ACTUALITÉ SYNDICALE (211)
Alain Suiro, responsable national de Bio qualité et vice-Président du comité de section Santé humaine du Cofrac, a pris l’initiative de réunir l’ensemble des représentants syndicaux et ordinaux des biologistes médicaux libéraux. L’objectif ? Travailler sur des pistes d’amélioration des procédures de l’évaluation conduite par le Cofrac dans le cadre ...
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Mardi 21 février, comme les trois autres syndicats représentatifs, nous avions deux rendez-vous avec l’Assurance maladie. L’un, bien peu agréable, pour négocier la modification de la Nomenclature afin de ne pas dépasser l’enveloppe définie par le protocole d’accord. L’autre, à la demande du SDB, pour relancer les actions de maîtrise des volumes, une démarche indispensable pour sortir de façon pérenne de la seule logique de régulation par les tarifs.
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Le SDB a obtenu que soit fixée au 4 avril prochain une réunion de travail sur les actions de prévention et de dépistage prévues dans le protocole signé l’automne dernier. Sans préjuger des résultats des discussions qui vont s’engager, cette étape est le résultat des efforts constants du SDB depuis des années pour que les biologistes intègrent enfin le champ du dépistage et de la prévention dont ils étaient inexplicablement exclus jusqu’ici. Nous appelons tous les biologistes et leurs représentants à se mobiliser pour faire aboutir ces négociations qui portent sur un thème central pour l’avenir de notre profession.
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Poursuivant sa guérilla contre les acquisitions illicites de laboratoires par les réseaux de financiers, le SDB a effectué une opération coup de poing contre Labco, le 16 janvier, en Nouvelle Aquitaine.
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À la suite de la publication de l’arrêté du 1er août 2016 sur les TROD, nous avions exercé le 5 octobre dernier un recours gracieux auprès du ministère de la Santé pour obtenir la modification ou le retrait de ce texte.
En l’absence d’une réponse du ministère, nous sommes passés à l’étape suivante, à savoir la saisine du Conseil d’État contre cet arrêté. La requête a été déposée début février, en association avec le SLBC et le SNMB.
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Conformément aux derniers échanges avec le ministère, l'arrêté sur les examens réputés urgents, publié le 15 décembre au Journal officiel, reprend bien la rédaction et les requêtes du SDB. Ainsi, ne comporte-t-il pas de liste nationale opposable des examens réputés urgents. Chaque laboratoire établira sa liste en cohérence avec les caractéristiques ...
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Dans une lettre en date du 22 novembre dernier (et rendu public par l’APM), les syndicats des biologistes hospitaliers demandent à la ministre des Affaires sociales de renforcer leur poids dans la Commission de hiérarchisation des actes de biologie médicale (CHAB). Ce faisant, ces syndicats méconnaissent le rôle exact de la CHAB qui est avant tout un outil conventionnel de régulation des relations entre l’Assurance maladie et les directeurs de laboratoires de biologie privée. Elle n’a nullement vocation, par sa nature même, à couvrir le champ de la biologie médicale publique.
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Une lettre de la direction de la Sécurité sociale du 4 novembre vient rétablir la vérité sur le poids respectif de chaque syndicat de biologistes médicaux libéraux. Conséquence : le SDB reprend sa place de premier syndicat de biologistes libéraux. Une nouvelle désignation des représentants de la profession aux Unions régionales de professionnels de santé (URPS)* doit rapidement avoir lieu pour tenir compte de ce nouvel état de fait.
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Lors d’une des réunions aux ministères qui se sont tenus depuis septembre, la profession a appris que l’arrêté fixant les nouvelles conditions de réalisation des examens de biologie médicale d’immuno-hématologie érythrocytaire remontait à la surface et devrait être rapidement publié. Préparé dès 2010, les services du ministère sont repartis de ...
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Suite à la réunion du 7 novembre entre les syndicats représentatifs de la profession et l’Assurance maladie, il a été confirmé que l’ensemble des avenants conclus le 27 septembre dernier a bien été signé, permettant la mise en place de la prolongation du protocole d’accord pour les trois prochaines années.
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Les autotests mis en vente par les pharmaciens d’officine ne cessent de recouvrir un champ de plus en plus étendu. Mais quel est le régime juridique applicable à cette vente dans les pharmacies ? Les biologistes médicaux s’interrogent en effet sur ces bases légales qu’ils n’arrivent pas à identifier clairement. ...
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- Accès Restreint oui
Lors d’une réunion au ministère de la Santé qui s’est tenue hier, 24 octobre, Benoit Vallet, Directeur générale de la Santé, a fait savoir à la profession que le ministère modifiait la rédaction du projet d’arrêté sur les examens réputés urgents en prenant pour base la rédaction proposée par le SDB. Il accède également à la demande du SDB de ne pas publier de liste opposable d’examens réputés urgents, cette approche étant totalement inappropriée, l’urgence étant dépendante de chaque cas clinique. Le SDB ne peut qu’exprimer sa satisfaction d’avoir été entendu par le Directeur général de la santé sur un sujet qui est extrêmement structurant et lourd de conséquence pour la profession.
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Le ministère repousse la date butoir d'accréditation au 31 décembre 2017. La réalité du terrain a fini par s’imposer. Le ministère de la Santé a fait paraître au Journal officiel du 25 octobre 2016, un décret (n°2016-1430 du 24 octobre 2016) qui autorise les laboratoires à fonctionner au-delà du 31 octobre 2016, même en l’absence d’accréditation du Cofrac… Accréditation qui doit toutefois intervenir avant le 31 décembre 2017.
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Selon l’ordre des vétérinaires et la section G du CNOP, les biologistes médicaux ne seraient plus habilités à pratiquer des examens de biologie médicale sur des prélèvements d’origine animale. Cette interdiction, si elle est bien confirmée, soulève de nombreux problèmes et interrogations sur le plan de la santé publique. Le ...
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Avec l’«accord national complémentaire santé » signé le 8 juillet dernier au bénéfice de l’ensemble des salariés de la Branche, les partenaires sociaux, représentants patronaux comme représentants des salariés, ont fait preuve de responsabilité et permettent la mise en place d’un réel progrès social. En optant pour un panier de soins supérieur à la base légale, la branche permet de maintenir l’attractivité des laboratoires. Les salariés sont en effet de plus en plus sensibles aux éléments associés aux salaires, en particulier aux avantages sociaux. Le niveau de la complémentaire santé obligatoire en fait partie. C’est pour cette raison que le SDB, tout comme un autre syndicat patronal, a signé l’accord. La quasi-totalité des représentants du personnel l’a également signé.
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