de biologie médicale.
L'application de cet arrêté est prévue au 31 JANVIER 2012.
L'application de cet arrêté est prévue au 31 JANVIER 2012.
Chères cons?urs, chers confrères,
Les décisions prises actuellement par l'Assurance maladie et le Gouvernement semblent viser un même objectif : la création d'un cadre économique et juridique propice à l'abandon de la biologie médicale libérale au profit du modèle « industriel » des fonds d'investissement. Les récentes communications des laboratoires Cerba et Biomnis sur la télétransmission sont symptomatiques du peu de cas fait actuellement du mode d'exercice libéral et indépendant que nous défendons.
En signe de protestation, le Syndicat lance une opération coup de poing sous forme d'appel à boycotter temporairement les télétransmissions à l'échelle nationale.
Les décisions prises actuellement par l'Assurance maladie et le Gouvernement semblent viser un même objectif : la création d'un cadre économique et juridique propice à l'abandon de la biologie médicale libérale au profit du modèle « industriel » des fonds d'investissement. Les récentes communications des laboratoires Cerba et Biomnis sur la télétransmission sont symptomatiques du peu de cas fait actuellement du mode d'exercice libéral et indépendant que nous défendons.
En signe de protestation, le Syndicat lance une opération coup de poing sous forme d'appel à boycotter temporairement les télétransmissions à l'échelle nationale.
Chers confrères, chères cons?urs,
Les décrets concernant le DPC (Développement professionnel continu) sont parus au Journal Officiel pendant la trêve des confiseurs. Ces décrets qui mettent en ?uvre le nouveau dispositif de formation médicale continue font fi des particularités des biologistes médicaux et les divisent en fonction de leur formation d'origine, pharmaciens ou médecins. Une situation totalement incohérente à l'aune des dispositions de l'Ordonnance et des derniers textes réglementaires qui reconnaissent l'unicité de notre profession.
Les décrets concernant le DPC (Développement professionnel continu) sont parus au Journal Officiel pendant la trêve des confiseurs. Ces décrets qui mettent en ?uvre le nouveau dispositif de formation médicale continue font fi des particularités des biologistes médicaux et les divisent en fonction de leur formation d'origine, pharmaciens ou médecins. Une situation totalement incohérente à l'aune des dispositions de l'Ordonnance et des derniers textes réglementaires qui reconnaissent l'unicité de notre profession.
BiologieMédicale ? n° 94 ? Décembre 2011
Un syndicat est toujours suspecté d'interpréter la réalité pour servir un discours corporatiste. Pour éviter cet écueil et augmenter ses chances de faire valoir ses arguments, le SDB a mandaté Asterès, un cabinet d'études économiques indépendant, créé et dirigé par Nicolas Bouzou, pour réaliser une étude sur les laboratoires de biologie médicale.
Un syndicat est toujours suspecté d'interpréter la réalité pour servir un discours corporatiste. Pour éviter cet écueil et augmenter ses chances de faire valoir ses arguments, le SDB a mandaté Asterès, un cabinet d'études économiques indépendant, créé et dirigé par Nicolas Bouzou, pour réaliser une étude sur les laboratoires de biologie médicale.
